Stabilité Des Normes Fondamentales

monarchie française d’un statut qui assurât sa stabilité, en fixant notamment les conditions de succession au trône. La « loi salique » qui régissait la succession été « cette constitution faite (beaucoup) de temps avant Charlemagne et gardée par tous les rois depuis » selon les auteurs de l’époque. Elle s’imposait au monarque, qui ne pouvait la modifier. A la fin du XVIe l’expression « lois fondamentales » est utilisée pour désigner les principes et normes du statut de la monarchie française. En 1758

L’émission de la monnaie, la garantie de sa valeur et le contrôle de sa quantité instaurent les fondamentaux d’une politique monétaire. Avant l’institution de la banque centrale européenne (BCE) en 1998, l’Etat remplissait ce rôle (Annexé 1). Ce sont les normes de Maastricht de 1992 et l’influence des théories de l’école de Chicago qui marquent le passage d’une économie keynésienne à une économie consacrée exclusivement aux lois du marché (Annexe 2). Les critères macroéconomiques du traité visent

constitutionnalité désigne l'ensemble des normes de « références » qui, en dehors de la Constitution elle-même, ont valeur constitutionnelle et auxquelles toutes les lois et traités internationaux doivent se soumette. Concernant la IVe République proprement dit, le Préambule de la Constitution de 1946 nous indique: « [Le peuple français] réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la

une série de privatisations de grandes banques et de regroupements qui restructurent et concentrent le secteur bancaire. Cependant, afin d’assurer la stabilité des banques, de nouvelles réglementations prudentielles de plus en plus contraignantes encadrent leurs activités. Il s’agit des ratios de solvabilité comme le ratio McDonough, les normes Bâle II et prochainement Bâle III ; ces dispositifs ont pour objectif de mieux appréhender les risques bancaires et ainsi éviter un risque systémique dans

révélé, par son ampleur et ses conséquences économiques, de nombreuses dérives: des produits et des montages opaques, des modèles d’évaluation de risque inadaptés, des acteurs et des marchés d’importance systémique non régulés, des normes prudentielles détournées, des normes comptables à effets pervers, et enfin des conflits d’intérêts multiples. Pour un retour à une situation plus saine, il est nécessaire d’accroître la réglementation et la régulation bancaire. Abstract : The financial crisis

processus relationnel. Les normes : Les normes communes : * Forment une partie du comportement habituel des partenaires de l’échange. Ce comportement est décrit par certains chercheurs comme « un comportement régulier et relativement stable et attendu par les membres d’un groupe » * Sont considérées comme des formes attendues de comportement que les partenaires adoptent pendant l’échange pour harmoniser leur conduite * Constituent la base de la stabilité de la relation et représentent

coopération entre État (inter - national). Elle a également des compétences de législateur, ce qui n'est pas le cas d'une organisation internationale Ex l'ALENA ou le Mercosur, l’UE B° Notion de la Constitution La C° est une norme juridique fondamentale, suprême elle permet de déterminer les caractéristiques de l’Etat. Elle apparaît soit à la naissance de l’Etat, soit suite a des bouleversements politique ou économique et sociaux (révolution, putsch militaire, guerre) Les philosophes des

majoritaire (rôle déstabilisant des alternances pour la stabilité normative), le "salut" (garantie des droits, fonction première de la loi pour les révolutionnaires, cf DDHC) des citoyens passe toujours par la loi, mais il passe encore mieux par des règles stables supérieures (Constitution). L’Etat de droit s’est installé et avec lui une modification de la perception de la loi qui devient un acte qui s’insère dans une hiérarchie des normes acceptée par les citoyens (traités aussi). En venir finalement

Droit Constitutionnel 10OCT CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION : =un pacte fondamental pour l’Etat, une concrétisation du contrat social, d’un point de vue juridique, on est face à la norme juridique suprême (au sommet de la hiérarchie), on parle de la pyramide des normes. INTRO : Phénomène de l’institutionnalisation du pouvoir = le pouvoir n’appartient plus à des autorités nominativement désignées mais à des autorités

gratuite 1931 = développement et stabilisation du système sportif. OSU. 1936 = front populaire et ses changements sociaux, scolarité obligatoire jusqu'à 14 ans + Brevet S Populaire. 1939 = stabilité des institutions et du monde politique. Début de la guerre. III. 1939 = changement de politique fondamental en rupture avec la politique sociale précédente. E.G.S. 1940 = mesures draconiennes prises au niveau scolaire Charte des sports. Développement riche en E.P. au niveau des équipements et installations