Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire

aux citoyens actifs (pas les femmes, ni tous ceux qui ne payent pas un minimum d’impôt) - Les libertés que l’on y retrouve vont également se retrouver dans d’autres pays (de presse, de réunion et d’association, liberté de pétition) - La souveraineté nationale et comment elle s’exerce : la France prend une option : la démocratie représentative mais contrairement à l’Angleterre chaque 38 3 représentant élu par circonscription est élu pour la nation entière et non pas seulement de sa région. Elu

Commentaire : Article 2 L’article 2 ici présenté est un extrait de la Constitution française de 1791, élaborée par l’Assemblée nationale constituante et approuvée par le Roi Louis XVI le 13 septembre 1791. La situation politique qui précède la Révolution française est celle d’une Monarchie absolue. La France de la fin du XVIIIe siècle est en plein désordre, si bien qu’une reforme de ce régime est nécessaire. En 1788, la crise des finances publiques paraissant insurmontable, Louis XVI décide

les régions et les institutions internationales ou encore l’UE aussi peuvent édicter des règles et des lois> l’Etat est concurrencé par des institutions supranationales. >> L’Etat est toujours le cadre essentiel du pouvoir : souveraineté du peuple et élections nationales ; par sa suprématie, ses attributions… Pouvoir qui s’exerce et est encadrée par la Constitution > Etat de droit. Il crée le droit, il est aussi soumis au droit. Mais en réalité, cette suprématie de l’Etat est de plus en plus contesté :

Démocratie Mots de vocabulaire de la leçon : Souveraineté nationale : pouvoir de l'ensemble du peuple Démocratie : régime politique où le peuple détient le pouvoir indirectement par des représentants élus ou directement par référendum. Référendum : Vote de l'ensemble des citoyens pour approuver ou rejeter une proposition faite par le pouvoir exécutif. Citoyen : personne ayant la nationalité d'un Etat et qui concoure à la souveraineté nationale par le vote. Ce citoyen a des droits et des

INTRO L’article 3 de la constitution stipule que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret .Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs

bloc de constitutionnalité, c’est-à-dire que la DDHC obtient ainsi une valeur constitutionnelle. Ce contrôle garanti également la démocratie du fait qu’il protège aussi des articles tels que l’article 3 de la Constitution de 1958 donnant la souveraineté nationale au peuple. Le contrôle de constitutionnalité est un facteur de la démocratie dans tous les pays où il est mis en place. Il l’est du fait qu’il protège l’Etat de droit, pour différentes raisons. I) La Constitution, plus seule garante

Chapitre 1 L’installation du nouveau régime Introduction Comment, à partir de 1870, le principe de souveraineté nationale l’emporte sur le principe de légitimité monarchique. - Légitimité monarchique : le pouvoir est détenu par un monarque, qui le tient de Dieu. - Souveraineté nationale : le pouvoir appartient à la Nation, qui le tient des citoyens par l’intermédiaire de ses représentants. XIXe → forme du choix du régime qui se pose 1870 → IIIe République est déclarée I. Aux origines de la

I. La révolution politique Elle démarre avec l'ouverture des EG et va se concrétiser avec la création de l'Assemblée Nationale le 17 juin 1789, c'est un véritable coup d'état contre l'AR car le TE va s'émanciper à partir du concept de Nation définie par Sieyès et considérant que les députés du TE ne représentent pas un ordre mais la nation toute entière. Le roi chasse et comme à son habitude il laisse faire puis il va réagir mais trop tard. A. Période du 5 mai au 17 juin 1789 Ces députés sont

Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958 Aujourd'hui, la souveraineté nationale est un concept « acquis » en France. Dans un grand nombre d’autres pays, la réalité est radicalement différente. On peut prendre pour exemple le Venezuela, où ses citoyens se trouvent actuellement privés de voix, sous couvert de ce que l’on pourrait nommer une fausse démocratie. En comprenant la souveraineté nationale comme la détention de l’autorité suprême par la collectivité, on voit bien que

droit politique. La citoyenneté recouvre trois aspects: - Juridique: avec des droits et des devoirs - Politique: - avec la participation politique du pays ( électeur/ être éligible ) - détient une partie de la souveraineté nationale - Appartenance à une cité: en étant présent dans le domaine économique, social … A) Être citoyen en France TP p4 et 5 La nationalité rattache un individu à un pays et fait partie de son identité personnel. En France on est Français: