Spic Et Spa Dissertation

2010 * Utiliser le dictionnaire de droit administratif : définitions. Editions Ciret, 5ème édition de 2008. * Le GAJA : les grands arrêts de la jurisprudence administrative.17ème édition, septembre 2009. * Annales Dalloz : modèles de dissertations, de cas pratiques. * Annales Galino. * Revues spécialisées sur papier et en ligne : Revue hebdomadaire l’actualité juridique du droit administratif (AJDA) et revue française de droit administratif, le JCP administration. * Codes Dalloz :

administratif est le propre droit à l’administration au sens matériel, il n’est pas le droit exclusif parce que le droit privé est parfois sollicité quand bien même sont en cause des activités matériellement administratives. C’est précisément le cas des SPIC, c’est-à-dire des services publics ressemblants aux activités industrielles et commerciales des personnes privées. L’objet du droit administratif La première difficulté que l’on rencontre lorsqu’on cherche l’objet, se manifeste par l’ambivalence

s'est dit des critiques grecs, particulièrement de ceux d'Alexandrie, qui se sont occupés des poèmes d'Homère, de l'arrangement des chants, de l'authenticité de certains vers, et de la correction du texte. Diatribe : (di-a-tri-b'), n. f. 1° Dissertation critique 2° Par extension, écrit, discours violent et injurieux ; critique amère. Diaule : (di-ô-l'), n. f. Flutte grecque double. Dicastère : (di-ka-stè-r'), n. m. Terme d'antiquité. Lieu où l'on rendait la justice. Dictamen : (di-kta-mèn')

la présence de clauses exorbitantes du droit commun, soit l’exécution du SP. De +, le JJ s’efface dvt les blocs de compétence traditionnellemt réservé au JA : le contentieux des dommages de travaux publics, le contentieux des dommages causés par un SPA, par ex la lutte contre les incendies. Il arrive aussi que le JA soit compétent en vertu d’une dispo législative expresse, par ex, le contentieux des baux emphytéotiques des collectivités locales, en application de la loi du 5/01/1988. Le contentieux