Souveraineté Parlementaire 5 République

ARTICLES IMPORTANTS DE LA CONSTITUTION FRANCAISE Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum (important : inscrit le référendum comme constituant de la souveraineté : différent de la 4ème) Le président : Art 5 : le président a un rôle d’arbitre (arbitre = tranche en dernier recours ou détermine les règles ?) Art 8 : le président

la subordination du parlement La constitution de 1958 est réactionnelle, elle a voulu réagir aux disfonctionnements constatés sous l'ancienne république. Le parlement était trop puissant, on décide de la limiter, de l'encadrer. Il n'est pas question de mettre en cause le principe de la puissance parlementaire. De toute manière c'est impossible (loi des 5 bases). Et on ne le veut pas non plus: le parlement est un lieu légitime de confrontation et de contrôle sur l'action de l'exécutif. En revanche

VIe République à la Ve République en effet la Vème République est née pendant la guerre d’Algérie (1952-1965) , le pays est en pleine crise, il faut agir, car la IVème République ne peut plus tenir la Vème République est née des défauts des III et IVème République, comme son instabilité ministérielle, qui liée à un parlementarisme qui n’était pas suffisamment encadré. Ce que va chercher à faire la constitution de 1958 c’est combiner des principes à priori inconciliable. Les Républiques antérieur

2000, il y a eu une baisse de cet interventionnisme du Congrès et la jurisprudence sʼest montrée beaucoup plus stricte (comme le cas de la censure de lois votées par le Congrès) Prise de décisions importantes en 1995 et 1997 : EU = E fédéral à la souveraineté partagée donc lʼUnion nʼest pas un niveau hiérarchiquement supérieure aux autres E fédérés. Exemple : Décision rendue par lʼarrêt Lopez contre EU avec lʼinterdiction du port dʼarmes à lʼabord des écoles jugé non constitutionnel car pas de motif

succession de ses régimes politiques, entre 1789 et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire), fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de 15 Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres. Dans un premier temps nous verrons les caractéristiques de la constitution et ensuite dans un second temps nous verrons la souveraineté dans la constitution de la France I) CARACTERISTIQUE DE LA CONSITUTION ET DU BLOC CONSTITUTIONNALITE

à la souveraineté de l'État. – Une population (élément personnel) : La substance humaine de l'État, est constituée par la population, à savoir un groupe d'individus sédentaires et solidaires qui présente une individualité par rapport à d'autres (langue / culture...), au point de constituer une nation. – Une autorité politique exclusive → la souveraineté (élément formel) : L'État possède le caractère suprême du pouvoir (pouvoir normatif, monopole de la force). La souveraineté consiste

Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est pratiquée depuis l’Antiquité ; Platon et Aristote en avaient déjà établi une. La typologie des régimes est plus récente. Elle a été développée surtout à l’époque moderne, soit à partir du 18e siècle. On peut tout

(=droit international public). Le Droit constitutionnel est un élément du Droit Public. Le Droit constitutionnel est le droit qui organise le fonctionnement des institutions de l’état. Les règles sont déterminées comment sont élut le Président de la république, les ministres et les membres du parlement (=les députés). Le Droit constitutionnel va aussi déterminer les relations entre le gouvernement et les gouvernés. La constitution c’est une garantie pour les gouvernés que le gouvernement face ce qu’il

Présentation de la Ve république Section 1 les caractéristiques de la Ve république Il s’agit là de voir la dimension républicaine du régime avec l’étude de l’art 1er, 2 et 3 de la république avec des notions du préambule. La constitution affirme, énonce dans sa première phrase que la France est une république. C’est une information tout à fait claire, le texte constitutionnel renvoi à la tradition républicaine de la France. Tradition qui remonte à la révolution française de 1789. Art 89

constitutionnelle. Chapitre 1: La période d'instabilité constitutionnelle Cette 1ère période commence en 1789 avec la transformation progressive des Etats généraux en assemblées nationales puis en assemblées constituantes, et se termine avec la IIIème République, en 1870 dans les faits ou plus exactement en 1875 selon les textes constitutionnels. Cette période est une période d'instabilité constitutionnelle puisque 9 Constitutions ont été adoptées. L'instabilité est évidente sur le plan strict des