Souveraineté Populaire Et 5eme République

soit par le Parlement soir par le peuple par referendum. Art3 =renseigne sur le type de démocratie, régime instauré en F. Le peuple a élu des représentants, qui sont légitimes, donc ils ne sont pas souverains. La constitution en son ART 3 «  la souveraineté national appartient au peuple, qui a déléguer ses compétences a des élus, le peuple peut intervenir dans l’exercice du pouvoir, en F cela est un épi phénomène. On a un système démocratique mais il faut préciser… Le régime parlementaire est assez

Section 2 : le régime politique de la cinquième république 1- La naissance de ce régime politique La quatrième république est née avec l’après guerre avec de gros dégâts institutionnel. Le but était de trouver comment éviter le totalitarisme. Doit-on rétablir les institutions de la troisième république ou remettre de nouvelle institution. De Gaulle a voulut saisir le peuple français de cette question lors de l’établissement de la quatrième république et a mis en place un référendum en 45. Une assemblée

fondamentales : A) Fonctionnement et Histoire : 1) Histoire La mise en place d’un contrôle de constitutionnalité des lois a été très tardive en France. Il apparait en effet en 1958, suite à la Constitution promulguée le 4 Novembre. Sous la IV e République, le contrôle de constitutionnalité portait uniquement sur la régularité formelle des lois. Il ne pouvait pas conduire à annuler des lois anticonstitutionnelles, mais seulement à retarder leur promulgation jusqu'à l'éventuelle révision de la Constitution

exercé une violence illégitime. Le conseil de l'Europe exige qu'un état soit démocratique. §2 : Éléments constitutifs Au sens du droit constitutionnel, on est en présence lorsque sont réunis 3 éléments : une population, un territoire et une souveraineté. Si l'un de ces éléments manquent l'état n'est pas constitué. A. La population Pas d'état sans population. La pop d'un état ce sont ces habitants et pas seulement ces citoyens. On l'identifie comme « nation ». L'état est la personnification

par une monarchie constitutionnelle veulent mettre en place un Etat qui ne soit plus oppressif et qui permette à l’individu d’exister. C’est finalement l’importance attaché à l’individu qui rapproche les deux théories. Il y a aussi au plan de la souveraineté une indivisibilité de pouvoir. Que l’on retrouve aussi bien dans la constitution de 1791 que dans celle de 1793. B) La fusion des recettes institutionnelles C’est d’abord la place de l’Etat qui doit trouver un équilibre entre la protection

juge), création des régions, président du conseil départemental. Acte 2 commence en 2003: on a inséré la décentralisation dans la Constitution pour légitimer davantage les collectivités territoriales, mais surtout pour garder la France comme République indivisible. Ceci étant contradictoire. (Même chose dans l'article 72). L'article 72 pose ce qui existait déjà: définition, principe de subsidiarité, élections, libre administration, pouvoir règlementaire (ceci est nouveau, auparavant, ceci était

lois elles ont des droits et des obligations ce qui signifie qu'en cas de non respect de ses obligations elles peuvent être sanctionné par les tribunaux. L'état une personne morale souveraine C'est une personne morale qui dispose de la souveraineté. 1ère difficulté concerne les compétences de l'état, en principe les personnes morales ne choisissent pas leurs compétences, leurs compétences sont déterminées par l'acte de leur création. L'état est souverain et un état S choisit ses compétences

l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire. Beaucoup d’entres eux vont même au delà car ils décrivent aussi l’évolution politique sous la 5ème République. Certains ouvrages s’en tiennent à une conception stricte de l’Histoire constitutionnelle. On étudiera

Le contrôle par voie d’action B. Le contrôle par voie d’exception CHAPITRE III : La démocratie : La participation des citoyens au pouvoir. Section I : Les conceptions de la participation. § I : La théorie de la souveraineté nationale. § II : La théorie de la souveraineté populaire. Section II : Les systèmes de participation. § I : La démocratie directe. § II : La démocratie représentative. § III : La démocratie semi - directe. Section III : Les techniques de participation. § I : Le régime du

fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel : l'objet du DC est l'encadrement