Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire

constitutionnel | La souveraineté et le référendum | « Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde: la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer.» de Rivarol. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême, elle est le droit absolu d'exercer une autorité législative, exécutive ou judiciaire sur une région, un pays ou sur un peuple. La souveraineté se définit comme

«Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». « La souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français ». La souveraineté peut être définie comme le fondement du pouvoir politique suprême, ou sa source légitime. S’interroger sur la souveraineté c’est rechercher ce qui est à la base du pouvoir des gouvernants dans un Etat. Les gouvernants ne se confondent pas avec le souverain car

état exprime sa souveraineté, son pouvoir d'exercer l'autorité politique sur le territoire de l'état, directement, ce qui a donner le concept de démocratie de dêmos, le peuple, et krátos, Le pouvoir ou la souveraineté La souveraineté populaire tel qu'elle fut dans la Grèce Antique est pratiquement impossible à mettre en œuvre sur un territoire étendu et peuplé comme la France. La Vème République se revendique tout de même de la démocratie et donc de la souveraineté populaire, l'article 3 de

d'expression de la souveraineté les procédés de la démocratie semi-directe. Définitions : Démocratie directe : Régime dans lequel la souveraineté est exercée par le peuple lui même sans intermédiaire, sans représentation. Exemple : Appenzell, Glaris, Unterwald ---> 3 cantons Candsgemeinde ---> sessions pendant laquelle les citoyens peuvent élaborer des lois et régler les problèmes constitutionnels de leur canton. Démocratie semi-directe : Mode d'exercice de la souveraineté où il y a partage

conséquences opposées Même si ces fondements juridiques qui sont la souveraineté nationale et la souveraineté populaire reposent sur la collectivité des citoyens, on assiste au développement de deux aboutissements opposés, l’un reposant davantage sur une entité, alors que le second se réfère au citoyen en tant que cosouverain. 1 – Les conséquences de la souveraineté nationale La nation ne peut abandonner sa souveraineté au profit d’un individu, puisqu’elle est, d’après l’article 1 de la

La conception française de la souveraineté et ses implications juridiques Une définition très complète de l’état est donnée par Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’État comme étant « une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition ». L’État est donc définit par trois éléments : le territoire

ensemble et chaque citoyen en particulier prendraient eux-mêmes toutes les décisions bien que les lois soient normalement votées par des assemblées élues. Cette démocratie est l’essence même de l’idée de Jean-Jacques Rousseau, une idée de cohésion populaire qui mène le peuple au pouvoir. Cette idée sera partagée par les philosophes des Lumières au cours du 17ème siècle. La question est de savoir si la démocratie semi-directe apparaît en France à ce jour. Ce sujet est intéressant pour la simple raison

SECOND : L'ORIGINE DU POUVOIR. Chapitre premier : le principe de la souveraineté du peuple. Section 1 : Le sujet de la souveraineté. Remarquons à cet égard que l'opposition des théories de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire est largement défendue et diffusée sous la 3è République. En effet, dans la mesure où les lois constitutionnelles de 1875 ne procédaient à aucune attribution explicite de la souveraineté, beaucoup de publicistes ont fait appel à une distinction élaborée

1958 dans son alina premier dispose que la souverainet nationale appartient au peuple qui lexerce par ses reprsentants et par la voie du rfrendum. Inscrit dans le titre I de la souverainet, larticle 3 se veut une reprise du mme article de la constitution de 1946 qui rsulte dun compromis entre les deux concepts de souverainet que sont la souverainet populaire dfinie dans la Dclaration des droits de lHomme et du citoyen de 1789 et la souverainet nationale. Force est de constater que cet article prsente

« La république c’est le droit de tout homme qu’elle que soit sa croyance à avoir sa part dans la souveraineté »J. Jaurès Cette notion de souveraineté et plus précisément de partage de la souveraineté est prépondérante dans l’article que nous allons étudier à savoir l’article 3 de la constitution française de 1958. « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État