Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire

s’aggravent : l’opposition réclame un suffrage plus étendu et organise La campagne des Banquets. Guizot, alors au gouvernement, interdit le dernier Grand Banquet qui devait avoir lieu le 22 Février, ceci sera l'élément déclencheur d'une insurrection populaire dans Paris. Lors de cette révolution, les 23 et 24 Février, Paris est remplie de barricades : c’est la chute de la Monarchie de Juillet. Louis-Philippe abdique, et Lamartine proclame la République à l’Hôtel de Ville de Paris le 25 Février. Les républicains

[ Bibliographie: ] . 2 livres miniatures: De Ferdinand Melin-Soucramanien Textes de la constitution à propos du pouvoir du Sénat Le Sénat appelé chambre haute est en fait une chambre basse. Art 24 (1958): Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat = les mets sur le même plan alors que juste après au 4ème alinéa dit que le Sénat dont le nombre de membre ne peut éxcéder 348 est élu au suffrage indirecte et assure la représentation des collectivités territoriales donc ne représente

Georges Pompidou, en apprenant la volonté du président de la république et de son gouvernement de réviser la constitution par l’article 11 pour instaurer le suffrage universel direct. Cette citation fait écho à la pensée majoritaire de l’Assemblée Nationale, et c’est donc une motion de censure qui est voté en 1962, la seule encore à ce jour dans l’histoire de la Vème République. De nombreuses critiques s’élevaient déjà contre le Général de Gaulle à l’époque pour lui reprocher la trop grande liberté

le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple Le suffrage universel est l’arme de la démocratie. Le peuple doit avoir le choix pluralisme politique qui permet d’élire des représentants * Point du cours à revoir : souveraineté populaire et souveraineté nationale. Démocratie représentative et directe Apparition du parti politique Dans la démocratie semi directe combine les 2 systèmes : référendum Suffrage censitaire : tout le monde ne peut pas voter, on met des critères Suffrage

intellectuelles => « idées napoléonienne » se limitent à des formules→ force de persuasion = se sent investi d'un destin national→ pour ses advs, projet bonapartiste longtemps = établissement d'une dictature, née du coup d'Etat → mais volonté de NIII de conjuguer autorité et légitimité du s.u → pour bonapartistes (hostiles à régime parlementaire), démocratie = homme choisi par volonté populaire + « appel du peuple » => confirmation de la légitimité→ bonapartisme = négation des pvs intermédiaires, s'oppose

n'est pas un congrés d'ambassadeurs representants des interets divers et hostiles , c'est l'assemblée deliberante d'une nation n'ayant qu'un seul et même interet en vue de la nation " . C'est donc l'assemblée et non les elus qui exercent la souveraineté nationale. Il est ecrit dans la constitution de 1791 " les representants nommés dans les departements ne seront pas représentants d'un département particulier mais de la nation entière. Les representants sont donc indépendants des électeurs , il est

l'universaliste républicain. La souveraineté est indivisible. Théorie de la souveraineté nationale (différent de la souveraineté populaire) -> en confiant la souveraineté à la nation plutôt qu'au peuple, les révolutions mettent en place un régime de type représentative (un régime ou le peuple exerce sont pouvoir que a travers des représentants élus). Ces élus sont des élus de la nation (ils représentent la nation dans son ensemble, il dispose d'un mandat nationale et d'une investiture collective)

droits de l’homme, dans une société démocratique régie par le droit. Il n'est pas exclu que la démocratie puisse se trouver en conflit avec les droits de l'homme. Le principe démocratique rend a priori légitime toute décision issue de la volonté populaire, et ne reconnaît aucune autorité supérieure à celle du peuple-souverain. En conséquence, il n'existe pas de solution philosophique, politique ou juridique unanimement reconnue comme satisfaisante au cas où la majorité d'un peuple, directement ou

droits de l’homme, dans une société démocratique régie par le droit. Il n'est pas exclu que la démocratie puisse se trouver en conflit avec les droits de l'homme. Le principe démocratique rend a priori légitime toute décision issue de la volonté populaire, et ne reconnaît aucune autorité supérieure à celle du peuple-souverain. En conséquence, il n'existe pas de solution philosophique, politique ou juridique unanimement reconnue comme satisfaisante au cas où la majorité d'un peuple, directement ou

des monarchies et de systèmes aristocratiques ; la volonté divine, cas des théocraties mais aussi de la monarchie de droit divin ; l'expression du droit des peuples et des individus (souveraineté populaire) ; c'est le cas des démocraties mais aussi de régimes autoritaires mais se réclamant de la volonté populaire (certains régimes fascistes) ; le mérite et la qualité des dirigeants. C'est la théorie induite par les régimes gouvernés par les « sages » (cas de certains pouvoirs locaux ou tribaux)