Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire

Le controle de constitutionnalité des lois renforce t-il la souverraineté populaire? La Constitution est au fondement de notre Etat, ecrite en 1958 elle est au sommet de la hierarchie des normes. On dit qu'il y a violation de la Constitution lorsque les actes juridiques de rang inférieur ne sont pas conforme a celle ci, c'est donc le controle de constitutionalité des lois qui va établir un controle visant a verifier la conformité ou la non-conformité d'une loi, norme ou règle de droit interne a

va voir que la démocratie absolue, c'est-à-dire l’exercice permanent du pouvoir par le peuple, s’est révélée impossible et c’est la démocratie représentative qui a triomphé. I- La démocratie, le peuple au pouvoir ? 1- L’émergence de la volonté populaire Le principe selon lequel toute volonté émane du peuple est un levier important de mobilisation. L’enjeu est d’imposer un nouveau partage du pouvoir. En 1789, lorsqu’on revendique l’émergence de la volonté du peuple, c’est faire appel à un principe

Lincoln. Comme on le comprend dans cette citation, la démocratie doit prôner la souveraineté du peuple. Mais on distingue plusieurs formes de démocratie : des démocraties directes, indirectes, et semi-directes (comme c’est le cas en France). La plupart des états cherchent à atteindre une démocratie parfaite avec une souveraineté nationale au sens que l’entend Sieyès, en gardant une part de souveraineté populaire (thèse de Rousseau). Dans la recherche de cette démocratie dite parfaite une méthode

le pouvoir souverain. En effet, s’ils sont les détenteurs du pouvoir souverain, ils protègent eux-mêmes leurs droits en les créant, les modifiant, les abrogeant. Ainsi, l’article 3 de la Constitution dispose “La souveraineté nationale appartient au peuple (…)”. Cette notion de souveraineté est la puissance d’un organe, lui permettant d’être producteur de droit. Il semble donc nécessaire que ce pouvoir soit entre les mains du peuple afin d’éviter toute dérive s’il était aux mains d’un seul homme et

les plus riches, les plus instruits. Il est impossible que tous les Hommes jouissent de leurs droits politiques (thèse de la souveraineté origine et exercice). Le directoire est le nom donné à la période qui s’étend de 1795 à 1799. La Constitution de l’an III est instaurée le 22 août 1795, il y a à travers ce nouveau régime, une volonté d’équilibrer la représentation nationale. Une grande nouveauté voit le jour : le bicamérisme du pouvoir législatif (c’est un gage de qualité). Deux tiers des sièges

gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette définition de la démocratie extrêmement célèbre, revient à dire que la démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple selon le principe de souveraineté ; et dans le lequel il n’y a pas de distinctions de sexe, d’âge, de richesse, etc. selon le principe d’égalité entre les hommes. Depuis le XVIIIème siècle, dans la plupart des pays occidentaux, la démocratie s’effectue par le biais de représentants

c’est le pouvoir institutionnalisé » . Le sujet qu’est ce que l’Etat va faire l’objet de cette étude. L’Etat est le mode d’organisation du pouvoir le plus rependue. L’Etat est la seule personne morale de droit public a être titulaire de la souveraineté. L’Etat doit être appréhendé comme une institution qui détient le pouvoir politique et au non de qui le pouvoir s’exerce. En France, Charlemagne est le premier a vouloir construire l’Etat alors qu’a l’époque féodale c’est le droit des seigneurs

« Le pouvoir constituant est-il un pouvoir souverain ? » Les révolutions du monde arabe sont l’expression ardente d’un besoin de souveraineté des peuples. Les tunisiens, égyptiens et libyens se sont révoltés contre des régimes oppresseurs, afin d’offrir a leurs pays un vent de liberté et de démocratie. Pour la première fois les citoyens tunisiens vont pouvoir voter ce week-end pour élire l’assemblée constituante de cet Etat en reconstruction. Le pouvoir constituant est le pouvoir qualifié pour

I. Les Origines de la Souveraineté Individuelle L a souveraineté (du latin « superanus » qui dérive du latin classique « superus « supérieur ») désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples. Le concept émerge avec celui de l'État, au Moyen Âge. Le souverain est donc au départ une personne identifiée ( tel que le représentant de l'État, ainsi donc le Roi), puis se détache de plus en plus de

technique n° 1 : démocratie directe. 28/09/2009 De nos jours, en occident, nous avons pris conscience de vivre dans des régimes démocratiques, un idéal pour tous les autres peuples, par contre le concept de démocratie indirecte est moins populaire, bien que ce soit ce dernier qui caractérise la démocratie à l’occidentale. Il faut aussi savoir que la démocratie indirecte n’est pas la seule façon de comprendre ou d’appliquer la démocratie, il existe aussi une démocratie directe. La démocratie