Spécificité Du Modèle Communautaire

Le système Juridique français s’oppose a celui du modèle anglo-saxon ou il n’existe qu’un seul ordre judiciaire pour juger tous les litiges. En effet, notre système juridique se caractérise par une dualité juridictionnelle ou coexistent les juridictions judiciaires, dont l’indépendance est posée a l’article 64 de la constitution et qui sont en charge de trancher les litiges entre personnes privées ou opposant l’État aux personnes privées dans le domaine pénal, et les juridictions administratives

concurrence accrue du droit international s’explique par la mondialisation des échanges mais également par l’essor du droit communautaire. Le droit communautaire s’impose au droit des Etats membres de l’union européenne. Ils doivent respecter les règles des traités fondateurs/institutifs : règles de libre circulation et la règle de libre concurrence. D’autre part, car les autorités communautaire éditent une législation ; le droit dérivé qui a vocation à s’appliquer dans les Etats membres (règlements, directives

pas toujours des compétences nécessaires. Mais si l’assureur est un expert de la gestion des risques, il est nécessaire qu’il innove en terme de distribution et noue des partenariats avec des acteurs locaux afin de mieux prendre en compte les spécificités des populations et du contexte. Avant de s’engager dans un programme de micro-assurance, l’assureur doit faire le bilan des gains et des pertes potentiels. S’impliquer comporte en effet des risques de grande ampleur et la rentabilité est donc

Dans l’ensemble des pays du monde, y compris les pays du continent Africain, l’importance de la propriété intellectuelle est résolument établie. Dans un de ses nombreux écrits, P. EDOU EDOU, soutient que « Le succès d’un modèle économique dépend largement d’une exploitation optimale des droits de propriété intellectuelle »1, insistant sur l’importance de l’exploitation des droits de propriété intellectuelle devenus désormais incontournables dans le développement de tout

européenne ? Cette expression peut avoir deux sens : au sens restreint, ce sont les institutions de l'Union Européenne (qui sont des institutions communautaires) et au sens large, ce sont les institutions qui existent en Europe et elles sont diverses (ce sont celles qui réunissent plusieurs Etats européens. Exemple : les institutions communautaires les institutions du conseil européen. Il est très important de ne pas confondre ces deux exemples. Le cours sera centré sur les institutions

|et sociales | | |1. Etat de nature : droits naturels + étendus que Hobbes : droit à la liberté, |• il est admiratif du « beau modèle anglais » de monarchie constitutionnelle. | | |propriété, sécurité et même résistance |• adepte du droit naturel : droit à la vie, à la sécurité (cf. Hobbes), droit

compétences entre communauté et état. Au jeu de la suppression de la communauté, il y a une notion qui a disparue avec le traité de Lisbonne. Ce qui a disparu c'est toute référence à la notion de communauté, et à la notion de communautaire. Plus de référence à l'acquis communautaire, Les piliers du traité devraient disparaitre du coup. Mais cela n'est pas une disparition parfaite Le traité de Lisbonne a-t-il réorganisé la structure de l’union européenne ? I) Une réorganisation structurelle

davantage maintenue en Europe centrale et orientale car cette région a été dominée jusqu'au début du XXe siècle par des empires multinationaux dirigés par une nation dominante (autrichienne, russe), en réaction de quoi les minorités ont exalté leur spécificité, chacune aspirant à former un Etat indépendant, ce qui a contribué à l'instabilité des frontières tout au long du XXe siècle. La carte de l'Europe a ainsi connu trois grands bouleversements : après chaque guerre mondiale et suite à l'effondrement

particuliers de nations différentes. Le droit communautaire concerne les règles qui régissent les Etats de l'Union Européenne. Ce droit communautaire doit être considéré comme du droit international public car il repose sur des Traités (Traités de Rome, Maastricht, Lisbonne...) adoptés en application des règles du droit international public (signés par les États et ratifiés). Cependant, il s'éloigne du droit international public classique car en droit communautaire la justice est obligatoire et, d'autre

de cet Etat moderne : la cité-Etat de la Renaissance, permettant les notions d’espace et d’action publiques >< espaces et actions privés. Il y a eu aussi l’invention du bourgeois, autonome appartenant au bourg. Cela donna le modèle républicain, qui coexistait avec le modèle de la monarchie constitutionnelle. Là, le pouvoir du souverain fut limité par son obligation de rendre des comptes au reste du gouvernement. > Naissance de la démocratie parlementaire. Depuis, la notion de citoyenneté renvoie