Stabilité Gouvernementale Vème République

Chapitre 1 : Eléments essentiels de la vie politique de De Gaulle à Sarkozy Section 1 : De la République gaullienne à la stabilisation du régime I) Charles De Gaulle de 1958 à 1969 De Gaulle est né à Lilles en 1890, d’un père religieux. Militaire de carrière, il sert sous Pétain. En 1921, il veut être professeur d’histoire à Saint-Cyr. Il veut faire en sorte que la France ait sa propre place, sa propre stratégie. C’est un écrivain (Les mémoires de DG), agrégé de lettres. DG avait

décentralisation Nécessite un contrôle du pouvoir central sur les collectivités subordonnées. Il s’agit de préserver l’unité de l’État. Le contrôle administratif exercé sur les collectivités territoriales vise à faire l’unité ainsi que l’indivisibilité de la république. Une personne décentralisé peut être victime d’une mauvaise gestion, le fait que l’État exerce un contrôle. Le pouvoir hiérarchique. Le pouvoir hiérarchique est celui qu’un chef quelque soit le rivaux, exerce sur ses subordonnés. Ce pouvoir

(élections législatives) : sous la IVème République, la représentation proportionnelle contribuait à émietter la représentation parlementaire et empêchait la formation d'une majorité stable et de soutien à la politique du gouvernement. L'élimination au second tour des candidats qui ont un score trop faible avantage les grosses formation et contribue à surreprésenter la majorité. Cela ne veut pas pour autant dire que la majorité restera unie (cf. IIIème République). D'autres moyens contenus dans la constitution

d'un régime parlementaire encore. Cette constitution échoue notamment en raison des équilibres précaires, elle sera rapidement balayée. C) La convention : 1- La proclamation de la république et le gouvernement révolutionnaire: Elle abolit la monarchie et proclame la république. Le 21 septembre 1792 la République est instaurée. Quel régime établir ensuite ? Seront rédigés 2 projets de constitutions. Ce projet ne sera pas appliqué en raison du contexte révolutionnaire, mais il est intéressant

parlementaire, régime présidentiel=États-Unis, régime d'assemblée) Cette constitution peut aussi mettre en avant sont côté libéral ou social. Notamment le texte d'une constitution peut être précédée par un préambule comme c'est le cas sous la Vème république. Le texte de 1958 commence par un préambule : on fait souvent référence à des déclarations de droit d'ordre social ou libéral. Ainsi par exemple la constitution de 1958 fait référence à la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens de 1789

non-respect des règles institutionnelles ► faire dév une justice constitutionnelle ► des tribunaux qui sanctionnent le non-respect de la constitution. En FR : justice constitutionnelle très tardive en 1958 dans le cadre de la constitution de la Vème République : le conseil constitutionnel. A partir de là, l'Etat, quand il adopte des lois, doit respecter la Constitution. Cette construction lente à réaliser parce que mise en application en 1971 où le Conseil commence à véritablement jouer son rôle. Si

la « largeur de vue » nécessaire au fait de garantir au gouvernement la possibilité d’agir. Pour cela la Constitution doit être « obscure » et ne pas imposer trop de contraintes au gouvernement. Sinon il y a un risque de paralysie de l’action gouvernementale, et pire encore, ce gouvernement pourrait, pour agir, tomber dans la violation de la Constitution. * Elles précisent également, l’organe compétent ainsi que la procédure à suivre pour réviser la Constitution. De sorte que les citoyens sont

libertés. Pour éviter que les lois soient autant bafouées, les constituants allemands introduisent dans la constitution la hiérarchie des normes et le contrôle constitutionnel. Même chose en Italie. En Fr, il faut attendre 1958 et la Vème république. Même chose en Espagne .... Etc. Le constitutionalisme du 20è siècle porte en son sein les recommandations de Kelsen. Dans le dernier quart du 19è siècle, beaucoup de pays d'amérique latine importent l'organisation fédérale des états

législatif et exécutif se voient dotés de fonctions spécifiques, chacun peut être amené à participer à la fonction exercée par l’autre ; en effet le gouvernement peut, notamment, disposer de l’initiative des lois et le Parlement contrôler l’action gouvernementale. Cette collaboration s’accompagne de moyens d’action réciproque, permettant à chacun des pouvoirs de remettre en cause l’existence de l’autre. Le régime parlementaire est décrit par Turpin comme « une merveille d’ingénierie constitutionnelle »

Le 13 Mai 58 s’ouvre une crise sans précédent qui va marquer l’histoire de la France et précipiter la chute de la Ive république et le retour au pouvoir du général De Gaulle. En effet ce 13 Mai 58 est le jour d’investiture du nouveau président du conseil Pierre Pflimlin. À Alger a lieu une manifestation d'anciens combattants à la mémoire de trois militaires du contingent faits prisonniers par les fellaghas et fusillés en Tunisie. Profitant de la manifestation, les partisans de l'Algérie française