Souveraineté Nationale Et Populaire Depuis 1791

République met fin à la souveraineté absolue de la loi. I. Jusqu’en 1958, la loi était souveraine du fait de son caractère représentatif de la volonté générale. De la Constitution de 1791 à celle de la Ve République, c’est bien les théories de Rousseau et de Montesquieu qui ont été utilisées pour justifier la souveraineté absolue de la loi. a. Origines de la théorie de la loi comme expression de la volonté générale. C’est essentiellement la Constitution de 1791 qui, faisant suite

consacrée aux éléments constitutifs de l’État, au sens général du terme. Elle est suivie de deux autres parties (l’une consacrée aux fonctions de l’État ; l’autre aux organes de l’État) qui concernent en réalité le droit constitutionnel français depuis la Révolution et, plus précisément, certains principes d’organisation de l’État français propres à 1789 et que Carré de Malberg tient pour des principes de droit positif. Plus modeste dans ses ambitions, l’ouvrage La loi, expression de la volonté

particulière : la bourgeoisie. Cette prise de pouvoir ne s'est pas faite en respectant les règles de droit mais de manière illégale. Elle a construit son propre pouvoir. Jamais le pouvoir de la bourgeoisie n'aurait pu être établi sans le soutien de masses populaires organisées, qui lui a permis de prendre le pouvoir. L'histoire de la révolution française a beaucoup divisé les historiens (pour/contre). Edmund Burke (historien du temps de la révolution) pour lui la révolution est une action sauvage. Il lui

la Révolution Française 1789 à 1799. 17 juin 1789 : Formation des Etats-Généraux et leur décision de se transformer en Assemblée nationale. 4 aout 1789 : Fin des privilèges. 26 aout 1789 : DDCH avec transfert de la souveraineté du roi à la nation. Volonté d’uniformisation, d’homogénéisation du corps politique passe par : Unité politique : Loi Chapelier de 1791 : Interdiction des corporations de métier et des associations d’entraide. Création de 83 départements en 1790 Une seule langue commune

de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal. En 215, l’aristocratie britannique impose aux monarques la Grande Charte, texte fondamental puis pour limiter le pouvoir du roi d’Angleterre de lever l’impôt. La constitution de 1791 est faite pour encadrer les pouvoirs de Louis XVI jusqu’à la fin de la monarchie. Une constitution / une pratique. Les pratiques sont importantes car elles peuvent aller parfois contredire le texte constitutionnel. Chapitre

connaissances relatives à l’étude des systèmes constitutionnels. Il s’est constitué progressivement à partir de l’établissement des premières constitutions (la constitution américaine en 1787, les constitutions françaises dont la première date de 1791, la tradition constitutionnelle anglaise… L’ensemble de ces éléments, a débouché sur un certain nombre de conséquences : 1)      La création des assemblées parlementaires suite à une procédure électorale 2)      L’émergence d’une expertise constitutionnelle

pensée unique. 1/ La Souveraineté Nationale et la Souveraineté Populaire Théories formulées au XVIIIème qui fait que le pouvoir n’est plus d’origine divine mais il trouve sa source dans les citoyens. Distinction entre gouvernants et gouvernés n’est plus absolu. A) La Souveraineté Populaire Développé par Rousseau dans le Contrat Social pour qui tous les hommes naissent libres et égaux et la souveraineté résiderai dans le peuple qui est la réunion des parties de souveraineté dont les individus sont

INSTITUTIONS APRES 1789 Dans le droit se distinguent trois grandes branches : * le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière : * C’est une des branches du triptyque des facultés de droit, pourtant

De la personnalité et la souveraineté de l’Etat dans la Constitution de 1958 (Théorie française de l’Etat et intégration européenne) Emmanuelle Jouannet, Professeur Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) 1-Un certain consensus existe aujourd’hui à propos de l’interprétation de la Constitution de 1958 quant aux notions de souveraineté et de personnalité de l’Etat français : une lecture bien connue et solidement établie semble considérer que, mis à part les alinéas 14 et 15 du Préambule de

Section 4. L’application de la constitution : l’Assemblée législative Histoire d’un échec, celui de la monarchie constitutionnelle. Elections en septembre 1791. La première réunion de la nouvelle assemblée a lieu le 1er octobre 1791. Elle est composée d’hommes « neufs », les Constituants ayant en effet décrété leur non rééligibilité (décret du 16 mai 1791, pris sur proposition de Robespierre), au nombre de 745. Les (anciens) privilégiés disparaissent presque complètement du nombre des députés ; pas plus