Stabilité Et Instabilité Gouvernementale Dans Les Démocraties Parlementaires

Dans tous les cas une STRUCTURE : pas mettre tout ce qui vient dans le désordre. Faire un paragraphe par idée ou type d’idée. 3 livres sur ce sujet : * Pierre Avril en 1964 réédité en 1979 mais il est obsolète. Thèse : régime césariste, démocratie semi-directe. * Bastien François (politiste et prof de drt const) en 1998, réédité en 2011 mais il est trop synthétique et engagé contre la 5ème Rep. Il souligne les limites de la Constitution. * Carbone et Chagnoleau La 5ème Rep (voir

privé. Les représentants de la justice historiquement ont toujours été très conformistes, conservateurs, les anciens tribunaux ( = parlement sous la monarchie) avaient gêné l'adm du roi pour faire évoluer la soc et répondre aux aspirations de démocratie des particuliers. Bcp des tentatives de réformes que la monarchie voulait faire étaient bloqué par ces tribunaux. Dès de 17ème  : loi qui empêche à ses tribunaux (au roi) de s'immiscer dans les affaires de l'Etat. L'Edit de st Germain : pour le

des libertés individuelles fondamentales *Durant le 19ème siècle c’est autour de la défense ou du rejet des principes posés en 1789 que se sont articulés les régimes politiques. La stabilité n’a été atteinte que dans le dernier quart du 19ème siècle avec l’établissement définitif d’un régime républicain et Parlementaire. *La troisième remarque porte sur l’intérêt de la connaissance de cette évolution pour expliquer les caractéristiques contemporaines de la vie politique ainsi que le fonctionnement

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE ACTES DU SÉMINAIRE PARLEMENTAIRE DEMOCRATIE ET BONNE GOUVERNANCE En coopération avec l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie ** * BISSAU – GUINEE BISSAU 8 AU 10 MAI 2001 —1— SOMMAIRE Note de présentation de l’APF .......................................................................................... Note de présentation du séminaire .................................................................................... Ordre du jour .

administratives (Administration). Il n’y a pas de différences organiques entre le gouvernement et l’administration. Au niveau organique : pouvoir exécutif et gouvernemental, le même organe qui exerce le pouvoir. Au niveau des décisions la fonction administrative n’est pas toujours distincte de la fonction gouvernementale. Certains aspects du pouvoir gouvernementale permette une distinction nette entre les deux fonctions ( ex : affaire étrangère ). Généralement il est difficile de dissocier les deux fonctions

14/11/11 GRIMAUD Jonathan La Colombie pourra-t-elle un jour être un pays stable ? La Colombie pourra-t-elle un jour être un pays stable ? Introduction I. La Colombie, un pays touché par une instabilité récurrente I-1. I-2. I-3. II. La Colombie, un pays toujours instable de nos jours II-1. Un Etat incapable de faire régner la sécurité II-2. Des scandales internes II-3. Un conflit impliquant le monde entier III. La Colombie, un pays en développement III-1. III-2

caractérisé par l’instabilité gouvernementale. Le fait historique expliquant l’instabilité, a lieu le 16 mai 1877 qui aura des effets jusqu’à la Ive. Cette crise porte sur la responsabilité politique gouvernementale étant dualiste. Derrière ce conflit entre deux lectures, il y avait un conflit de légitimité entre Monarchistes et Républicains. Les Monarchistes étaient pour un chef de l’état donc un régime dualiste. Les Républicains étaient pour un régime parlementaire donc un régime moniste. Cette

décrets de mise en accusation suspendent les ministres de leur fonction. Il y avait là un embryon de responsabilité ministérielle. Donc il y avait dans cette constitution des virtualités parlementaires. La constitution de 1791 est une constitution qui incline vers le régime parlementaire (mais pas encore parlementaire). Elle reste principalement influencée par le modèle américain, sauf pour la responsabilité du roi. D) La suprématie de la Constitution Dernier principe de la constitution : le principe

fractionnée en haine citoyenne, chaque individu est une parcelle de la souveraineté. Elle est considérée comme droit fondamental de tout un chacun. Le vote est aussi un droit, qui peut être directement exercé par les citoyens ou délégué à d’autre (démocratie directe), les citoyens prennent eux-mêmes les décisions. Mécanisme de délégation du pouvoir, création des gouvernants. Une minorité pour une majorité. Ce sont des délégués plutôt que des représentants, ils sont bcp plus contraints que les représentants

HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) :     Section 1: la restauration et la naissance du parlementarisme Section 2 : la monarchie orléaniste et l'implantation du parlementarisme §1 le compromis avec la Révolution §2 un parlementarisme dualiste et sans base populaire Section 3 : la IIIème République et le fonctionnement du parlementarisme §1 l'échec de la seconde République §2 le retour