Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire

LA SOUVERAINETÉ DANS LA CONSTITUTION DE 1958 La définition en droit de la souveraineté est celle qu'avait énoncée Louis Le Fur à la fin du XIXème siècle «  La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser ». La souveraineté caractérise l’état, il n’agit que selon sa propre volonté. Cela renvoie au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

entre la démocratie et une notion abstraite qui est celle de la souveraineté. 1) Le rapport entre la démocratie et la souveraineté Deux souveraineté : Externe et Interne. Qui est souverain ? Qui est détenteur du pouvoir ? * On a deux réponses différentes en fonction du type de souveraineté que l’on retient. Il y a deux types de souveraineté : La souveraineté national et la souveraineté populaire. La souveraineté nationale c’est la principal acquis de la Révolution, elle n’appartiens plus

Souveraineté nationale et Souveraineté populaire Dans un article précédent , nous avons traité est de nature de mandats électifs que sont le mandat représentatif et le mandat impératif. A cette occasion, sont apparus les concepts de souveraineté nationale et de souveraineté populaire. Nous avons et quels étaient les déterminants du choix de mandat qui avait été fait dans notre constitution nationale. Voyons plus en détail ce que contiennent ces deux concepts. Souveraineté nationale Le terme

démocratie libérale, les citoyens interviennent pour participer à la désignation des gouvernants. On rejette donc ici les théories de la souveraineté dans laquelle la souveraineté est attribuée de manière automatique à une autorité, comme la souveraineté monarchique par exemple. Par rapport à l’ancien régime, il faut donc faire appel à des théories différentes à la souveraineté, il faudra évoquer ici une théorie classique de la représentation, les techniques de la participation du peuple et la lutte pour

respecter. Au travers de la notion de souveraineté nationale dans un premier temps, ou de la souveraineté populaire dans un second temps, superposée à de multiples conceptions de pouvoir, le régime se trouve encadré. Si la séparation accentuée des pouvoirs était la base de la Constitution de 1791, la mise en place d'un régime d'assemblée fut le point saillant de la seconde en 1793. En effet, ce régime d'assemblée met en place la prépondérance de l'Assemblée nationale et donc une situation d'infériorité

garantit pas que le peuple soit à l’origine de l’exercice du pouvoir politique ? I) Les lacunes théoriques du système représentatif A) Le dogme de la souveraineté nationale - La théorie de la souveraineté nationale de Sieyès est un des fondements du système représentatif français. Or, dans le cadre de cette théorie la souveraineté appartient non pas au peuple, tel que le voudrait tout système pleinement démocratique, mais à cette entité abstraite et mystique qu’est la nation. Pour Sieyès

Commentaire : Article 3 de la Constitution française : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." Introduction : Le concept de souveraineté émerge pour la première fois au moyen age avant d'etre repri au XVIsiècle avec Jean Bodin dans son ouvrage « Six livres de la République » ,ce concept reflète les conditions politiques d’une époque déterminer : la Renaissance. En 1789, les révolutionnaires voulant distinguer l'Etat du roi

Dissertation «  souveraineté nationale et souveraineté populaire » Introduction : Selon Rousseau, la souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle ne peut être aliénée. La souveraineté nationale se définit comme la détention de l’autorité suprême, elle est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple en un corps politique. La souveraineté populaire trouve son origine chez Rousseau dans « le contrat social ». la souveraineté populaire

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » La souveraineté est le principe de l’autorité suprême, c’est le droit absolu d’exercer une autorité sur une région, un pays ou un peuple. La souveraineté est indivisible, limité dans le temps, c’est sont caractère inaliénable et non définitif, c’est son caractère imprescriptible La souveraineté nationale quant à elle se définit comme étant l’autorité suprême détenue par le peuple par

Avant 1789 le roi est l’autorité suprême, après 1791 il n’y aucune autorité suprême à la loi. C’est l’apparition du principe de souveraineté nationale selon lequel le roi est le représentant de la Nation et exerce son pouvoir dans cet unique but. Dans un régime monarchique c’est-à-dire dans un mode de gouvernement ou le personnage le plus important tire son pouvoir de sa seule naissance, le pouvoir est héréditaire. Dans la constitution de 1791 que l’on peut définir de deux manière, selon la définition