Stabilité Ministérielle 5ème République

institutions de régulation des relations économiques internationales, persuadés que ce conflit était dû à la gestion nationaliste de la flambée du chômage de la grande crise déclenchée en 1929 à Wall Street. Ils ont alors créé le FMI pour assurer la stabilité du système monétaire international, la Banque mondiale pour financer la reconstruction des pays ayant souffert de la guerre (puis des pays en développement). Dans la même dynamique, 23 pays ont signé l’« Accord général sur les droits de douane et

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

permettent l’organisation et le fonctionnement du pvoir pol ds une société. Chose publique= ds le domaine politique c’est la notion d’intérêt général, les responsabilités du pvoir souverains et celle du pvoir publique. Mais veut aussi dire la République (res publica= la chose publique) Démocratie= gouvernement du peuple (demos kratos) et s’oppose à la monocratie, c’est la volonté générale qui déciderait de la loi commune. Démocratie libérale= a été utilisée pdt la Guerre froide par opposition

droit divin. Cette croyance a été critiquée notamment en occident dans le cadre de la philosophie des lumières. On est passé de la légitimité théocratique à la légitimité démocratique. Le pouvoir rassemble le peuple. Dans la constitution de la 5eme République, on trouve une formule comme celle: «le pouvoir pour le peuple par le peuple.» Il ne faut pas confondre la légitimité avec la notion purement juridique de la légalité. Cette dernière dit que c’est l’ordre juridique dans un Etat qu’il faut respecter

Pouvoirs institutions et vie politique Cours du Lundi 03 Octobre : Titre1 : La 5eme république dans l’histoire Chapitre1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France La France est l’une des plus vieilles nations ,15siècles d’existence. Elle commence avec la révolution, le pouvoir fut encadré par la constitution. Grand nombre de régime (6-7 régimes) par rapport aux USA et à la GB. Il y a cependant une césure qui se situe aux alentours de 1875-1880. Avant cette période les régimes

tome 3 « la cinquième république ». Ed. Dalloz. 5e édition, 2009. HAMON Francis & TROPER Michel, Droit Constitutionnel, LGDJ, 31e édition 2009. DUHAMEL, Olivier : Droit Constitutionnel et institutions politiques, ed. du Seuil, 2009. LASCOMBE: Droit constitutionnel de la 5e république, LARMATAN, 10e édition 2009. CARCASSONNE Guy, La Constitution, Editions du Seuil, 9e édition CHEVALLIER, Jean Jacques & Carcassonne Guy & Duhamel Olivier: Histoire de la 5e république, 1958-2009 ed. Dalloz.

dit dans la constitution. La différence entre une loi organique est une loi faisant parti du terme courant est que la loi organique obéit à une procédure d’adoption particulière prévue dans la constitution. (Article 46 de la constitution de la 5ème République). Celles-ci doivent être déposés 15 jours avant leur vote, elles sont obligatoirement contrôlées par une institution qui est le conseil constitutionnel, contrairement au conseil constitutionnel. Il existe aussi des constitutions non-écrites

l’Assemblée nationale est demeurée stable et démocratique. Cependant, la stabilité du parlement béninois n’est pas seulement due à sa propre organisation et aux prérogatives qui lui sont reconnues par la loi fondamentale. Bien au-delà, elle résulte, quelque part, de la détermination des Députés à affranchir l’institution de la tutelle du pouvoir exécutif et à davantage mettre en œuvre leur rôle de contre-pouvoir. Cette stabilité, marque caractéristique du fonctionnement de l’Assemblée, est renforcée

Cours : => les bases constitutionnelles de l’Etat de droits => l’histoire constitutionnelle française (notamment la 3ème (1875-1940) et 4ème (1945 – 1958) rép.) => le droit constitutionnel actuel (étude de la Constit de 1958 (5ème rép.)) Partie 1ère : Les bases constitutionnelles de l’Etat de droits Droit constitutionnel a pour priorité de répondre aux questions que soulève la vie d’une population dans le cadre d’un Etat. Ce droit se préoccupe de choisir

n’existaient pas explicitement dans le texte constitutionnel. Ex : principe de la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation. Ce principe n’existe nulle part dans la constitution de la Vème république. Cela sort de l’interprétation donné par le conseil constitutionnel du préambule de 1946. • Contrôler le pouvoir discriminaeur du législateur en matière d’aménagement des libertés publiques. Le juge constitutionnel reconnaît que le législateur