Souveraineté Populaire Et 5eme République

Histoire du droit et des institutions. Introduction: la rencontre des traditions romaine et germanique (4eme et fin 9eme siècle). La nation française n'existe pas jusqu'au 5eme siècle, la gaulle est sous domination romaine depuis 4 siècle, elle commence a se christianisé tandis que les frontières sont menacé par les germains. On est en présence de 3 éléments fondamentaux à savoir des éléments : romain, chrétien et germanique. On retrouve dans la constitution du droit français, le droit romain

La vague révolutionnaire en Europe * La Russie une puissance fragile En 1914, la Russie apparaît comme une puissance au 1er plan, 170 moi d’habitants peut aligner 8 mio de soldats, 5ème puissance économique du monde, s’industrialise rapidement. Nommée « colosse aux pieds d’argile ». 170 mio d’habitants dont 40 mio d’ « allogènes » (Finlandais, Polonais, Baltes…) soumis à une intense russification et agités de courants séparatistes. Son industrialisation est fragile car elle dépend des capitaux

la loi est du domaine du règlement (article 37). Cette définition constitutionnelle encadre donc la notion de loi et sa création même. Auparavant, sous la quatrième république, la loi était l’expression de la volonté générale et elle ne pouvait être limitée car on ne pouvait limiter la souveraineté du peuple. La cinquième république a donc décidé d’encadrer la loi, notamment au fond, par l’intégration au sein de la constitution du préambule de la constitution de 1946 et de ses principes à caractère

après le 16 mai 1877, dans la pratique, les présidents français ont peu utilisé le droit de dissolution. Il en est encore ainsi de l’application de la fonction de président du conseil sous la IIIème république. Sous la Vème république, la pratique du pouvoir a transformé le président de la république en arbitre alors que l’article 5 de la constitution de 58 le qualifiait de monarque républicain. Cette transformation de la fonction présidentielle résulte de la pratique gaullienne du pouvoir (=pratique

auteurs notamment GROTIUS. Ces auteurs considrent que ltat est lorigine dun double contrat car il y aurait un premier contrat qui fonde ltat lui mme, cest un pacte dassociation fondateur, et puis il y aurait un second contrat qui marque la volont populaire dobir au souverain. Un autre auteur a dvelopp cette thorie contractualiste, cest HOBBES cet auteur fait galement reposer ltat sur un contrat fondateur. Son ouvrage dans lequel il explique cela sappelle le Lviathan (1651) il montre que les hommes

métèque qui est un grec mais qui est née dans une autre cité. A) Le barbare. Celui dont on ne comprend pas la langue, le grec n’entend que du brui lorsque le barbare parle. Littéralement le barbare c’est celui qui maltraite la langue. A partir du 5eme av JC , le terme barbare devient l’ennemi à l’issu des guerre de médiques, les guerres menaient par athenes contre les perses, les grecs se sentiront tjrs sup à ces barbares qui maltraitent la langue. Quand aristote parle du barbare il parle aussi

Juridique ; personne morale (agit à travers un groupe de personnes), et est souveraine (interne ; commande et régit son peuple, aucune autre institution n’est plus supérieure/ externe : État agit en tt indépendance MAIS doit respecter la souveraineté des autres États) · Long processus : État se crée après la transformation sociales (fin de la féodalité), économique, politique et religieuse · Institutionnalisation de l’État :

Bretagne. Doit-il consulter le parlement ? Non il est le chef de l’état. Pourtant le chef de l’état a demandé à la grande Bretagne leurs parlement a dit non, Barack Obama alors qu’il n’a pas d’obligation à lui demandé au congrès. Le président de la république française n’est pas obligé de prendre en compte l’avis du parlement français, mais il est obligé d’attendre la réponse du parlement anglais, et du congrès américain ?! N’est-ce pas bizarre ? Le droit constitutionnel apporte des réponses extrêmement

chaque Constitution nationale représente un dosage, un équilibre entre les pouvoirs législatifs, exécutifs et juridictionnels. C’est le cas par exemple de la Constitution actuellement en vigueur en France, celle du 4 octobre 1958, celle de la V ème République. Cette Constitution a été adopté dans l’urgence, en à peine 3 mois, pour renforcer le pouvoir exécutif pour qu’il soit en mesure de juguler la guerre d’Algérie. L’étude des institutions politiques demeure un objet important du droit Constitutionnel

est un animal politique : cela veut dire que l’homme est condamné a vivre en société, par conséquent dés qu’il y a société il y a autorité) vers le 5eme av JC. La pensé actuel s’inspire de la pensé intellectuelle Grec. Rome reprendra cet héritage Grec et en le reprenant ils vont expérimenter différente sorte de gouvernement, la cité Romaine, république, empire. Ce que l’on remarque quelque soit le schéma c’est que cela renvois a un modèle étatique du pouvoir c'est-à-dire a ce concept d’état, concept