Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire En France

aux lois de l’état. » Extrait du « contrat social ». La différence essentiel que l’ont peut relever est que le peuple s’envisage comme un être collectif tandis que la population prends en compte non pas l’ensemble mais chaque citoyens. Il n’y a en France qu’un seul peuple, mais plusieurs dizaines de millions de personnes composent la population. Le peuple c’est une notion unitaire. B) Population et nation : La nation est un groupement humain qualifié, c’est une population avec quelque chose en plus

disparition du bloc soviétique ont fait émerger d’anciennes nations d’Europe centrale, ou de nouveaux états d’Asie centrale, qui peu à peu expérimente une tradition démocratique. 3 groupes : Démocratie classique avec particularité pertinente. France, le Portugal et la Russie, dans la mesure où ces pays qui n’ont rien de commun historiquement présente la particularité d’être des régimes mi-parlementaire, mi présidentielle. Leur construction repose sur des mécanismes très originaux Systèmes

LE REFERENDUM « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », (Abraham Lincoln). En cette formule, nous pouvons voir en la démocratie une souveraineté populaire. Le peuple « gouverne » indirectement, en élisant des représentants (démocratie représentative), mais aussi directement avec l’application du référendum. Celui-ci désigne une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui

d’Ancien régime devient avec la Révolution française, l’État national. Chapitre 1 - L’introduction de la nation dans l’ordre politique Section 1 - L’État, expression juridique de la nation La rupture est faite avec l’Ancien régime et la nation est née dès le moment où les États généraux, réunis le 5 mai 1789 à Versailles, rejettent l’appellation qui les désigne depuis des siècles pour lui substituer celle d’Assemblée nationale. Ces États généraux vont dépasser les raisons qui avaient motivé

puissant, la Commission à Bruxelles et une certaine « élite » politique pour mener à terme les intentions d’une oligarchie aux visages inconnus. Ses décisions ou directives constituent ce qu’on appelle le droit européen. Chemin faisant, les parlements nationaux sont réduits à l’état de caisse à résonance de ce qui est décidé ailleurs. Dans le cas de notre Chambre des députés, on constate de surcroît que les fractions de la majorité au pouvoir suivent en général les consignes de l’exécutif. Il n’est nullement

LE SUFFRAGE UNIVERSEL Le suffrage universel, principe d'expression de la volonté populaire, est le vote de l'ensemble des citoyens. Il fonde la souveraineté du peuple dans un régime démocratique. La formule « suffrage universel » est apparue en 17651, mais est utilisée dans le sens de « vote à l'unanimité » par Diderot. On distingue le suffrage universel direct (qui permet d'élire directement une personne comme le Président de la République) et le suffrage universel indirect(où l'on vote pour

principes juridiques :  le principe de légalité : principe selon lequel toutes les normes inférieures doivent être conformes à la loi. (Que fait-on si la loi elle-même est arbitraire ?)  le principe de constitutionnalité (effectif depuis 1971 en France) : principe selon lequel toutes les normes inférieures (lois comprises) doivent être conformes à la Constitution. Remarques : o L’Etat n’est pas le seul à pouvoir édicter des règles de droit. En effet, les personnes privées détiennent également

CONSTITUTION §1. L’avènement et le développement du constitutionnalisme A. L’apparition du constitutionnalisme aux Etats-Unis 1°) Le passage à la Constitution écrite 2°) La volonté d’assurer la suprématie de la Constitution B. Le constitutionnalisme en France §2. La Constitution au sommet de la hiérarchie des normes A. Pourquoi ? Le contenu de la Constitution 1°) Le corps de la Constitution 2°) Le Préambule de la Constitution 1 a) Le contenu du Préambule b) La valeur juridique du Préambule B. Comment

Droit constitutionnel général Mail prof :baudrez@univ-tln.fr (questions, demande consultation copie...) 2 notations : Examen écrit +TD Manuels : Jean Gicquel édition LGDJ,Pactet/Melin édition Sirey,Azdant /Mathieu Les constitutions de la France de la révolution a la 4eme république par Ferdinand Melin édition Dalloz (3,50euros) Les grandes démocraties (3 euros) Aide mémoire de droit constitutionnel édition Syret de Yves Oliva Introduction :définition du droit :On catalogue le droit comme

sociologique. est lié par des données sociologiques. ~l'Etat: est la construction artificielle juridique, construit avec un système de norme destiné a organiser et gérer la société notion d’Etat-nation Dans un état parfois plusieurs nation (sentiment national de chacun des peuples). Au Groenland depuis 1978, un régime d'autonomie très large dans le cadre du royaume du Danemark. Au canada les Inuits, accord d'autonomie du territoire Nunavut leur permet d'avoir un gouvernement territorial. Mais parfois