Stabilité Gouvernementale Vème République

.................... a) Le sens du principe....................................................................................... b) Le débat sur la constitutionnalisation de « la règle d'or »............................ i. le traité sur la stabilité, la coordination, et la gouvernance............ ii. le bilan de la règle d'or................................................................... 3) la sincérité...................................................................................

en France, et depuis la révolution française on a connut une très forte instabilité constitutionnelle puisque depuis 1789 -1791 on a connut en France : 11 constitutions appliqués. En 1848, on fonde la seconde république et on prévoit dans ce texte l'élection du président de la république au suffrage universel direct : Louis Bonaparte premier président élu comme cela. → Cette histoire est très riche et très agitée. Pendant cette période,la France se cherche politiquement donc le gouvernement n'est

gère alors des services publics. L’Etat a bien pour finalité la réalisation d’objectifs d’intérêt général et au fond, la fonction administrative va prolonger la fonction politique qui se décompose en fonction législative et en fonction gouvernementale. B) Les fonctions de l’administration L’administration participe à toutes ces fonctions. D’abord elle participe à la règlementation de l’activité des particuliers. L’élaboration de la loi échappe à l’administration

PREMIERE PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE UNE CONCEPTION DU POUVOIR La Vème n’est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c’est le monde de l’après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la guerre froide, où s’affrontent les blocs de l’Est et de l’Ouest. C’est aussi les 1ers balbutiements de l’Union Européenne, avec le traité de Rome… En même temps

un contexte particulier. Effectivement, les IIIème et IVème Républiques peuvent être considérées comme des régimes parlementaires dans lesquels la Parlement avait trop de prérogatives et donnait beaucoup de difficultés au Gouvernement pour mener correctement sa politique. Cela s’est vu par la traduction d’une succession de gouvernements censurés. C’est donc dans ce contexte que l’ordonnance de 1959, dès le commencement de la Vème République, vient limiter grandement le rôle du Parlement et vient donc

 2012-­2013     DROIT  CONSTITUTIONNEL         Semestre  1  ;  théorie  générale   Semestre  2  ;  droit  constitutionnel  français  contemporain  et  étude  de  la  Vème  République.       Manuels  :  -­‐  Droit  constitutionnel  de  Pierre  Pactet  et  Ferdinand  Melin  Soucramanien  de  Dalloz            -­‐  Gicquel  Droit  constitutionnel

voirie, l’urbanisme, la formation professionnelle sont des services publics en partie décentralisés. L’art.1 de la constitution, révisé par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 illustre parfaitement cette coexistence : « LA France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Son organisation est décentralisée. » Section 1 : La centralisation et son aménagement : la déconcentration Il y a centralisation lorsque l’Etat conserve l’entière direction de l’administration

 Droit constitutionnel de la Vème République Le : 21 janvier 2014 Rm : chez les historiens comme chez les juristes, plusieurs écoles donc plusieurs manières de faire de l'histoire. Or, toutes ces manières sont précieuses et légitimes. Cette diversité est précieuse mais tous les discours ne se valent pas et ne sont pas tous vrais. Il existe une objectivité des événements historiques. Les historiens ne s'intéressent pas aux faits de la même manière, il va s'intéresser à tel ou tel événement

administratives (Administration). Il n’y a pas de différences organiques entre le gouvernement et l’administration. Au niveau organique : pouvoir exécutif et gouvernemental, le même organe qui exerce le pouvoir. Au niveau des décisions la fonction administrative n’est pas toujours distincte de la fonction gouvernementale. Certains aspects du pouvoir gouvernementale permette une distinction nette entre les deux fonctions ( ex : affaire étrangère ). Généralement il est difficile de dissocier les deux fonctions

y a une défiance des régimes autoritaire envers le droit constitutionnel, une crainte de l’agitation politique et de la remise en cause du pouvoir. 1) La consécration du droit constitutionnel sous la IIIe République Avec un régime libéral et républicain, le déclin de la IIIe République s’accompagne du déclin du droit constitutionnel. A) Les rapports du droit constitutionnel avec le Science Politique 1) Deux approches différentes du phénomène politique Sens de la distinction : 2 disciplines