Souveraineté Populaire Et Souveraineté Nationale Depuis 1791

des rapports asymétriques de commandement, cela à l'échelle collective s'il est politique. Il existe dans la famille et aussi entre l'enseignant et l'enseigné (pouvoir légitime entre celui qui sait et celui qui ne sait pas). Groupe local, régional, national, international. Qu'est-ce que je peux savoir de ce phénomène politique ? Le pouvoir politique n'est pas un phénomène observable, c'est un phénomène social. La façon de l'étudier est donc problématique. Les modes de connaissance du pouvoir sont nombreux

A) Fonction politique du territoire B) Signification du droit de l’Etat sur son territoire II ] Une population identifiable A) Lien national B) Identification d’une population C) Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes III ] Un gouvernement effectif A) Puissance de l’Etat B) Reconnaissance de sa souveraineté Section 2. LES FORMES DE L’ETAT I ] L’Etat unitaire A) Structure de l’Etat unitaire B) Techniques de gouvernement de l’Etat unitaire

la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle a légué à la France la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élus. Plusieurs centaines de milliers de personnes trouvèrent la mort durant cette révolution, notamment pendant la Terreur (16 594 personnes guillotinées1) et pendant les tentatives

philosophie a accompagnée la rupture constitutionnelle de 1789, elle l’a provoquée. Durant la Révolution Française, on s’est largement inspiré de Montesquieu pour le régime politique et la séparation des pouvoirs et de rousseau pour la notion de souveraineté (qui détient le pouvoir, qui est souverain). Cependant ils sont difficilement conciliables : → rousseau est révolutionnaire, épris d’égalité (les hommes sont libres et égaux en droit). Ce qui l’importe ce n’est pas la forme du régime mais que

Séance 6 : La Souveraineté (3) : Démocratie semi-directe Notions à appréhender : • Démocratie semi-directe : Problématique : la démocratie directe est impraticable (voire dangereuse : cf dictature de la majorité), mais le régime représentatif (ultra) à tendance à accaparer le pouvoir politique sous prétexte de l’exercice de la souveraineté nationale. Dans ces conditions, serait-il possible d’y introduire dans la démocratie-directe certains éléments du régime représentatif ? Autrement dit,

Constitution est l’acte par lequel on rassemble et on ordonne une société donnée. D’un point de vue historique les 1ères constitutions modernes datent de la fin du 18ème siècle. La première est celle des USA (1787), la seconde est celle de la France (1791). Avant ces dates on ne parlait pas de constitution mais de lois fondamentales du royaume. Ces lois étaient des lois coutumières (non-écrites). Les constitutions sont apparues pour institutionnaliser le pouvoir, donner des bases solides aux règles

constitutionnel ? Son objet c'est l'encadrement juridique des faits politiques. Il n'existe que dans un cadre précis, le cadre de l'état de droit, on parle d'état soumis au droit. Pour acter de cette logique, on peut citer un extrait de la constitution de 1791 « il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi ». c'est l'affirmation à la soumission de l'autorité au droit. Qu'est ce qu'un phénomène politique ? Le terme politique viens de police qui signifie la cité càd la société organisée

DEMOCRATIQUE Le pouvoir politique doit dans un cadre déterminé, élaborer et faire respecter les règles de la vie sociale. Pour ce faire, pour qu’il puisse élaborer ces règles, il doit être légitime. C’est-à-dire bénéficier d’un assentiment (accord) populaire au moins tacite à son action. L’accord est tacite quand le peuple est d’accord et il est express quand le peuple le vote. Quand au cadre de son action, la structure étatique est aujourd’hui l’institution centrale de l’organisation des communautés

L’ambition de De GAULLE est qu’on soit face à un vrai chef de l’État, on veut élire des chefs, des décideurs qui va décider pour nous. Il voulait également briser la puissance du Parlement. En 1875, l’intention des constituants était d’établir la souveraineté du Parlement. R. CARRE DE MALBERG qui va parler du parlementarisme absolu entre 1875 et 1958. Comment ces décalages sont-t-ils créés ? Le 1er élément est le respect de la règle du précédent. EXEMPLE : en 1958, Michel DEBRE est le premier chef

devient d’assurer la promulgation de la loi à la demande du roi. Une fois que la loi est décidé, le roi décide de la promulgation, c’est- à- dire de la rendre authentique, officielle, le but étant de la rendre connue de tous. Traditionnellement, depuis la féodalité, le roi est obligé de confier cette promulgation au chancelier, qui va imposer les sceaux de la monarchie. L’acte va être scellé par le chancelier. On l’appel le garde des sceaux. En effet, au cour de la féodalité, à le fin du Moyen Age