Stabilité Ministerielle Sous La Veme Republique

Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France Leçon 9 : La fin de la IIIème République et IV ème République Michel Verpeaux Table des matières Section 1. Les Gouvernements de fait......................................................................................................................p. 2 §1. Le Gouvernement de l'Etat français à Vichy......................................................................................................

et la Troisième République. Depuis 1945, La France a en fait connu deux Républiques marquées toutes deux par des crises et une alternance entre instabilité et stabilité. Pour résumer : - La IVème République (1946-58) n’a jamais surmonté l’instabilité ministérielle et s’est enlisée dans les drames de la décolonisation. Son bilan est néanmoins loin d’être uniquement négatif (au-delà de la légende noire, avancées économiques et sociales, construction européenne…) - La Vème République a donné plus de

Droit Constitutionnel : La Vème République Par Madame Rainaud 20/01/12 : 3H PROPOS INTRODUCTIFS : CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA VEME REPUBLIQUE Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale »

en cas de crise insurmontable (dissolution du parlement), c’est au peuple souverain qu’il revient d’arbitrer, et il est également très adaptable car il fonctionne aussi bien avec des États fédéraux qu’unitaires, avec des monarchies qu’avec des républiques.  Le régime parlementaire s'organise en manière générale de la façon suivante : Suite aux résultat d'une élection législative ou d'une démission de l'exécutif, une majorité de parlementaires s'entendent pour donner crédit à un gouvernement,

écrite en parti en 1943. La 1ère constit écrite c’est en 1791, une monarchie limité. (Voir fiches TD pour plus de détails) La seconde République est moitié un régime présidentiel, moitié un régime d’assemblé et c’est Napoléon III qui était au pouvoir et a fait un coup d’Etat pour rester au pouvoir. On a eu tous les régimes possibles : empire, monarchie, république. La raison de ce changement c’est la rupture fondamentale de la Révolution. Ces grands bouleversements remontent à une crise financière

ituInstitutions administratives 1er cours, le 24 Janvier 3 parties : L’origine de la Ve repu L’évolution du régime Le fonctionnement du régime Première partie : L’origine de la Vème République La pratique est extrêmement marquée par son origine, notamment avec De Gaulle. Décalage net entre le texte adopté et la pratique des institutions. Il ne donne aucun pouvoir au Président concernant la gestion du gouvernement. L’habitude est prise, le président est la parole du peuple, donc est

institutions et constitution de la Ve republique L1 S1 Institutions et vie politique de la Veme CM Sommaire: j INTRODUCTION I- Définition II- les bases textuelles CHAPITRE 1: L’ESPRIT DE LA Ve RÉPUBLIQUE(les gd principe de fonctionnement de ces institutions) Section 1: L’installation de la Ve République 1- Le retour du Général de Gaulle 2- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 3- L’élaboration de

Dès lors l’unique forme viable de centralisation est la déconcentration. II - la Centralisation imparfaite ou déconcentration Consiste à attribuer des pvrs de décisions à des représentant locaux d’Etat qui vont agir ds le cadre de l’Etat et sous les ordres de l’administration centrale. Avtg : - l’impartialité - l’autorité de l’Etat qui va prendre la décision est plus proche des réalités locales. La déconcentration permet de rapprocher l’administration des administrés. - Cohérence

remise en cause par les républicains et l’extrême droite. Ces évènements ont poussé Juan Carlos Ier (18 juin 2014) à défendre publiquement le rôle de la monarchie parlementaire : "La monarchie a permis à l’Espagne de vivre sa plus longue période de stabilité et de prospérité en démocratie". La monarchie constitutionnelle (Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs) a, en

répartition du pouvoir, c'est-à-dire l’organisation et la compétence de chacun des pouvoirs, s’inscrit dans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs, exprimée dès le XVIIème (Locke en Angleterre) mais qui s’est imposée surtout au XVIIIème sous la houlette de Montesquieu. Chapitre 1 : Le pouvoir aménagé et limité La limitation du pouvoir a été conceptualisée dans une volonté politique affirmée de mettre fin à l’arbitraire du monarque. Cette volonté s’est concrétisée tant en France qu’en