Souveraineté Nationale Et Populaire Depuis 1791

différences selon le métier, la province voire la ville. Les lois sont différentes en Bretagne et en Languedoc . Ce manque d'unicité de la loi sous l'Ancien Régime est soit le fruit des agrandissements du royaume (le nouveau territoire reconnaît la souveraineté du roi de France et demande à celui-ci le respect de ses coutumes), soit des traditions sociales (par exemple, la noblesse ne paie pas l'impôt de la taille personnelle mais en échange doit payer "l'impôt du sang" c'est-à-dire faire la guerre pour

politique : la souveraineté L'état est souverain = il est indépendant Ici , a qui appartient la souveraineté dans l'état . Cette question conduit a se poser la question suivante : «  au nom de qui les gouvernants exercent ils le pouvoir dans l'état ? » Section 1 : le titulaire de la souveraineté . Etude de la souveraineté nationale et populaire . Ces deux théories ont pris leur essor a partir de la période révolutionnaire quand ils ont voulu faire disparaître la souveraineté de droit divin

devant corps législatif MAIS devant jury national élu par le peuple - 3 - procédure complexe prévue permettant au peuple de proposer l’adoption d’une loi ou réforme d’une loi = car Girondins veulent éviter les révoltes = on leur donne un pouvoir → discussion de ce projet devant assemblée → MAIS = mai 1793 ce projet avortera à cause de la victoire des Montagnards sur les Girondins sur 2 10→ Assemblée tendue depuis procès du Roi = Girondins chercheront

la révolution, coup d’Etat du tiers état et le fait que le tiers état se retrouve seul dans l’assemblé national fait qu’il représente la France. Le tiers état se constitue en assemblé nationale constituante, son président sera l’astronome Bailly et immédiatement ils vont séparer les pouvoirs fiscaux et décrètes que les impôts doivent cessé d’être perçus. Le 20 juin 1789, l’assemblée nationale constituante fait le serment de doter la France de constitutions, « serment de jeu de paume ». Le 25

la loi vivante et qui réunit les pleins pouvoirs entre ses mains. Le roi exerce sans partage le pouvoir législatif : c’est la première marque de souveraineté. Il s’impose comme étant un juge suprême et c’est détenteur de la « justice retenue ». L’autre justice il ne fait que la déléguer. Ce roi limite systématiquement l’action des Parlements et depuis 1674, il a décidé de ne plus réunir les Etats généraux. Ce monarque n’a comme seule limite à son pouvoir que les lois fondamentales du royaume.

1. CHAPITRE 1 - LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE : L'ÉTAT Depuis des siècles, l'État est le cadre privilégié de l'exercice du pouvoir politique. Il est, dans la période contemporaine, la forme la plus répandue d'organisation des sociétés humaines. La création d'un État indépendant est, en effet une revendication prioritaire aux yeux des hommes, qui partagent un territoire, une histoire ou des valeurs, forment un peuple désireux de maîtriser son destin. On compte ainsi près de deux cents États à travers

censitaire A. l’influence de la déclaration américaine A la fin du 18e siècle, il y a la naissance des Etats-Unis, à laquelle la France a participé, et qui s’accompagne de nouveaux principes économiques et sociaux. Et ce dont la France rêvait depuis le 17e siecle, l’Amérique la réaliser en quelques dizaines d’années. La première Déclaration des Droits de l’Homme a été rédigé dans l’Etat de Virginie et sera reprise dans la déclaration américaine de 1776. « Les Hommes naissent égaux. » « Le

normes (ce qui doit être fait ou qui ne doit pas être fait, donc ce qu'il est "normal" de faire ou de ne pas faire). Assez souvent le mot "norme" est utilisé dans le même sens que le mot "règle" (rule en anglais). Les normes sont internationales, nationales et locales. C'est le droit constitutionnel normatif.  Enfin, le droit constitutionnel a pour objet l'étude des Droits fondamentaux de la personne humaine et donc de ses libertés. C'est le droit constitutionnel relationnel ou substantiel. § 2.

identifié plusieurs critères qui sont censé permettre de constater ou non l’existence d’un Etat. Ces critères ont été systématisés en particulier par Carré de Malberg, qui met en avances trois critères : Un peuple ou une Nation. Un territoire. La souveraineté. Ces trois éléments rajoutés à l’attribution de la personnalité juridique constituent la définition juridique de l’Etat. A- Le peuple Le peuple est une communauté d’hommes et de femmes sur un territoire propre. On a alors une vision subjective

Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élus. Plusieurs centaines de milliers de personnes trouvèrent la mort durant cette révolution, notamment pendant la Terreur (16 594 personnes guillotinées1) et pendant les tentatives