Souveraineté Populaire Et 5eme République

un litige de manière « divine », la vérité ou la fausseté de l’affirmation va dépendre de la volonté divine). Ce recours aux ordalies ne permet pas de jurisprudence, c’est un autre pouvoir qui a décidé où était la vérité. La justice est publique, populaire et donc il y a des débats, des discussions. Quelle est la procédure de l’ordalie ? Il y a une mémoire collective. La doctrine : en Haut-Moyen-Age, quasi inexistence de doctrine. A défaut de juristes, il ne peut pas avoir de doctrine juridique,

qui lui donne corps juridiquement. L’Etat est la seule personne morale qui possède la souveraineté. C’est une spécificité de l’Etat. B – L’Etat est souverain. Définition : L’Etat ne connait aucune organisation qui lui soit supérieure ou concurrente. C’est à partir des travaux de Jean Bodin (16ème siècle) que l’on identifie clairement souveraineté et Etat. * Les cinq attributs de la souveraineté selon Jean Bodin (Les 5 prérogatives essentielles du roi) * La principale, on fait la

rattrapés le 13 février de 13h40 à 16h40 Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions

principe d'unité et d'indivisibilité de la République Chapitre 4 : La souveraineté Paragraphe 1 : Les formes d'expression de la souveraineté A/ La souveraineté nationale B/ La souveraineté populaire Paragraphe 2 : La diversité des modes d'expression A/ La démocratie représentative B/ La démocratie semi-directe 1) Le référendum 2) Les autres procédés d'expression de démocratie semi-directe Paragraphe 3 : Les limites de la souveraineté PARTIE 2 : HIÉRARCHIE DES NORMES ET RAPPORT

V : La France de la Vème République (12 heures) Introduction La 5ème République est le régime actuel de notre pays depuis 1958. Ce chiffre même montre que le régime républicain a connu déjà des évolutions : 1ère République (1792-1804), 2ème République (1848-1852), 3ème République (1870-1940), 4ème République (1946-1958). En 1945 il s’agit de restaurer un régime politique légitime après l’effondrement du régime de Vichy. La mise en place de la 4ème République vise à combler ce vide

le respect des engagements internationaux de l’Etat. b) la conséquence du principe : « Tutelle administrative » La tutelle administrative c’est le contrôle de l’Etat sur les CT. Au terme de l’art 72 de la Constitution « dans les CT de la République le représentant de l’Etat essentiellement le préfet de région dans la région ou le préfet de département dans le département, représentant chacun des membres du gouvernement à la charge des intérêts nationaux du contrôle administratif et du respect

fondamentaux de la République française ? Les principes fondamentaux de la République française sont énoncés dans sa devise : « Liberté, Egalité, Fraternité ». Ils se traduisent par des droits intangibles, à la fois politiques et sociaux, qui ont été reconnus aux citoyens par les différents régimes républicains. L’article 1er de la constitution s’inscrit dans ce cadre puisqu’il proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». « Une République indivisible »

titre qui est suivit du nom proprement dit. Exemple : Hetshepsout, un nom d’Horus la puissance de Ka, le 2ème nom le grand nom d’aimé les deux déesses, le 3ème nom de Horus d’Or, la divine apparition, le 4ème nom Maât-Ka-Ré vivante pour toujours, le 5ème nom le nom du roi du fils du soleil Hatshepsout qui est à la tête des nobles ou des richesses. 5 noms qui offrent une définition de la nature royale et une théologie du pouvoir. Ils donnent l’explication du roi, de son programme théologique et

fondements du pouvoir politique. Il s'agit alors pour le Dconstit' de mettre en œuvre la distinction gouvernant/gouvernés. D'une part en distinguant propriété et exercice du pouvoir, d'autre part en légitimant le pouvoir par le consentement populaire. Il y a donc 2 fondements du pouvoir politique: le fondements institutionnel: l’État ,et le fondement idéologique: la Démocratie. Ch1) L'État: le fondement institutionnel du pouvoir politique. L'État est la forme normale d'organisation des

Le Parlement sous la Vème République Le Parlement représente l’un des trois pouvoirs démocratiques : le pouvoir législatif (En Russie, le système politique n’est pas démocratique car il n’y a pas d’équilibre entre les 3 pouvoirs. Il ne s’agit non pas d’une dictature mais d’un régime monocratique.) Le Parlement est une institution collégiale réunissant les représentants des électeurs au sein d’une assemblée. La Vème République (nait en 1958) a voulu rationaliser les pouvoirs, les fonctions