Stabilité Et Instabilité Gouvernementale Dans Les Démocraties Parlementaires

constitutionnel. -Définition provisoire du droit constitutionnel Droit constitutionnel dit « politique » renvoie à l’étude « scientifique » (désengagée) des systèmes de normes, de règles, volontairement mis en place pour assurer l’organisation et la stabilité des relations entre les gouvernants et les gouvernés. Elle comprendra l’ensemble des règles qui fondent l’État. (lat :Stare = Statut ) B) Approche du droit constitutionnel en tant que discipline -Naissance et évolution historique de la discipline

Question centrale, la liberté ne peut aller sans la sécurité, on ne peut pas opposer totalement cette liberté et cette sécurité. - Le droit constitutionnel va essayer de résoudre les dilemmes, il va essayer d’assurer le pouvoir politique par la stabilité, l’efficacité, des institutions qui se font obéir et en même temps le droit constitutionnel va essayer d’assurer les libertés des citoyens. Ce curseur varie malgré tout selon les pays. C) L’importance du droit constitutionnel - Le droit constitutionnel

Droit Constitutionnelle I- Les théories classiques du contrat social et de la démocratie Théories se retrouvent chez des auteurs du XVIIe et XVIIIe. Elles insistent sur la légitimité du pouvoir et elles défendent l’idée selon laquelle c’est de leur plein grès que les individus se soumettent au pouvoir étatique, on est au porte du siècle des lumières. 3 auteurs émergent. A- Thomas Hobbes Philosophe anglais du XVIIe. Il affirme que l’homme est naturellement mauvais : « L’homme est un loup pour l’homme »

font qu'entériner un rapport de forces : traité de Versailles (1919). Puisque conflits territoriaux sont principales sources de conflits entre État, il faudrait y remédier. D'un point de vue plus réaliste il faut figer la situation pour garantir la stabilité des frontières. Article 2, § 4, Charte de l'Onu : « Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique

devancée de la 3ème république qui a duré 65 ans. La France a connu environ 15 Constitution, et la stabilité n’a pas été assurée. Aujourd’hui, il y a stabilité. Cela coïncide avec l’histoire tourmentée de la France qui s’est dotée d’une première constitution en 1991. La France peut être rapprochée à d’autres pays tel que les USA qui ont leur Constitution depuis 1787. Au-delà de la durée, cette stabilité mérite une explication car la 5ème république crée une rupture radicale par rapport aux expériences

précisément le rôle et les modalités de fonctionnement. La Constitution détermine par exemple les modalités de désignation du Premier ministre et les pouvoirs dont il dispose. Elle détermine également la composition du Parlement et la manière dont les parlementaires doivent procéder pour adopter les lois. La Constitution définit donc en premier lieu le statut des institutions politiques et les procédures qu’elles doivent suivre pour produire des règles juridiques, ou des normes, sous forme de lois ou de règlements

bureaucraties nationales peu perméables aux évolutions culturelles et méthodologiques qui s’imposent. Du parallèle institutionnel entre la gouvernance dans le Mercosur et dans l’Union européenne ressortent des remarquables divergences et convergences. Démocratie – Gouvernance – Mercosur – Société civile – Union européenne. L’auteur Docteur en droit de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Professeur à l’Université fédérale de Santa Maria (UFSM), Rio Grande do Sul, Brésil. Elle est l’une des fondatrices

science politique 1 La science politique Table des matières Première Partie _____________________________________________ 4 L'administration du politique__________________________ 4 Chapitre 1 : La monopolisation étatique des fonctions gouvernementales 4 A- L'organisation étatique ____________________________________________ 4 B-Souveraineté nationale et nouvelles formes d'action publique _____________ 11 Chapitre 2 : __________________________________________________ 15 Le pouvoir bureaucratique

qui dispose de certains droits et qui est assujetti à des obligations. Section 1 : La notion de citoyen Paragraphe 1 : La citoyenneté : des prérogatives et des obligations Le développement de la notion de citoyenneté est intimement associé à la démocratie. Déjà, dans l’antiquité grecque, l’idée de participation dans la conduite des affaires publiques commençait à éclore. Mais elle ne sera véritablement renforcée qu’à la suite des révolutions française et américaine au 18ème siècle. De surcroît

citoyen, est cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté » MONTESQUIEU, L’esprit des lois Livre XI Chapitre VI. De la Constitution d’Angleterre. C’est le pouvoir qui peut porter atteinte à cette liberté : « La démocratie et l'aristocratie ne sont point des états libres par leur nature. La liberté politique ne se trouve que dans des gouvernements modérés. Mais elle n'est pas toujours dans des gouvernements modérés. Elle n'y est que lorsqu’on n’abuse pas du pouvoir: