Souveraineté Populaire Et Souveraineté Nationale Depuis 1791

séparation des pouvoirs (art.10 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’as pas de Constitution »), enracine la légitimité politique dans la nation (art.3 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément »), et impose une conception de la loi inspirée directement de Rousseau, comme norme générale et supérieure émanant des citoyens

l’Etat Section 1 : la notion d’Etat Origines et définition de l’Etat L'état est la forme institutionnalisé du pouvoir politique. Il est pour les sociétés l'instrument d'affirmation de la souveraineté sur le plan intérieur. Il est charge d assurer l ordre et la cohérence de la société. Cette souveraineté s'impose au plan extérieur puisque l’Etat intervient dans les relations internationales, il lu appartient de sauvegarder l’indépendance du pays vis a vis des autres Etats. L'état est une

La N se constitue autour de la C°, celle-ci constitue des pouvoirs prévus et aménagés par la C°. Il existe une trace c°elle avant 1791, date de la nce de la 1ère C°. Chapitre I – Panorama de l'hist c°elle de la France Section I – 1789 – 1875 Sous-section I – L'Ancien Reg et la Révo 1789 → révo française, moment où une Ass rédige la C° (septembre 1791). Ancien Reg et Révo enfantent le blvt qu'a connu la F. 3 Lois Fondamentales qui remontent au MA → Loi Salique, Théorie

République. Chapitre 1  Les premières Constitutions : de la Révolution à l’Empire Le 5 mai 1789 a eu lieu la séance d’ouverture solennelle des Etats-Généraux à Versailles en présence de Louis 16 et Marie-Antoinette ; ils n’avaient pas été réunis depuis 175 ans. Cet événement procède d’une situation économique, politique et sociale exceptionnelle dans le royaume : la sécheresse qui frappe la France est si rude qu’à partir de 1775, tout le bétail a été décimé, les récoltes étaient désastreuses, la

juridique. A) évolution de la discipline L'enseignement du DC jusqu'à la fin du XIXème siècle Discipline récente on en parle seulement fin du XVIII ème. Même si il existe des règles avant. Les premiers texte: Constitution Américaine de 1787 1791 première constitution en France. En 2013 plus de 15 textes. Science qui étudie ces textes. Raisons pour lesquelles on rédige un texte constitutionnel. Il faut remonter en 1763: Les états-unis sont les colonies britannique d'Amérique du Nord

collège, assemblée) et leurs rapports. Le droit international public définie l’Etat : il y a Etat dès lors que trois conditions sont remplies (territoire, population et une puissance publique). Le territoire est le facteur de l’unité d’un groupe national qui lui permet de prendre conscience de sa particularité par rapport aux autres groupes. C’est aussi la condition de l’indépendance de l’Etat, le territoire est un cadre de compétence, tous ceux qui y vivent sont subordonnés aux règles de la puissance

Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élus. Plusieurs centaines de milliers de personnes trouvèrent la mort durant cette révolution, notamment pendant la Terreur (16 594 personnes guillotinées1) et pendant les tentatives

difficile à mettre en oeuvre qu'est la procédure législative. On va examiner la constitution actuelle de la France qui est la constitution du 4 octobre 1958, acte fondateur de la Vème république. La Vème république est le 17ème régime qu'a connu la France depuis 1789, se sont succédé la république, la monarchie constitutionnelle & l'empire. Pour l'instant c'est la IIIème république qui tient le record de longévité acec 65 ans de vie (1875-1940). Aucun des autres régimes à l'exemption de la Vème n'avait franchis

révolution constitutionnelles Section première : les événements révolutionnaires Le 5 mai 1789 avec l’ouverture des Etats généraux commence le processus révolutionnaire. Il conduit à un partage de la monarchie entre le roi et la nation. Entre 1789 et 1791 Paragraphe 1 : les origines du processus révolutionnaire 3 facteurs ont contribué à cette évolution: - Évolution des idées - Précédent évolutionnaire - Situation propre à la France A. Le mouvement des idées Montesquieu a établit le lien entre

1789-1870 : Révolution des institutions La période de 1789 à 1870 va témoigner d’une recherche de la souveraineté nationale à travers la recherche du pouvoir législatif constitutionnellement reconnu et protégé. En effet, cette période postrévolutionnaire exprime la volonté d’émancipation du peuple par rapport à une autorité centrale, la volonté de créer la loi dans la recherche de l’intérêt général et sans discrimination sociale. Il est possible de voir que ce sont des pouvoirs autoproclamés