Souveraineté Populaire Et Ses Conséquences Politiques

démocratie est le régime politique ou ni un individu, ni un groupe ne s’approprie le pouvoir, ses titulaires sont désignés par le peuple, par voie d’élections périodiques et sont contrôlés par lui. La démocratie est donc principalement un mode de légitimation du pouvoir.Mais cette définition de la démocratie n’est qu’une parmi tant d’autres puisqu’il existe un grand nombre de conception de la démocratie tel que la démocratie discrète, représentative, sociale, semi directe, populaire. Dans cet extrait

trop démocratique. § 2- La souveraineté appartient au peuple ou à la nation en effet, la réponse la plus simple serait de dire que le peuple détient la souveraineté, et donc les gouvernants sont légitimes car ils exercent le pouvoir au nom du peuple, mais cette réponse était trop démocratique pour les révolutionnaire français de 1789 (propriétaire de terres), ils ont cherché à justifier le pouvoir tout en limitant l'influence direct du peuple sur les affaires politiques, et donc ils ont inenté une

exercer sa compétence territoriale. Compétence territoriale: pouvoir qu'il peut déployer sur une personne se trouvant sur ce même territoire. d) appareil gouvernemental Pour qu'une autorité prétende devenir un État => Embryon d'organisation politique, du pouvoir. Une fois crée il deviendra le gouvernement. Lato sensu : au sens large (différent de Stricto sensu). Y a t'il des conditions supplémentaires ? => Le droit international : il faut que cette organisation soit effective (fait que l'autorité

La notion de souveraineté démocratique Il y a deux conceptions de la souveraineté : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. Les partisans de chacune considérèrent longtemps que seule la leur était démocratique. La souveraineté populaire a été développée par Jean-Jacques ROUSSEAU dans son œuvre le Contrat social (1762). La souveraineté appartient au peuple qui se la partage en autant de part qu'il y a d'individus, c'est une vision atomistique de la souveraineté. Elle induit l'idée

l’Europe est d’aboutir à une Europe politique. Mais que ces fondateurs (Schuman et Monnet) réalisent après l’échec de la CED que l’intégration économique est bien plus acceptée et aisée que l’intégration politique (comme le montre la réussite de la CECA et l’échec de la CED). Il s en déduisent que la construction de l’Europe politique sera la conséquence du resserrement des liens économiques. Que l’union économique débouchera finalement sur une union politique. Donc, pour relancer la construction

Constitution se dessine sous deux sens : au sens matériel, elle constitue l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir ; Et au sens formel, un document relatif aux institutions politiques dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. Depuis un très lointain passé, en l’absence de textes, il n’y en avait pas moins des règles qui s’imposaient au pouvoir. L’organisation

3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. Alors

l’initiative populaire et le véto populaire où le peuple peut repousser une loi votée par le parlement . Par le biais d'article de constitution française italienne et suisse il s'agira e comparer et de commenter les procédés de démocratie semi directe prévus par la constitution de 1958 avec les procédures existantes en Italie et en Suisse. Il est nécessaire de s'intéresser au principes de la démocratie semi directe afin de s'interroger sur la place réel du peuple dans l'organisation politique de la société

Qu'est ce que le droit constitutionnel ? C'est le droit de la constitution. Le métier de juriste consiste à expliciter des évidences. Le cour en conséquence va être centré sur des aspects du droit positif. Le cour sera concentré autour de la constitution en vigueur de 1958. Décrire et analyser des règles et des procédures propre à des institutions politique. Cette approche présente un avantage, elle est confortable mais absurde car ça ne permet pas d'apprendre et de réfléchir. De plus cette démarche

Chapitre 1 : LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE Section 1 : L’ETAT Il y a trois acceptions (sens) courantes du mot état : * L’état désigne les pouvoirs publics (l’état est alors l’ensemble des gouvernants, eux, par rapport aux gouvernés, nous). On distingue alors l’état de la société civile. Dans ce sens, l’état exerce son pouvoir politique sur la société civile. * L’état