Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire

INTRODUCTION I – ORIGINE ET PORTEE DE LA SOUVERAINETE A- ORIGINE B- PORTEE DU PRINCIPE I I- LE GOUVERNEMENT REPRESENTATIF A - FONDEMENT DU GOUVERNEMENT REPRESENTATIF B -ORGANISATION DU GOUVERNEMENT REPRESENTATIF CONCLUSION Il est possible de considérer l’existence d’un Etat lorsque sont réunis trois critères spécifiques. En premier lieu, le territoire. Il permet de poser des limites géographiques précises dans lesquelles l’Etat pourra exercer ses

cet essor du capitalisme et de cet accroissement des inégalités fut l’émergence, d’abord timide, d’une volonté populaire de participation au pouvoir politique. Le résultat était la transformation graduelle ou suite à des révolutions violentes, selon les pays, du suffrage censitaire (lié à l’argent et à la propriété) au suffrage universel (lié au principe de la souveraineté populaire). Cette transformation a donné naissance, à son tour, à la démocratie représentative fondée sur deux nouveaux

distinction entre étrangers et citoyens nationaux? Le Traité de Maastricht reconnaît la citoyenneté européenne. Elle permet aux ressortissants de l'UE de voter dans les États membres où ils résident même s'il n'en ont pas la nationalité. Principe prévu par l'UE mais ce sont les pays qui en fixent les conditions. 3) Le gouvernement indépendant *Gouvernement: structure politique prenant en charge les affaires internes et responsable sur le plan national. *Indépendance du gouvernement: absence

classique et conception non classique) dont la finalité commune est la liberté • le critère minimal dégagé par P. Lauvaux • Les modes d’exercices de la souveraineté : démocratie représentative, démocratie directe, démocratie semi-directe Représentation : • Les théories concurrentes : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire - La délimitation du sujet : Il s’agit, ici, de discuter de l’articulation entre deux notions qui, a priori, semblerait en contradiction. Le plan suggéré

Les mouvements populaires récents en Tunisie, en Egypte, ont montré que si le peuple n’a pas sa place dans les institutions, un jour il peut la demander avec force. DE QUELLE LA PLACE DISPOSE LE PEUPLE SOUS LA VE RP ? telle est la question que nous devons traiter. Pour cela, il faut définir le mot « peuple ». Pour ce sujet, on peut le définir comme Rousseau et les jacobins : c’est « l’universalité des citoyens ». Il faut ensuite dire ce qu’est la Ve RP. C’est le régime actuel de la France

évolutions futures possibles, qui se baseront sur la prétention à une politique post-nationale (adversaires = les eurosceptiques), et le pourquoi de la tentation au repli national. □ Lien avec la philo : le projet constitutionnel européen exige un changement (historique) des mentalités, car jusqu’alors, les politiques démocratiques se déployaient à l’intérieur des Etats-Nations. « On franchirait le mur du son national. » dit U. Beck en parlant de ce projet de politique post- ou transnationale. Pour

pouvoir) ou l’assemblée nationale. C’est le pouvoir d’édicter des normes constitutionnelles. * Pouvoir constituant dérivé : celui qui peut modifier la constitution * Pouvoir constituant originaire : celui qui est à l’origine de la constitution * Pouvoir constitué : c’est le pouvoir qui est constitué par la constitution. En idéal, aucun des pouvoirs constitués ne doit détenir le pouvoir constituant dérivé. * Régime représentatif : mode d’exercice de la souveraineté ou du pouvoir par

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » « Mandataire du peuple, je ferai ce que je crois le plus conforme à ses intérêts. Il m'a envoyé pour exprimer mes idées, non les siennes ». Cette citation de Condorcet datant de la révolution reste aujourd’hui encore d’actualité. La question de la souveraineté posée après la révolution, voit s’affronter deux théorie : la souveraineté nationale, dans laquelle la souveraineté appartient

LA SOUVERAINETE Introduction : « La démocratie implique que le peuple participe à l’exercice du pouvoir ». C’est ce qu’énonce l’article 3 de la Constitution de la cinquième république du 4 octobre 1958. La question de l’origine du pouvoir est fondamentale, non seulement du point de vue juridique car elle commande largement la nature du régime, mais aussi sur le plan politique. En effet, elle constitue l’un des éléments qui suscitent l’adhésion des citoyens au pouvoir, c’est-à-dire qui fondent

partie : L’État (T. 1), La constitution et le contrôle de constitutionnalité (T. 2), La souveraineté (T. 3), La séparation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques (T. 4) Titre 1 : L’État Chapitre 1 Les conditions d’existence de l’État Section 1 : Le territoire Section 2 : La population § 1 : Les rapports juridiques entre l’État et sa population A. Nationaux et étrangers B. L’État et ses nationaux (peuple et citoyenneté, peuple français, citoyennetés diverses, populations bénéficiant