Souveraineté Territoriale

is the state. It comes from public law that has the objective to create institutions. It protects individual rights. There’s a plurality of international, European, national and local laws. The state is a legal person and has a territorial limitation. This territorial limitation means that there are local laws in this territory and the power of the state exercise in its own territory. Territoriality > Public power. But constitutional law talks about the state. Its organization, territory, protection

naturelle (montagnes..) ou artificielles ( Ex: Afrique, frontiere établie sur la carte). - Frontiere maritime. - Frontiere aérienne: espace atmospherique situé au dessu du territoire terrestre et de la mer territoriale. Il existe des enclaves territoriales qui n'appartiennent pas au territoire de l'Etat d'acceuil. Ex: L'embassade des Etats-Unis à Paris.. II- Une collectivité dotée d'un groupe humain: la population. Peu importe le nombre (Vatican est le plus petit Etat du monde)

territoire C’est  le  cadre  géographique  à  l’intérieur  duquel  s’exerce  le  pouvoir  contraignant  de  l’Etat. Il est borné par des frontières. En  vertu  du  droit  international,  le  territoire  de  l’Etat  intègre  les  «   eaux  territoriales  »  (jusqu’à  12  000  nautiques  au  delà  des  côtes).  Au  delà,  on  passe  dans  la  zone   dite « contigüe » (12 000 nautiques suivant) qui peut être le cadre de contrôles douaniers et de l’exercice   de   contrôle   de   police   (mesures

L’ADMINISTRATION ROYALE L’administration est la fonction chargée de gérer les affaires publiques selon les directives d'un Etat ou gouvernement. Elle évolue en 2 temps, en fonction de l’épanouissement de la souveraineté royale : • Entre le XIIème et le XIVème siècle, du fait du déploiement de cette souveraineté. • Entre le XVIème et le XVIIIème du fait du caractère absolue qu’elle prend. Depuis le XIIème siècle, l’Etat français s’est en effet progressivement dégagé, du fait de la lutte du roi de France

présente sous la forme d’une union d’Etats, aunes du droit interne (à la différence de la confédération), au sein de laquelle une nouvelle collectivité étatique se superpose à ces derniers. Il s’agit, en l’espèce, d’une technique d’intégration des souverainetés (en termes politiques on parlera de supranationalité) qui repose sur une constitution et concilie l’unité et la diversité, à l’invitation de la devise des EU: E pluribus unum. Autrement dit, le nouvel Etat se superpose aux Etats membres sans les

de sa destinée. Le peuple est à l'origine de toutes les décisions. On à une confusion qui s'opère entre les gouvernements et les gouvernés, le peuple est souverain. La souveraineté, c'est le pouvoir le plus absolu dans l'État et consiste à pouvoir contraindre sans être susceptible d'être contraint par quelconque. Cette souveraineté populaire appelle certaines conditions : la population doit être clairement informée et doit avoir un bon niveau d'éducation. 2) le peuple délibérant. La délibération permet

Section 1 : Notion de souveraineté La souveraineté peut revêtir trois sens différents mais complémentaires. I-La souveraineté de l’État : qualité de puissance A- Définition Dans ce sens là, la souveraineté va représenter la qualité propre de l’État, la qualité propre du pouvoir qu'il représente. On peut définir la souveraineté. La doctrine classique définit la souveraineté est le pouvoir originaire suprême illimité inconditionnel. Selon Jellinek , être souverain c'est posséder la compétence de la

Séance 6 : La Souveraineté (3) : Démocratie semi-directe Notions à appréhender : • Démocratie semi-directe : Problématique : la démocratie directe est impraticable (voire dangereuse : cf dictature de la majorité), mais le régime représentatif (ultra) à tendance à accaparer le pouvoir politique sous prétexte de l’exercice de la souveraineté nationale. Dans ces conditions, serait-il possible d’y introduire dans la démocratie-directe certains éléments du régime représentatif ? Autrement dit,

Dissertation d’HDI : La souveraineté royale Introduction : La souveraineté se définie comme étant l’autorité suprême. Dans les sociétés démocratiques comme la nôtre, elle appartient au peuple. La souveraineté royale, quant à elle, apparait au milieu du 12ème siècle, période où le roi commence à retrouver un certain pouvoir. Ce redressement se fait grâce aux juristes qui mettent en place la théorie de la mouvance des fiefs. Le roi est alors placé à la tête de la pyramide féodale et il est considéré

droit Chapitre préliminaire : La crise de la société de l’ancien régime Cette notion d’ancien régime a été employé par Mirabeau, cette notion procède de la condamnation de l’ordre antérieur cela d’un point de vue sociale politique et territoriale. Cette notion met en avant la rupture révolutionnaire. Si cette notion est employé de manière éparse elle va être vulgarisé par Tocville dan son ouvrage de 1856 « l’ancien régime et la révolution ». cette notion d’ancien régime porte en elle