Souveraineté Office Et Commission

ces décisions n’ont été retenues. Puis, la question fut remise à l’ordre du jour lors de l’élaboration d’une politique d’occupation des Alliés à Londres au sein d’une instance commune : la Commission consultative européenne. Dès la première réunion, le 15 janvier 1944, le sous-secrétaire d’État au Foreign Office, Sir William Strang propose un plan d’occupation totale prévoyant le découpage du territoire allemand dans les limites de ses frontières du 31 décembre 1937, c’est-à-dire celles relatives

avez alors vues, de leurs causes, de leur prétentions, de leur justice, de leur ordre, de leur agencement et de leur issue. A. En l’an 1640, le gouvernement d’Angleterre était monarchique et le roi régnant, Charles, premier du nom, tenait la souveraineté du droit d’une lignée ininterrompue de six cent ans, était [aussi] roi d’Ecosse par une lignée plus longue et était roi d’Irlande depuis l’époque de son ancêtre Henri II. (2) C’était un homme qui ne manquait pas de vertu, tant pour le corps que

s’organise autour de corps d’armée européen composé des forces nationales des 6 états membres et dirigé par un Etat Major Européen Les anti-européens s’opposent de façon catégorique à la mise en place de la CED et d’autres y voient un abandon de la souveraineté. La CED se conclue par un vote négatif de l’Assemblée Nationale française, donc projet avorté et prématuré. c- La reprise du processus d’intégration et les traités de Rome instituant la CEE et la CEEA En 1957, Monnet réalimente l’idée européenne

européenne vient limiter la souveraineté des Etats-membres, or, cette souveraineté des Etats est en général affirmé par la Constitution (art.3). Chaque fois qu'un traité transfert de nouvelles compétences des Etats vers l'union européenne, on a une nouvelle atteinte portée à la souveraineté et, comme la souveraineté est garantie par la Constitution, il faut, avant de ratifier le traité, modifier la Constitution pour valider en quelque sorte l'atteinte à la souveraineté de l'État. Il y a eu cinq modifications

patriote, non pas de la province mais de la nation, dans le cadre d'une administration abstraite de l'Etat. Il faut appliquer à l'administration, la souveraineté populaire. Le roi n'a plus aucun pouvoir direct sur les agents des adminsitrations, contrairement à ce qui se passait sous l'ancien régime, ces agents représentés comme détenant à cette souveraineté. Cela va faire rennaitre les particularisme locaux, les chefs locaux ne sont plus liés au Roi et à son gouvernement. Ce qui pose aussi une autre

général, prérogatives de puissance publique, droit de regard de l'administration. En fait éventail fort large de situations. B. Monopole et concurrence Difficile d'affirmer qu'il existe des services publics par nature, hors l'exercice de la souveraineté et du monopole de la contrainte. Certains services semblent en situation de monopole mais en fait la concurrence existe toujours au moins indirectement (sncf et air inter) mais l'administration atténue la compétition par la normalisation des rapports

types de la personnalité juridique, la personnalité juridique originaire et la personnalité juridique dérivée. La première (la personnalité juridique originaire) concerne les Etats, ils ont cette personnalité juridique car seuls les Etas ont la souveraineté. Par contre la sec onde personnalité juridique est réservée aux Organisations Internationales, elles ont la personnalité juridique dérivée car elles agissent au nom des Etats. 2. CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE INTERNATIONALE La société internationale

distinction entre pouvoir et souveraineté, entre pouvoir et légitimité - donner les approches du concept selon les auteurs comme Nicos POULANTZAS, Jean William LAPIERRE, Ibn KALDHOUM, Robert DALH, FRIEDBERG, Michel CROZIER - faire la distinction de Max Weber sur les trois types de domination. Plan d’étude 1- le pouvoir est une nécessité. 2- le pouvoir est un concept difficile à circonscrire parce qu’il est essentiellement polysémique. A- POUVOIR ET SOUVERAINETE B- POUVOIR ET LEGITIMITE

textes fondateurs: Altiero Spinelli qui rédige en 1941 le Manifeste de Ventotene. (Manifeste pour une Europe libre et unie). * Texte du socialiste français, Léon Blum « A l’échelle humaine » : interdépendance des peuples, limitation de la souveraineté nationale. LES 2 : FEDERATION EUROPENNE. * Seul une organisation régionale : le Benelux est créée en 1944. Au sortir de la guerre on parle d’Europe année 0, en référence au film Allemagne année 0 de Rossellini sorti en 1949. Conséquences

élections mais, là encore, les femmes, les esclaves et une large partie de la population étrangère en étaient exclus. Le vote des riches avait plus de poids et la plupart des plus hautes fonctions étaient attribuées à quelques familles nobles. Les offices n'étaient pas rémunérés et il était important d'être riche pour se prémunir de la corruption. 2. Le Moyen âge Au Moyen Âge, il y eut de nombreux systèmes fondés sur les élections et/ou une Assemblée. Pour autant, la participation étant souvent