Souveraineté Parlementaire Ivème République

de 1958 «  Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation, qui n’est que la réunion de la femme et de l’homme ; nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément  » déclarait Olympe de Gouges dans la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en 1791. Par ces propos, cette dernière souligne l’importance de la souveraineté dans une Nation. La souveraineté serait ainsi un pouvoir suprême, source de légitimité de

constitutionnel de la Vème république Origine et caractère de la constitution de 1958 Section 1 : les événements de mai 1958 et la révision constitutionnelle du 3 juin 1958 Le 15 avril 1958 le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard. On ne parlait pas de premier ministre mais de président du conseil. Ce gouvernement est renversé alors qu’il avait été investi quelque mois auparavant par l’assemblée nationale comme bien des gouvernements avant lui dans la 4ème république. Les événements empirent

de la Troisième république Introduction : La Troisième République est proclamée le 4 septembre 1871 alors que la France a perdu la guerre contre la Prusse et que l’empereur Napoléon III a été fait prisonnier le 2 septembre. A première vu il semble curieux de parler d’échec à propos de ce régime si l’on prend en compte le fait qu’il s’agit de la plus longue République que la France ait connu jusque là. Mais il est tout aussi curieux de définir ce régime comme étant une République puisqu’il est né

(chef des armées en temps de guerre) et des affaires extérieures. Il ne dispose pas de droit de dissolution, mais en contrepartie, il est politiquement irresponsable devant le Congrès. Constitutionnellement, ce système est l’antithèse du système parlementaire à savoir que le président et le Congrès ne peuvent agir l’un sur l’autre. Autrement dit, ils suivent deux voies parallèles qui ne se rencontrent jamais. Ils doivent coexister. L’article 3 traite du pouvoir judiciaire qui est confié à une cour suprême

Constitutionnel
des
règlements
des
 Assemblées
Parlementaires
 Eugène Pierre, auteur d’un traité de droit parlementaire majeur publié en 1878, disait du règlement des assemblées parlementaires : « il n’est en apparence que la loi intérieure des Assemblées (...). En réalité, c’est un instrument redoutable aux mains des partis ; il a souvent plus d’influence que la Constitution elle-même sur la marche des affaires publiques ». En effet, les règlements parlementaires sont la source privilégiée du droit parlementaire, puisque leur

éclairer ces différents principes et s’efforcera de concilier des principes qui pourraient se contredire comme l’indivisibilité de la République et le respect des particularismes d’Outre-mer. Section 1 : Principes applicables à l’administration d’Etat L’article 20 de la constitution est l’ensemble des titres 2 et 3 de la constitution consacrés au Président de la République affirme le principe de rattachement et de subordination de l’administration au pouvoir exécutif et énonce également des règles générales

par le peuple. Le régime tsariste survivra encore 12 ans avant d’être renversé en 1917. Le Reich allemand. Le régime impérial est jeune (1872). Ce n’est ni une démocratie (le système électoral avantage les régions conservatrices) ni un régime parlementaire (déséquilibre des pouvoirs). L’opposition socialiste existe mais progresse difficilement car Bismarck met en place de nombreuses réformes sociales. Toutefois, la montée des oppositions (socialistes, catholiques, minorités) fragilise l’empire à

émises par certains groupes sociaux, nationaux ou transnationaux, qui seraient des règles juridiques si leur champ d'application n'était pas en concurrence avec celui d'un droit positif interne ou du droit international (par exemple, en France, République laïque, le droit canonique de l'Eglise catholique). II. Les règles morales au sens étroit du terme, ou règles éthiques 1° La morale individuelle 54. Toute personne a une morale, des règles éthiques de vie, qui résulte de son expérience sociale

jour-là nous sommes en République ». Guernon-Ranville, ministre de l'Instruction publique, énonce clairement la non-responsabilité des ministres devant le Parlement qui apparaît pour lui comme une des clefs de voûte du régime républicain. En effet, la responsabilité politique des ministres face au parlement n'était pas encore mise en place en France. En droit constitutionnel, la responsabilité politique désigne l'obligation pour les ministres, dans le régime parlementaire, de quitter le pouvoir lorsqu'ils

Générale Section 1- La république 1-La définition de la République La constitution de 1958 met en place une république. Une république s'oppose aux régimes monarchiques, de plus dans une république celui qui exerce. Mais elle n'est pas nécessairement démocratique, une monarchie n'est pas nécessairement autoritaire. Critères de la démocratie est la séparation des pouvoirs Le principe électif, il faut toujours qu'il y ait des élections. (élection libre) La souveraineté du peuple – nationale –