Souveraineté Nationale Et Populaire Depuis 1791

est une période éphémère des institutions de l'histoire de France et de la Révolution française. Étape entre la monarchie absolue et la république, elle dure du 4 septembre 1791 au 21 septembre 1792. Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Le Roi n’est plus le souverain du royaume, il n’est plus que le chef du pouvoir exécutif

gouvernement. Globalisation participe d un rétrécissement de la marge de manœuvre des états, pour réagir les états européen s unisse et cède parcelle de leur souveraineté au profit de l’union européenne pour sauvegarder leur identité, l’Europe vas servir de bastion contre la mondialisation (débat a ce sujet). Cette construction supra national destiner à nous renforcer contre le monde et le fruit d’un projet ancien (traité de Rome) décider de créé un grand marché commun a l aide d une structure institutionnel

LA SOUVERAINETE La souveraineté « est la puissance ce commander et de contraindre sans pouvoir être commandé et contrait par qui que ce soit »(Jean Bodin » .En effet , il a été le premier à avoir définit le concept de la souveraineté . cette définition est donnée durant la renaissance , elle est fondamentale pour analyser la notion d’Etat. La souveraineté délaisse la pensée symbolique des institutions religieuses . Au cours de l’histoire , cette puissance a donc appartenu successivement à Dieu ,

droit mais une fonction : pourvoir la nation en représentants. On passe de l ‘électorat droit à l’électorat fonction. Art 6. La première constitution sera bourgeoise et fera prévaloir la classe moyenne. Il faut assurer sa suprématie sur les masses populaires dont on se méfie. Ces masses ont eut l’égalité en droit mais ne peuvent prétendre à l’égalité politique. Ces citoyens seront protégés par la loi, droits passifs. Pour voter, pour être élu… participer à la vie politique ; une distinction est faite

place deux périodes historiques : La constituante (1789 – sept 1791) et la législative (1791-1792). La constituante c’est la phase où règnent les anciens députés des états généraux constitués en assemblée « constituante » phase où est élaborée la constitution. La législative c’est la phase où est appliqué la constitution écrite et voté par le régime présidentiel. Ce nouveau régime sera bref car le 10.08.1792 I La constituante 1789-1791 (septembre) C’est la phase longue de l’élaboration de

comment la souveraineté des citoyens se fonde-t-elle ? Tout dépend du détenteur du pouvoir de commandement, du détenteur de la souveraineté. En effet à partir de la Révolution française et durant la Monarchie de Juillet notamment, on a donné un fondement juridique à la souveraineté à partir de la collectivité des citoyens. Dans un intérêt commun, il s’agit au départ de distinguer l’Etat de la personne royale, le souverain des gouvernants. Section 1 : Théorie de la souveraineté populaire Bien que

reçoit, comme l'évêque, un anneau, un sceptre (crosse) et fait une promesse. (évêque du dehors). En conséquence, il peut intervenir dans les questions ecclésiastiques, et doit être soumis à l'Eglise. n  Le chef spirituel du Royaume: dans l'opinion populaire, c'est le sacre qui fait le Roi. Tout l'effort de Jeanne d'Arc sera précisément d'arriver à faire sacrer le dauphin, afin qu'il soit reconnu Roi par le peuple. n  La mission du Roi: faire régner la justice: protéger les faibles, défendre l'Eglise

ou la Nation exerce la souveraineté. On va se poser la question de qui est souverain dans l’Etat, c’est-à-dire qui est à l’origine. La théorie de la souveraineté nationale s’oppose à celle de la souveraineté populaire. Toutes les deux furent établies à l’époque des Lumières, mais elles exigent d’être bien distinguer car elles sont très différentes quant au droit de suffrage, au lien de représentation et à la légitimité des gouvernements notamment. Chapitre 1 : Souveraineté et Droit De Suffrage

Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères qui couvrent les principes fondamentaux de la constitution. Quand on envisage d’enseigner le droit constitutionnel, certains y voient un moyen de légitimer le pouvoir, d’autres de le critiquer. 1791: 1ère constitution française. Un des constituants, Talleyrand, souhaite qu’elle soit enseignée aux enfants de 7ans comme un nouveau catéchisme. La constituante permet aux facultés de l’enseigner. En 1799, fin de la Révolution avec le coup d’état de

domaines (surtout politique)? I Comment naît la révolution française? * Il faut différencier différents types de causes: à long et majeur terme (dès le 17ème jusque'au milieu du 18ème siècle) = causes lointaines qui ont travaillés la société française depuis longtemps à court terme étincelle: évenements de 1789 * Dans l'immédiat: crise multiforme de la monarchie française → crise financière = au bord de la faillite → crise économique car mauvaises récoltes succéssives (prix augmentent, risque de famine)