Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire En France

1 La IVème République. A La mise en place du régime. La véritable légitimité se situait à Londres et le seul régime légitime de la France était les institutions de la France libre mis en place par le Général De Gaulle. Le gouvernement du GPRF (gouvernement provisoire de la République française) va procéder à un double référendum. Il faut remarquer que le fait de faire un référendum prouve que les institutions de 1875 ne fonctionnent plus. Il y a une rupture avec la logique de la IIIème République

éléments constitutifs Qu’est ce qui fait qu’une structure sociale peut être qualifiée d’Etat ? Il faut qu’il y à la réunion d’élément constitutif (élément constitutif de l’état). Ces éléments sont cumulatifs : le territoire ; la population ; la souveraineté. I/ Le territoire Le territoire a été capital lors de la formation des états, il l’est encore surtout pour des enjeux géopolitiques. Pendant très longtemps, avant les alliances etc. il n’était conçu que de manière unidimensionnelle, une surface

fait (et défait) la France, le régime de la démocratie ait enfin offert la souveraineté au peuple.» Philippe Bouvard, journaliste français contemporain, dans cette phrase y exprime bien le lien inextricable qui lie la démocratie et le concept de souveraineté, l’apparition de l’un n’a pu se faire sans le développement de l’autre. C’est pourquoi il convient avant tout d’évoquer le processus par lequel est apparu l’État moderne ayant comme principe intrinsèque la souveraineté du peuple. Bien qu’il

entre l’archipel des Philippines et celui des Spratleys, les Espagnols n’ont jamais occupé ce dernier. La République populaire de Chine s’appuie aussi sur les patrouilles du général Wu Sheng dans la mer des Xisha (Paracels) vers 1710 et sur le débarquement en 1909 de l’amiral Li Zhun sur l’île de Phu Lam (île Boisée) de l’archipel des Xisha (Paracels) pour affirmer sa souveraineté sur ces îles. De son côté, le Viet Nam prétend que dès le XVIIème siècle, le Dai Viet (ancien nom du Viet Nam), servi

nouvelle constitution. B. La réalisation du plan. Un seul directeur, le plus corrompu, Barras, accepte de démissionner, contre dédommagement financier…les autres refusent, au nom de la République. Ils sont emprisonnés. Par crainte des mouvements populaires, on transfère les députés à saint Cloud et on développe l'idée d'un complot imaginaire contre les institutions. Le président des Anciens évoque " une conspiration contre les pouvoirs publics". Il prône une réaction, sinon " le squelette de la République

les régimes politiques contemporains : - Le référendum : C’est le procédé par lequel le corps électoral est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l’égard d’une mesure qu’une autorité a prise ou envisage de prendre. On va distinguer déjà selon le cadre territorial du référendum. Il y a le cadre territorial, national ou local. Selon la force contraignante : Référendum consultatif, délibératif (selon l’objet, référendum abrogatif ou normatif / selon la valeur de

Titre premier : L'histoire constitutionnelle de la France. Certains auteurs ont développé une conception cyclique des constitutions. Ce n'est pas une approche nouvelle, Aristote déjà affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie, puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du XX e siècle, le doyen Haurioux à ainsi élaborer une théorie des cycles constitutionnels, il pensait qu'à partir

des événements vont créer des liens sociales dans la nation. Fich de TD sur Renan =vouloir vivre collectif c) La prévalence de la théorie subjective La théorie de l’état-nation La nation allemend est née avant l’etat et l’inverse pour la France et les anglais pages 6 La dissociation entre Etat et nation -La nation n’existe pas : bcp en Afrique a cause du colonisateur car on a voulu fuir la réalité sociologique dont ce qui fait que plusieurs nation font partie d’un mm Etat SE QUI POSE

Histoire Politique en France de 1789 à 1958 Introduction : l’Histoire politique contemporaine 1 – Historiens des institutions et constitutionnalistes L’Histoire constitutionnelle permet non de parler du sens de l’histoire, mais de conférer le sens de l’évolution et d’expliquer le présent. Les liens entre histoire et droit constitutionnel sont intéressants car le constitutionnalisme étudie le droit positif et tente de définir un idéal, alors que l’historien part de ce qui existe en essayant

---------------------------------- Histoire des institutions depuis 1789 Entre 1789 et 1870, la France connait une véritable cascade d' expérience constitutionnelle diverse. Entre 1789 et 1958, la France a connue 15 régimes différents. La révolution va laisser des traces au cours du 19e siècle. Chapitre préliminaire : Le contexte pré-révolutionnaire I) Relative au cause La révolution a des causes toute à la fois structurelle et conjoncturelle. Ces causes se cristallise pendant