Souveraineté Parlementaire 5 République

l ‘Eglise ecclésiastique. Ce qui se passe au Moyen orient aujourd’hui montre bien la concurrence entre le pouvoir religieux et le pouvoir politique (Moyen Orient). Première partie : Les fondements théoriques du pouvoir politique : l’Etat et la souveraineté. L’Etat est le cadre du pouvoir politique, il représente un pouvoir organisé. C’est dans son cadre que l’on trouvera les règles constitutionnelles. C’est un cadre organisé, institutionnalisé. D’ailleurs, à titre courant, l’Etat et le pouvoir

institutions et constitution de la Ve republique L1 S1 Institutions et vie politique de la Veme CM Sommaire: j INTRODUCTION I- Définition II- les bases textuelles CHAPITRE 1: L’ESPRIT DE LA Ve RÉPUBLIQUE(les gd principe de fonctionnement de ces institutions) Section 1: L’installation de la Ve République 1- Le retour du Général de Gaulle 2- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 3- L’élaboration de

l’arrêt « Marbury vs Madison », le chef justice américain Hugues : « nous sommes régis par une constitution, mais cette constitution nie ce que les juges disent qu’elle est juge dont les décisions, comme celles de notre conseil constitutionnel 2e république, « s’imposent au pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Il va s’en dire que la présence du juge est une belle réalité en droit constitutionnel. D’ailleurs outre le juge constitutionnel lui-même

l’organisation des pouvoirs publics. Exemples : - Le principe de la démocratie qui impose que l’organisation de l’Etat soit exprimé par le principe de la démocratie. - Le principe de la République qui signifie que l’on ne peut plus revenir à la monarchie - Le principe d’égalité qui dit que le pouvoir doit s’exercer obligatoirement en respectant le principe d’égalité. - Il permet aussi de fixer

étrangers régularisés. La notion de population doit être distinguée de la notion de peuple, car elle est plus large que cette dernière. Le peuple d’un Etat regroupe l’ensemble des citoyens de cet Etat qui sont habilités (= autorisés) à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (élection), ou par la voie de la démocratie semi-directe (référendum). La population désigne toutes les personnes vivant en toute légalité dans un Etat, alors que le peuple est composé uniquement de personnes disposants

le comité consultatif constitutionnel le 8 août 1958. Lors de ce discours, de Gaulle a voulu rappeler que le président disposer de suffisamment de pouvoirs pour permettre le respect de la Constitution par le peuple. Le président durant la Vème République dispose de pouvoirs, de légitimité mais il est vu comme irresponsable, on entend par cela le fait d’être incontrôlable. En effet dans légitimité on se réfère au renvoie à ce qui est fondé en droit ou en justice, c’est-à-dire qu’elle émane du consentement

être d’une certaine façon. La norme n’est ni vraie ni fausse. Trois types de commandement = une obligation, une permission, une interdiction. Ex: depuis 99, favoriser la présence des femmes dans la vie politique. Article 13: le président de la République signe les ordonnances. Ordonnance: texte adopté par le parlement. Norme juridique : signification donnée à l’énoncé -Qu’est-ce que le système juridique ? Un énoncé est juridique lorsqu’il est permis par d’autres normes juridiques. Hans Kelsen

Président de la République sous la Vème République «L’utilisation des pouvoirs propres du président de la République depuis 1958» Introduction Le général de Gaulle arrivé au pouvoir le 2 mai 1958 met fin à la IVe République et propose un référendum voté favorablement à 80% le 28 septembre en vue de l’établissement de cette nouvelle constitution. Inspirée du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946, auquel Michel Debré, garde des sceaux, confère un aspect plus parlementaire, cette dernière

longtemps partagé la nation sur le fondement de l’autorité légitime, la hiérarchie des pouvoirs ou encore les rapports du temporel et du spirituel… Depuis 1958, on observe un retour à une certaine stabilité issue de la rationalisation du régime parlementaire et de la souplesse de la constitution de 1958. En définitive, la recherche d’un idéal démocratique et d’une stabilité politique s’accompagne bien souvent de tâtonnements, de revirements, d’échecs, eux-mêmes tempérés par la permanence des hommes

par les Français par le biais d’?un référendum.   b. La solution actuelle : c’?est toujours la constitution qui prévoit un organe qui s’?appelle le conseil économique social et environnementale (2008). Les membres sont 233 max et sont désignés pour 5 ans. Que fait-il ? Il rend des avis (acte juridique qui participe à l’?élaboration d’?un autre acte juridique. Soit il faut obligatoirement son avis sur des textes pré visionnaires, sur des plans ou alors facultatif sur différents textes si l’?on