Stabilité Ministerielle Sous La Veme Republique

Berlin en 1989 puis l’effondrement et la disparition de l’URSS en 1991 marquent la fin de la guerre froide et du monde bipolaire.  L’espoir surgit alors d’un nouvel ordre international capable d’assurer la paix dans le respect des droits de l’Homme sous la responsabilité de l’ONU dans un monde devenu multipolaire  Mais c’est en fait le désordre mondial qui semble s’installer et les attentats contre le World Trade Center à New York le 11 septembre 2001 changent la nature des relations internationales

c’est le pouvoir exécutif et celui qui vient en premier ensuite c’est le Président de la République, le gouvernement et enfin le Parlement. Le choix des constituants est très net, celui de traiter tout d’abord du Président de la République. 58 c’est aussi un changement de terminologie, on parlait avant de Président de conseil et aujourd’hui on dit Premier ministre. CHAPITRE 1: LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La primauté est assurée à celui-ci. Il tient à la fois de son origine et à son statut

institutions 4 Sous section 1 : articulation entre les organes de l'Etat 4 Sous-section 2 : à l'articulation des pouvoirs 4 Section 2 : PM acteur principal de l'Etat 5 Sous section 1 : PM premier décideur juridique 5 Sous section 2 : services du PM, cœur de l'Etat 8 Services de direction gouvernementale 8 Le cabinet 8 le SGG 9 Des services d’administration générale 10 Des services d’intérêt commun 10 Section 3 : GVT collège entravé 10 Sous-section 1 : la structure gouvernementale 10 Sous-section

du passée, certain trait de l’ancien régime perdure après la révolution et continue a caractérisée aujourd’hui le système politique français : importance de l’état en tant que machine administrative extrêmement développé, cette caractéristique naît sous l’ancien régime remonté a Louis XIV : met en place une administration royale, intendant du roi, et ces intendants se substituts aux aristocrates qui autrefois était les bras du roi, corps de fonctionnaire. On peut faire remonter aussi la menée de

représentation §1. La qualité de la représentativité politique A/. Les chambres hautes B/. Les chambres basses §2. La représentation des partis politiques au parlement A/. La permanence de la division droite-gauche B/. La relative stabilité du paysage partisan au sein des assemblées SECTION 2. La fonction décisionnelle §1. La division du travail A/. La division des tâches entre le législatif et l’exécutif B/. La division territoriale du travail législatif §2. L’organisation

mission ou d'une fonction, c'est une définition d'Oberdorff. Une institution est un organisme dont le statut et le fonctionnement sont régie par le droit. On a des institutions qui peuvent être composées d'un seul responsable (Le président de la République ou premier ministre) ou alors d'une collectivité responsable (Le Gouvernement, le conseil général). Autres diversités, l'institution peut avoir une compétence générale, dans ces cas-là, l'institution couvre l'ensemble du territoire (Le premier ministre)

CAVEJ L1 Constitution de la Ve République (Droit constitutionnel II) I. Présentation générale de la Ve République II. La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République III. L'exécutif sous la Ve République : le Président de la République IV. L'exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre V. Le Parlement VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirs VII. La hiérarchie des normes VIII. Le Conseil constitutionnel IX. Le contrôle de constitutionnalité

règles fiscales). Elles définissent également les conditions dans lesquelles les recettes publiques vont être réparties, présentées et affectées (règles budgétaires). Elles définissent également les principes gouvernants l’utilisation des recettes sous forme de dépense (règles comptables). - Le droit constitutionnel, qui a pour objet premier l’étude de l’Etat, c'est-à-dire l’analyse de son statut, de son organisation, et des rapports existant entre les gouvernants et les gouvernés. On associe

communauté humaine ou une forme de groupement social. La population d'un État désigne l'ensemble des personnes qui réside en toute régularité sur le territoire de cet État, indépendamment de toute considération de nationalités et qui sont placées sous l'autorité de cet État (dans la population d'un État, on compte les ressortissants et les étrangers). La notion de population doit être distinguée de la notion de peuple car elle est beaucoup plus large que cette dernière. En effet, par peuple,

- les sociétés. Elles interviennent dans le secteur industriel et commercial, soit par nationalisation ou de la propre initiative de l’Etat qui va créer les sociétés. L’administration peut être définie comme l’ensemble des activités qui, sous l’autorité ou le contrôle du gouvernement, tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfaction des autres besoins d’intérêt général ou comme l’ensemble des personnes physiques ou morales qui accomplissent les fonctions administratives.