Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire

fonctionnement des institutions politiques de façon parfois très détaillée. Puis, après un hiatus de plusieurs siècles, car l’Histoire a connu et connaîtra des régressions, à la fin du XVIII ème siècle sont élaborées les premières Constitutions nationales modernes. En matière de Constitutions, les expériences françaises se sont révélées être de véritables échecs. La France a connu en un demi siècle, cinq Constitutions qui au début étaient très fragiles. Le 14 Septembre 1791 a été adoptée la première

consitutionnel est la séparation des pouvoirs. Ce système repose sur l'identification du souverain. Souverain : corp politique nouveau. SECTION 1. L'affirmation du principe de la souveraineté nationale. Paragraphe 1 . Une affirmation née d'une confrontation théorique. A. Théorie de Rousseau (Souveraineté populaire). Rousseau puise sa logique dans un instinct élémentaire d'égalité. Ainsi le pouvoir de commander réside d'une façon directe dans l'universalité des citoyens. C'est elle qui

comment le peuple va s’organiser pour protéger ces libertés, sa participation. Il faut donc bien faire la différence entre le courant libéral et démocrate. Ces 2 courant ont des conséquences tres forte dans le DC, ils vont inspirer des théories de la souveraineté. ET DONC dans la construction du DC, on va systématiquement constater l’influence du CDémocrate et du CLibérale. Libérale = droite, démocrate= gauche. La particularité du DC français , c’est d’avoir réussi à réunir les idées libérales et démocrates

référendum caractérisent l’exercice de la démocratie électorale sous la Vème République ». H.Portelli L‘histoire de la souveraineté a connu, à travers les siècles, une évolution importante: d’une souveraineté monarchique, avec un peuple soumis au roi, aux conceptions révolutionnaires de la souveraineté, dans lesquelles le peuple trouve peu à peu sa place, les conceptions de la souveraineté et de la démocratie n’ont cessé d’évoluer. Ce n‘est qu‘au XVIIIème siècle que la philosophie des Lumières introduit

achever car on pas trouver notre point d'équilibre, le législateur continue de modifier les compétences des collectivités territoriales. B) l'état fédéral La fédération ou état fédéral : est un regroupement d'états qui ont perdu leurs souveraineté au profit de la fédération, l'état fédéral, c'est une forme d'état qui est assez répandue partout dans le monde ( Allemagne, Autriche , Suisse, Belgique, les états-unis, le Canada, le Mexique, l'Argentine, le Brésil, l'Inde et l'Australie) Avantages :

philosophie a accompagnée la rupture constitutionnelle de 1789, elle l’a provoquée. Durant la Révolution Française, on s’est largement inspiré de Montesquieu pour le régime politique et la séparation des pouvoirs et de rousseau pour la notion de souveraineté (qui détient le pouvoir, qui est souverain). Cependant ils sont difficilement conciliables : → rousseau est révolutionnaire, épris d’égalité (les hommes sont libres et égaux en droit). Ce qui l’importe ce n’est pas la forme du régime mais que

des scrutins mixtes. I/ La souveraineté nationale et la souveraineté populaire La première question que nous rencontrons dans cette étude de la démocratie, c’est celle de la souveraineté. C’est une question qui a surgit à l’aube de notre droit constitutionnel en 1789. Les constituants de l’époque qui étaient tous d’accord pour reconnaître que la souveraineté n’appartenait plus au roi, au monarque, se sont partagés sur le ou les titulaires de cette souveraineté. Deux thèses se sont affrontées

A/ Les problèmes de la souveraineté Qui détient la souveraineté ? Qui détient le pouvoir à l’époque ? Qu’en est-il du partage du pouvoir ? 1) Les principes a. Pas de DDHC Dans toutes les constitutions, contrairement à avant où chaque acte constitutionnel était appuyé par un rappel des droits fondamentaux, les Constitutions napoléonienne ne font pas de référence claire et officielle à la DDHC, elles ne s’appuient que sur elles-mêmes. Donc a priori pas de souveraineté, car le rappel de la DDHC

En septembre 1789, la France est en changement constitutionnel, du fait de la révolution politique, la Constitution est discutée à l'Assemblée Nationale où siège notamment le député Maximilien Robespierre. Cet extrait du discours de Robespierre à l'assemblée est une accusation du droit de véto législatif accordé au roi au début du mois de septembre 1789 qu'il voit comme un retour en arrière et contraire à la volonté démocratique. Il soulève de nombreuses questions générales importantes sur la fonctionnement

a été mis en place, l’exercice monopolistique d’un certain nombre de compétences garanties et de la violence légitime. 1ère section : l’Etat, un phénomène historique Les termes d’Etat et de la souveraineté sont liés. à L’Etat : il correspond à la mise en place historique de la souveraineté sur un territoire et une population. C’est la concentration progressive du pouvoir entre les mains d’une personne exerçant une fonction institutionnelle. L’apparition de l’Etat s’est fait à travers la