Souveraineté Nationale Et Souveraineté Populaire En France Depuis 1791

royaume est un corps dont la tête est le roi » : on appelle souvent cela une conception organiciste, la conception concurente qui a commencé à emmerger est plus individualiste. 1789 est une période essentielle car ce sont tous les fondements de cette France contemporaine. La révolution comporte deux phases : une phase de destruction de l'Ancien Régime et les révolutionnaires ont l'ambition de faire table rase, de faire disparaître toutes les institutions, le droit, les principes, la société de l'ancien

constitutionnel et des évènements ont bousculés des choses (ex : Révolution : changer les systèmes qui ne conviennent pas, les idées se retrouvent bousculé par les hommes. Il est naturel que les hommes s’expriment, disent que ça ne va pas par la révolution. En France il y a eu beaucoup de révolution.) (En Angleterre par ex, il n’y a pas eu de révolution, les anglais s’adaptent et modifie la situation selon le temps actuel, ils n’ont pas le même regard sur la constitution, ils laissent les choses vivre, ils l’entretiennent

avait consulté Sieyès et Boissy avait conclu que les principes de Sieyès n’était pas praticable. Il conclu avec d’autres, qu’il faut mettre au point une ébauche de constitution. La constitution fut rédigé rapidement et fut soumise à ratification populaire également et entra en vigueur en octobre. La convention se sépara mais les conventionnels ont fait en sorte d’être élus dans les nouveaux organes prévus par la constitution. La convention a donc au total élaboré 2 constitution (celle de l’an

des lois. Or invoqué par sénateurs, président, 1er ministre ou autre, donc seule volonté des hommes. Donc pas réllement une contrainte crée plutôt un SENTIMENT D'OBLIGATION. LE DROIT CONSTITUTIONNEL? Branche du droit au prise avec les histoires, France "laboratoire constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président

devant corps législatif MAIS devant jury national élu par le peuple - 3 - procédure complexe prévue permettant au peuple de proposer l’adoption d’une loi ou réforme d’une loi = car Girondins veulent éviter les révoltes = on leur donne un pouvoir → discussion de ce projet devant assemblée → MAIS = mai 1793 ce projet avortera à cause de la victoire des Montagnards sur les Girondins sur 2 10→ Assemblée tendue depuis procès du Roi = Girondins chercheront

renvoie pour la compléter, la constitution ne peut pas tout prévoir - certaines lois ordinaires : en effet, le mode de scrutin pour élire les députés ou les sénateurs est fixé dans une loi ordinaire - le règlement des assemblées : en France, il s’agit de l’assemblée nationale et du sénat - la jurisprudence du conseil constitutionnel -les règles non écrites, issues de la pratique (le fait de remercier le premier ministre) Cet ensemble forme le droit constitutionnel positif. Le droit positif est le droit

forme carré et faisant la même superficie. REFUS du roi !!! 1777/1781 : Necker le remplace et se contente d’augmenter l’emprunt et les dettes !!! 1781 : Louis XVI prend le « règlement de Ségur » qui interdit à tt ceux qui ne sont pas nobles depuis plus de 4 générations d’accéder aux grades supérieurs dans les armées. 1783/avril1786 : Calonne remplace Necker et tente une simplification de la fiscalité (uniformisation) + création d’un new impôt (subvention territoriale) : impôt foncier payé

au dessus (public et aussi privé) C’est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l’état (droit public). Les systèmes du common law ne connaissent pas cette distinction. Les pays sous domination française (Pays conquis par Bonaparte et colonies) contiennent cette distinction. (L’Allemagne est entre les deux). Cette distinction est un choix politique créé et maintenu par la France. En France, l’état a fait la nation, ce n’est pas la nation qui a fait l’état.

Histoire des institutions politiques Partiel : oral ou oral écrit (3 ou 4 questions) Ouvrage édition Puf, manuel d'histoire politique de la France contemporaine (de Bluche). Ouvrage de Szramkiewick, histoire des institutions 1850-1914 Dalloz, Harouel et Sautel, histoire des institutions politiques de la République Le nouveau monde 1789 : l'ancien régime disparait. Ce terme n'a existé qu'à postériori au moment où est entré le nouveau régime (celui d'après 1789). Ce nouveau régime est marqué

politique possède la souveraineté. Il s'agit d'un concept majeur en droit constitutionnel. Pour le comprendre, il faut préciser que la souveraineté possède 2 aspects distincts ; d'une part au niveau international, un État est qualifié de souverain, ce qui signifie qu'il peut passer des conventions avec d'autres États, engager sa population dans ses conventions et prendre toutes les mesures nécessaires à sa propre protection. D'autre part, au niveau interne, la souveraineté est considérée comme