Souveraineté Parlementaire Ivème République

Dissertation de sciences politiques qui montre que sous la Vème République, pour instaurer un état stable, est mis en place un équilibre des pouvoirs passant par une rationalisation du régime parlementaire. Ecrit en 2008; 2080 mots; 0 sources; 5,95 € Résumé: La naissance de la Vème République se fait dans un contexte politique de crise. Le 1er juin 1958, De Gaulle arrive à l'Assemblée nationale pour présenter son programme et demander son vote de confiance et d'investiture qu'il obtient. Dès

disqualification du personnel politique C’est une critique ancienne. Le régime représentatif a toujours eu ses détracteurs parmi les fidèles de l’AR, mais aussi chez les partisans d’une démocratie directe ou semi-directe, comme JJ Rousseau, pour qui la souveraineté du Peuple ne peut pas être représentée. Comme le rappelle Manin dans principes du gouvernement représentatif, l’élection d’Athènes à Montesquieu, l’élection n’était pas considérée comme un instrument démocratique. Gouvernement représentatif et

limites de la séparation des pouvoirs Il y a deux oppositions théoriques pour cette théorie, qui sont attachés à des doctrines précises : Pour Rousseau il ne peut pas y avoir de dérive donc cette séparation entraine le démembrement de la souveraineté : il estime qu’il n’est pas acceptable pour des raisons institutionnelles de « découper » ces fonctions de l’État. Pour les marxistes, la théorie n’a aucun intérêt car elle ne permet pas d’aboutir à l’abolition des classes & donc

d’oscillation de moyenne amplitude, grâce au régime parlementaire. . Le doyen Barthélemy distingue une période démocratique révolutionnaire de 1789 à 1814, qui repose sur le suffrage étendu. Période oligarchique, à suffrage restreint de 1814 à 1848. Après 1848, avènement du suffrage universel et démocratie moderne. . Du doyen Hauriou, théorie des cycles. En France, succession de cycles de trois périodes : A – prépondérance parlementaire B – Période de dictature de l’exécutif C – Période

Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS LA VEEM ME E REPUBLIQUE SO OM MM MA AIIR RE E I. LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3 A. UN POUVOIR EXECUTIF FORT Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 (extrait) B. UN REGIME PARLEMENTAIRE RATIONNALISE Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août

Constitutions peuvent être imprécises. Ex : Les lois constitutionnelles de 1875, qui ont créé en France la IIIème République étaient très incomplètes, provisoires. C’est pourtant le régime qui en France aura été la plus durable (65 ans). Dans ces lois constitutionnelles, il n’y a aucune référence au Président du Conseil. Or, ce Président a été l’institution la plus importante de la 3ème République (Clémenceau, Blum...). Quelques fois, le caractère incomplet est volontaire, y compris dans celle de 1958

français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en France

autorités en place pour régler l’exercice du pouvoir 4 Octobre 1958 : Constitution de la Vème République actuellement en vigueur en France. Dispositions de la constitution : • . Ensemble obligatoire ; toutes les règles concernant le fonctionnement, l’existence, la structure du pouvoir public. • . Préambule de la constitution ; renvoi au préambule de la constitution du 27 octobre 1946 de la IVème République. Ce sont les grandes orientations économiques et sociales de la société, il a une valeur de

renvois à une identité nationale, une communauté de valeurs. Cette notion figure dans la constitution française. Le principe mm de la République « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », formule exprimé par Lincoln pour la 1ère fois. « La souveraineté nationale appartient au peuple » art 3 de la constitution c’est le peuple qui détient la souveraineté. (Cf. site du conseil constitutionnel fiches pédagogiques sur la constitution.) La constitution ne reconnait qu’un seul peuple :

Convention nationale. P.2 : Les débuts de la République
A). La Convention et la constitution de l’An I 1°. La Convention a été élue au suffrage universel, à deux degrés. Régime provisoire, dans l’attente de la future constitution. Délégation de pouvoirs par la Convention à certains organismes, tels que le Comité de salut public. Paroxysme de la violence. 2°. La nouvelle constitution est adoptée le 24 juin 1793. Incarnant le triomphe des thèses de la souveraineté populaire, elle n’est jamais entrée en