Souveraineté Populaire Et Souveraineté Nationale Depuis 1791

son fondement dans les textes constitutionnels. Il en est ainsi pour le droit du W dans la mesure o certains principes constitutionnels fondent le droit du W (ex droit de grve). Principe de protection de la sant, suret matrielle, galit entre les nationaux et les trangers. Vrai aussi pour le droit pnal (ex art 7 de la DDHC de 1789 Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la Loi, et selon les formes quelle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expdient, excutent ou font

...................................7 La volonté du peuple, fondement de l'autorité des pouvoirs publiques................................................8 L'affirmation de la souveraineté du peuple......................................................................................8 La souveraineté de la volonté populaire.....................................................................................8 L'universalisme du modèle démocratique occidental ?......................................

voit attribuer un certains nombres de compétences. Les institutions peuvent être appelées organes, acteurs ou autorités publiques. Quand les juristes parlent d'institution ils mettent l'accent sur la permanence. Differement le mot organe est utilisé depuis le XVIII siècle, il met l'accent sur le fait qu'on conçoit les institutions comme un corps, on utilise la représentation du corps pour se représenter la façon dont vive nos entités abstraites. Le mot acteur po, on aborde les entités sous une forme

d'organiser la politique, manier dune communaute politique pour s'organiser des questions qui relevent du droit commun droit invention des romains, 1ere societe a avoir eu un systeme juridique, apparu en premier lieu a Rome pas tjr eu du droit, devenu depuis l'epoque romaine le mode dorganisation des societes, droit est une science quon pratique, science theorique et pratique, a travers des modes d'interpretations et qui pour etre maitrises demande un savoir particulier science du droit, science qui

différences selon le métier, la province voire la ville. Les lois sont différentes en Bretagne et en Languedoc . Ce manque d'unicité de la loi sous l'Ancien Régime est soit le fruit des agrandissements du royaume (le nouveau territoire reconnaît la souveraineté du roi de France et demande à celui-ci le respect de ses coutumes), soit des traditions sociales (par exemple, la noblesse ne paie pas l'impôt de la taille personnelle mais en échange doit payer "l'impôt du sang" c'est-à-dire faire la guerre pour

............................................................ 10 A. Présentation générale ...................................................................................................................................... 10 B. La communauté nationale ............................................................................................................................... 10 Paragraphe 2 : Un territoire - le territoire de l’État - .........................................................

Sous la Monarchie constitutionnelle En 1791, on peut réunir les critères faisant la citoyenneté et donc la capacité à établir les membres de l'Assemblée nationale autour de trois principes : * payer l'impôt (c'est-à-dire le cens) : il faut payer unes contribution égale à trois journées de travail. Ceux qui paient cet impôt, ceux qui travaillent, peuvent participer à la vie politique. Sieyès justifie cette distinction par le modèle de la République romaine : les citoyens étaient répartis en

B) Les pouvoirs dans la constitution de 1791 La constitution est votée le 3 septembre 1791, le roi accepte le 13 et le lendemain le roi prête serment. 1) Origine des pouvoirs La souveraineté réside dans la nation, la nation s’exprime par des représentants. Le texte de la constitution ne sera pas soumis à la ratification populaire. En 1791, une originalité concerne la représentation de la nation, l’assemblée parle du corps législatif, le roi est indiqué comme un représentant de la nation

peuple, se doter d’une constitution, c’est adopter la démocratie. Par là nous arrivons à deux grandes problématiques via une introduction. Titre 1er : Deux interrogations fondamentales. Chapitre 1 : Qui détient le pouvoir ? (problème de souveraineté) A l’origine, il y avait des tribus où le pouvoir était pris par le plus fort (Homme supérieurs aux femmes et enfants). Le pouvoir n’a donc aucune légitimité, il s’exerçait par la force. Toutefois les sociétés ont évolué. Sous l‘ancien régime

La notion de souveraineté démocratique Il y a deux conceptions de la souveraineté : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. Les partisans de chacune considérèrent longtemps que seule la leur était démocratique. La souveraineté populaire a été développée par Jean-Jacques ROUSSEAU dans son œuvre le Contrat social (1762). La souveraineté appartient au peuple qui se la partage en autant de part qu'il y a d'individus, c'est une vision atomistique de la souveraineté. Elle induit l'idée