Souveraineté Populaire Rousseau

quelle manière née un Etat - donner la définition de l’Etat ( + les caractéristiques ) - savoir expliquer les éléments qui se rattache a un Etat ( personnalité morale, autorité souveraine ) - définition de l’Etat, nation, personnalité morale, souveraineté. De nos jours l’Etat est la forme la plus répandue d’organisation des société politiques. L’Etat est le principal objet d’étude du droit constitutionnel. I/ - Approche conceptuel de l’Etat : origine de l’Etat. Un Etat peut se formes de

Lundi 5 octobre 2015 Préparer séance 3 : faire plan détaillé de l’une des dissertations 1) Comment s’exprime la souveraineté d’un Etat ? 2) A partir de quel moment dit-on d’un Etat qu’il est souverain ? Notions : Souveraineté : Selon Jean Bodin, précurseur de la théorie de la souveraineté, celle-ci se définit comme la puissance absolue et perpétuelle d’une République (comprise au sens d’Etat). Au sens initial : caractère suprême du pouvoir étatique. Au sens dérivé : désigne le pouvoir étatique

Cours de Mme Mouannès          Nous allons tenter de voir ​ quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat​  inscrit dans la  Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle­ci, nous allons tenter  d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => ​ les élections = mode  d'exercice de la souveraineté​ .  On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit  éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime 

titulaire de la souveraineté, la Nation. Ce système s’oppose au système de démocratie directe, système politique dans lequel le peuple est le titulaire de la souveraineté qu’il exerce directement sans l’intermédiaire d’un organe représentatif, prôné par Rousseau. La souveraineté est l’autorité suprême. Dans le cas où elle est nationale, l’autorité suprême appartient à un corps politique constitué du peuple, la Nation. Cette théorie est due à Sieyès. La théorie de la souveraineté populaire a elle été

La constitution de 1791 (monarchie constitutionnelle) Souveraineté Nationale Electorat – fonction Suffrage censitaire Monocaméralisme (corps législatif = 745 membres pour 2 ans) Corps législatif Initiative, vote de la loi Fixe le montant des contributions publiques et les dépenses de l’Etat Peut poursuivre les Ministres Roi de son rôle, souveraineté du Roi souveraineté de la loi Chef de l’armée, de l’Administration Nomme/révoque les Ministres (contre seing)

LA CONCEPTION ROUSSEAUISTE DE LA LOI Auparavant la loi, instituée par le Roi, était synonyme de justice, d’administration, de fiscalité et de monnaie. La loi en tant qu’expression de la souveraineté avait pris la forme d’une arme de combat. Ainsi, on se positionne dans une conception de la loi qui insiste sur le caractère d’un acte de puissance souveraine, pour ramener l’obéissance et arbitrer les conflits d’intérêts particuliers. Une nouvelle conception va donc naturellement naître et s’imposer

Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est pratiquée depuis l’Antiquité ; Platon et Aristote en avaient déjà établi une. La typologie des régimes est plus récente. Elle a été développée surtout à l’époque moderne, soit à partir du 18e siècle. On peut tout

REPRESENTATION ET DEMOCRATIE Une démocratie est un système politique, une forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple. Sous l'Antiquité, la démocratie d'Athènes présente les caractéristiques d'une démocratie pure: les citoyens sont les acteurs directs de la vie de la Cité, c'est-à-dire que les citoyens sont à la fois électeurs mais aussi directement législateurs. Cependant cette démocratie ne correspond plus aux démocraties actuelles de par sa limitation dans l'espace (territoire

exercice nous avons du nous demander en quoi consistait la souveraineté démocratique, quels étaient les modèles existants dans nos sociétés, leur différences, et bien sur s’ils étaient susceptibles de changement. Pour y répondre nous commencerons par définir les deux différents modèles de souveraineté démocratiques et ensuite nous analyserons les principales conséquences politiques qu’elles engendrent. I. La définition de la souveraineté démocratique II existe des conceptions différentes de la

------------------------------------------------- TD 08 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Droit Constitutionnel Commentaire de texte de Rousseau "Le travail du juge constitutionnel consiste à comparer un texte de loi à la Constitution pour vérifier que le premier n'est pas contraire à la seconde. Cette opération de mise en rapport implique nécessairement que l'étalon de référence existe, soit connu ou puisse être connu