Souveraineté Populaire Et Souveraineté Nationale Depuis 1791

citoyens pour une durée maximale de dix ans., frappant un individu qui menace l'équilibre de la citée et la collectivité. Pour Aristote, le bien de l'individu est lié a celui de l'Etat. La liberté moderne : c'est une liberté individuelle qui apparait depuis le Moyen-âge et se développe au XVIII siècle en Angleterre, aux Etats-Unis et en France. elle se manifeste par la déclaration des droits de l'homme qui sont des droits individuels (droit de propriété, droit de religion, droit de commerce etc.). Cela

du citoyen 21 juin 1791: Fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes 4 septembre 1791: Louis XVI prête serment à la Constitution : Début de la monarchie constitutionnelle. 10 août 1792: Prise des Tuileries avec l'aide des Fédérés marseillais. Leur chant de marche sera adopté par la foule parisienne et baptisé La Marseillaise. Chute de la monarchie et suspension de Louis XVI. 20 septembre 1792: Bataille de Valmy. Le lendemain : Abolition de la royauté. La Convention nationale fonde la Première République

déclare-t-il, ont droit de prétendre à tous les degrés de représentation. Rien n’est plus conforme à cette Déclaration des Droits, devant laquelle tout privilège, toute distinction, toute exception doivent disparaître. La Constitution établit que la souveraineté réside dans le peuple, dans tous les individus du peuple. Chaque individu a donc droit de concourir à la loi par laquelle il est obligé, et à l’administration de la chose publique, qui est la sienne. Sinon, il n’est pas vrai que tous les hommes

qu’ils ont à faire - puis , il y a des officiers, c'est-à-dire des titulaires d’un office, d’une charge qu’ils ont pu acheter ou dont ils ont hérités. On distingue bien le titre , de la finance qui est le caractère patrimonial de l’office mais depuis le début XVII°s le titre suit la finance. La plupart des fonctions publiques étaient des Offices et la Monarchie, toujours à court d’argent a multipliée les offices pour toucher les Paulettes ( impôts lors de l’achat d’un Office) • La Monarchie

les règles juridiques posées par la constitution. La science politique c'est la compréhension des textes juridiques. Ex: art 20: Le premier ministre à autant de pouvoirs que le président mais il y a un décalage pour raison de science politique (depuis 1962). Il n'y avait pas de juge constitutionnel pour sanctionner les lois contraires à la constitution. C) Le droit constitutionnel sanctionné par le juge constitutionnel: Il y a émergence du Conseil constitutionnel. 1956, G. Burdeau: "

l’exercice du pouvoir. C’est donc une organisation au service d’une idée. Quinze députés sont nécessaires pour pouvoir constituer un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale. I) Les différents partis politiques La division droite et gauche est née pendant la Révolution française. Quand les tout nouveaux députés de l’Assemblée de 1791 ont dû se décider sur le rôle du roi, ils n’étaient pas d’accord. Certains voulaient que le roi conserve des droits (les conservateurs), d’autres souhaitaient que

véritable instabilité constitutionnelle. Ce phénomène est lié à 3 facteurs : La construction européenne La construction de l’Europe apporte un certain nombre de limitations à la souveraineté des Etats membres. Or, la souveraineté des Etats est généralement garantie par leur Constitution : ainsi, les limitations de souveraineté nécessaires à la construction européenne ne peuvent être réalisées le plus souvent qu’après que les Constitutions des Etats aient été modifiées. 3 Ainsi, en France, le

CONSTITUTIONS RÉVOLUTIONNAIRES 1789 - 1799. Durant cette période, la France va connaitre 3 constitutions: • La constitution de 1791 qui établie une monarchie. • La constitution de 1793 dite de l’an 1 de la République, c’est une constitution républicaine. • La constitution de 1795 dite de l’an 3 de la République, c’est aussi une constitution républicaine. Chapitre 1: La constitution de 1791, la monarchie révolutionnaire. Contrairement à une idée reçu, la révolution française n’a pas conduit immédiatement à

discipline qui s’occupe de connaitre les règles qui organise l’Etat et qui définissent les institutions. En tant que discipline universitaire, le droit constitutionnel est apparu en 1864 à l’université de Paris. L’objet du droit public a bcp évolué depuis le début du XXème siècle au début, il était essentiellement institutionnel. Il avait pour objet unique l’étude des institutions politiques. A la fin de la seconde GM il a été investit par la science politique ce qui a eu pour effet d’élargir son contenu

la liberté de la presse : cette réclamation figure dans de nombreux cahiers de doléances. Quelques tentatives pour interdire la parution de nouveaux journaux, mais en vain (trop nombreux). Portrait - Honoré Gabriel Riqueti, comte de Mirabeau (1749-1791) Atteint de la petite vérole à 3 ans. Rejeté par son père, le Marquis Victor de Mirabeau: veut l’exiler, l’envoie au combat en Corse pour s’en débarrasser. Brillant, grand séducteur et flambeur: dettes de jeu. Publie d’innombrables textes: essais,