Stabilité Et Instabilité Gouvernementale Dans Les Démocraties Parlementaires

TROISIEME PARTIE : Les institutions de politique de la Vème République Nous ne pouvons considérer la Vème République sans la IVème République. La IVème République est : => Un régime parlementaire avec un exécutif soumis et une assemblée nationale dominante. Par exemple : En 1945, le président René Coty à la demande de Edgar Fort prononcera pour la première fois depuis 1877 la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct. => grande fréquence des crises

de combinaisons allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas constitutionnels en montrant les évolutions en matière d’institution et de droit. Cette partie comportera donc 6 titres: • 1789 - 1799: Les constitutions révolutionnaires. • 1799 - 1814: La période impériale. • 1814 - 1848: Les régimes parlementaires monarchiques. • 1848 - 1870: Les régimes posant la question

importante car la constitution de la 5ème République est la deuxième par sa durée. Elle est juste devancée par la constitution de la 3ème République qui aura duré 65 ans. La 5ème République est la stabilité de nos institutions. La première caractéristique de la 5ème République est sa longévité, sa stabilité. Il en a pas toujours été ainsi dans l’histoire de la France, très tourmentée. Les français sont un peuple difficile à gouverner. Cela ressort davantage si on compare notre modèle avec le modèle

c’est-à-dire des ministres puis le Président de la République. Le roi est une personne inviolable, irresponsable qui ne peut pas être jugé. Il s’agit d’une responsabilité pour les actes commis dans l’exercice des fonctions. Il y a des immunités parlementaires, et tout particulièrement l’irresponsabilité qui couvre les actes de la fonction, opinions, actes pendant les séances de l’Assemblée, dans l’enceinte du Parlement : délit de diffamation, injures, coups. Il y a matière à des sanctions disciplinaires :

Chacun d’eux détient une parcelle de la souveraineté. Cette théorie est beaucoup plus démocratique, étant donné que chaque citoyen est apte à participer à l’exercice de la souveraineté. Cette théorie débouche sur la démocratie directe, qui selon Rousseau est la seule vraie démocratie, et il écrit que « s’il y avait un peuple de Dieu, il se gouvernerait démocratiquement ». Cette théorie débouche sur le suffrage universel, sur le contrôle direct des élus par le peuple, et finalement, peu de Constitution

: « La liberté politique, dans un citoyen, est cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté » MONTESQUIEU L’esprit des lois Livre XI Chapitre VI. C’est le pouvoir qui peut porter atteinte à cette liberté : « La démocratie et l'aristocratie ne sont point des états libres par leur nature. La liberté politique ne se trouve que dans des gouvernements modérés. Mais elle n'est pas toujours dans des gouvernements modérés. Elle n'y est que lorsqu’on n’abuse pas du pouvoir

candidatures officielles et l’usage du plébiscite limitent beaucoup l’intérêt du suffrage universel. Une évolution libérale se manifeste cependant durant les années 1860 (tolérance d’une opposition parlementaire), interrompue par la défaite militaire de Sedan. P.2 : La marche vers le régime parlementaire A). La Restauration (1814-30) Après la défaite de 1814, Louis XVIII rentre en France et octroie la Charte qui établit une monarchie constitutionnelle d’après le modèle britannique, donc susceptible

Dans chaque états fédérés, ces états ont leurs propres systèmes politiques et ont leurs propres systèmes juridiques. Ceci veut donc dire que chaque état fédéré : - Possède sa propre constitution - Possède son propre pouvoir judiciaire, parlementaire et executif. - Possède ses propres lois respecant la constitution. Simplement pour que cela marche, l'Etat fédéral : - Possède sa propre cour Suprême. - Possède son propre système normatif. - Possède ses propres institutions fédérales

conjonction des centres : ni réactionnaires ni révolutionnaires. Ils deviennent la Chambre Bleue horizon (le bleu était la couleur des uniformes poilus car beaucoup d’anciens combattants élus dedans). Système de démocratie gouvernée : Georges Burdeau qui s’oppose à la démocratie des partis. Démocratie gouvernée car ces hommes de différents horizons élus n’ont pas de réels partis et votent comme ils le souhaitent, ils n’ont pas de consignes de votes contrairement à maintenant. Les discours sont donc très

l’Angleterre met un place un système libéral qui vise à protéger les droits et les libertés individuelles des citoyens anglais. Première étape :La déclaration des droits de 1689; puis la naissance du régime parlementaire anglais qui se met en place tout au long du 18ème S. Le système parlementaire anglais vise à garantir les droits des individus contre l’arbitraire royal. Le système mis en place en Angleterre est donc anti absolutiste et libéral. Pourtant, la grande Bretagne s’arrêtera là où l’on considère