Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire

nCHAPITRE 3 : De l’exercice du pouvoir législatif Section Premiere – Pouvoir et fonctions de l’Assemblée nationale législative L’Assemblée a pour role : * L’elaboration des lois , * Gerer les finances publiques * Decrete la Guerre (gere defense territoire ) * Ratifie traités de paix , alliance , commerce Section 2 Les séances -Les deliberations de l’assemblée sont publiques , le corps legislatif ne pt deliberer que si il ya au moins 200membres . Section 3 De la sanction royale

travaillé sur la rédaction de cette constitution est Emmanuel-Joseph Sieyès ou l'abbé Sieyes, né le 3 mais 1748 à Fréjus, mort en 1836 à Paris. C’est un homme d’Église, homme politique et essayiste français. Dans son discours devant l'assemblée nationale de 1789, il nous décrit sa vision de la démocratie en y définissant le terme étymologique exact, ce qui n est pas la réalité. Le texte exprime qu'en France ce n'est pas le peuple qui « parle », « agit », mais que les français sont représentés par

l’article 3 de la Constitution de 1958. Article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs

Souveraineté de l’Etat et contrôle de constitutionnalité en France INTRO « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde :-1° Que la souveraineté réside dans le peuple ;-2° Que le peuple ne doit jamais l’exercer. » Antoine Rivaroli dans le Journal Politique. Dans le langage juridique, le mot souveraineté à plusieurs sens. Tout d’abord, il est la qualité d’un Etat à n’être soumis à aucune puissance extérieure ou intérieure. Il est également l’ensemble des pouvoirs, constituant

executive democratie directe reposant sur citoyenneté active. on voi que thiers est opposé a la doctrine de la commune imprégné de la doctrine socialiste car thiers est liberal conservateur il est raccordé a un regime parlementaire, a la souveraineté national a la propriété et a la liberté de chacun; Il voi un danger dans le drapeau rouge representant l'internationalisme ouvrier que thiers qualifie dans cette declaration comme "comité oculte" composé "d'hommes mal intentionné et de mauvaise foi"

La souveraineté nationale se traduit par un régime représentatif, puisque la Nation ne peut gouverner directement, étant fictif : il y a donc recours à des mandataires, titulaires d'un mandat représentatif, les représentants. Ils œuvrent dans l'intérêt de la Nation et chacun la représente entièrement (et non leurs seuls électeurs). La Nation étant fictive, il ne peut y avoir de contrôle sur eux ; pour éviter qu'ils n'abusent de leur pouvoir, il faut mettre en place des contre-pouvoirs (séparation

promulgation. Il avait en effet le pouvoir d’annuler des actes transmis par le Tribunat ou le Gouvernement et réformer les décisions de justice contraires à la sûreté de l’Etat. Ensuite, sous la Restauration, la loi n’est plus l’expression de la souveraineté nationale mais seulement celle du roi. Ainsi, la question de la constitutionnalité ne se pose plus. Puis, c’est sous le 2nd Empire que la question revient avec Louis-Napoléon Bonaparte. Il instaure à nouveau un Sénat qui doit examiner toutes les lois

pervers??? Les parlementaires pourront légiférer en dehors de la décision du peuple. Jules ferry voit une souveraineté nationale mais une souveraineté nationale ignorant les opinion du peuple, des personnes les moins qualifié. On pourrai parler d'une oligarchie. C'est-à-dire donner le pouvoir au élites et non au peuple. Autre idées de ce système : le vote plural. L'excès => si la souveraineté n'appartient pas au peuple, elle appartiendrai au parlement et c'est de là que peut partir la dérive.

subsister dans le cadre d'un régime d'occupation ? La question du rôle de l'État – c'est-à-dire de l'administration et des ses agents – durant les périodes d'occupation étrangère s'est souvent posée. Les occupations, en effet, font disparaître la souveraineté d'un pays occupé, dont la puissance occupante devient le maître de fait par sa présence militaire, et parfois même de droit lorsque l'occupation est convenue avec les autorités de l'État vaincu (à l'exemple de la convention d'armistice du 22 juin

lois aux principes de nature constitutionnelle, l’est il encore pour exercer ce contrôle sur les révisions de la constitution ? - la supraconstitutionnalité, une controverse de la doctrine constitutionnelle o le pouvoir constituant dérivé, souveraineté de la République française o l’existence d’une supraconstitutionnalité internationale et communautaire - la supraconstitutionnalité, une controverse de la pratique constitutionnelle o Le refus du contrôle des révisions constitutionnelles par