Stabilité Et Instabilité Gouvernementale Dans Les Démocraties Parlementaires

constitutionnel La Démocratie. du Droit Charles Debbasch, décrit la démocratie comme le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Soit la même définition qu'avait utilisait Abraham Lincoln lors de la guerre de Sécession. C'est cette formule que l'on retrouve dans la constitution française. (Bien que l’on puisse avoir l'impression de ne pas décider véritablement du déroulement des mouvements gouvernementaux et constitutionnels.) Une autre définition dirait que la démocratie est : «Un

d’oscillation de moyenne amplitude, grâce au régime parlementaire. . Le doyen Barthélemy distingue une période démocratique révolutionnaire de 1789 à 1814, qui repose sur le suffrage étendu. Période oligarchique, à suffrage restreint de 1814 à 1848. Après 1848, avènement du suffrage universel et démocratie moderne. . Du doyen Hauriou, théorie des cycles. En France, succession de cycles de trois périodes : A – prépondérance parlementaire B – Période de dictature de l’exécutif C – Période

théocratie. Si elle est adoptée au nom d’une origine, c’est une aristocratie. Si elle est adoptée par une population riche, on est en présence d’une ploutocratie. L’entité qui adopte la Constitution est souveraine, suprême. Si on est dans une démocratie, on va chercher à faire participer le peuple à l’adoption de le Constitution (ex : référendum). La Constitution comme pacte : différentes entités peuvent s’associer pour faire une Constitution (de manière plurilatérale), pas forcément une seule

fondamentaux : suffrage universel comme source du pouvoir, séparation effective entre exécutif & législatif, responsabilité du gouvernement devant le parlement ce qui implique que la constitution nouvelle ne tournera pas le dos à la forme du régime parlementaire, indépendance de l'autorité judiciaire & l'organisation de nouveaux modes de relation entre la métropole & les peuples qui lui sont associés puisque la France est encore une puissance coloniale. Pour le reste les rédacteurs auront carte blanche

puisqu’elles sont produites pour juger la validité de lois. Est-ce que ces normes sont légitimes ? Les juges constitutionnels estiment qu’ils n’usurpent pas la constitution, ils vont estimer qu’ils ne font qu’interpréter le texte. En revanche des parlementaires estiment qu’il y a un gouvernement des juges, qu’ils usurpent la constitution. Cette approche formelle de la constitution est promue par le courant positiviste. Idée que « seul le droit est source du droit » (Kelsen). On retrouve cette idée de

exercer ces missions. Les institutions politiques et juridictionnels sont écartées. Les IP sont étudiés en droit constitutionnel elles gouvernent la ou les institutions ad sont celles qui exécutent. Par exemple, les préfet applique les politiques gouvernementales. Mais la distinction entre institutions ad et politique n’est pas nette car certaines institutions ad qui ont à la fois une fonction politique et administrative, c’est le cas du PM car il dirige l’action publique et exerce le pouvoir règlementaire

forte patrimonialisation du pouvoir et donc une faible institutionnalisation du pouvoir, le seigneur est un homme d’arme, un guerrier ; une forte fragmentation de l’espace politique et concurrence entre les seigneuries indépendantes et une faible stabilité du découpage territorial. La « dynamique de l’occident » (Norbert Elias) est un mouvement de réduction de la fragmentation, de l’instabilité en Europe. Mécanisme de centralisation, plus ou moins violent, plus ou moins conflictuel. Ce mécanisme repose

dans la vie internationale (éléments pour un auto-portrait). En collaboration avec Brigitte SCHRÖDER, 1962, 220 p. 6. Planification et politique, 1963, 192 p. Trad. italienne, Milan, 1963. 7. Études Politiques Vaudoises : première partie, la démocratie semi-directe dans le canton de Vaud, 1938-1963 ; deuxième partie, le mode d'élection au Conseil d'État Vaudois, principe et pratique, 1919-1963. Par un groupe d'étudiants, sous la direction de Jean MEYNAUD. 8. Les consommateurs et le pouvoir

Vie Politique Française Plan général • Chapitre 1. Genèse et structuration d’un espace de compétition politique moderne (4 h) • Chapitre 2. De 1789 à 1870 : le temps des expériences politiques et parlementaires (3 h) • Chapitre 3. La IIIème République et l’enracinement d’un ordre politique républicain (4 h) • Chapitre 4. La IVème République, une nouvelle République ? (3 h) • Chapitre 5. La Vème République (1958-1969) : une République gaullienne ? (4 h) • Chapitre 6. 1969 - 1981 : la

méthodes qualitatives (tendance) et quantitatives (nombre). → cela permet d'établir des faits. On s’intéresse au droit comme discours du pouvoir qui est utilisé pour dominer. Weber : « chance de puissance » → compétition, accession au pouvoir, instabilité inhérente au pouvoir. Le pouvoir politique est un pari permanent vis à vis de l'adhésion, de l’obéissance. C)La mise en place de modèles Emmanuel Kant : « Toute pensée est classificatoire » : naturellement la pensée humaine classe, organise