Stabilité Ministérielle 5ème République

cas de la France, par exemple, où parmi les membres siégeant au Conseil, 3 sont nommés par le Président de la République, 3 par le Président de l'Assemblée Nationale, et les 3 autres par le Président du Sénat. Les anciens Présidents de la République ont le droit de siéger au Conseil : ils sont membres de droit de l'institution. Une situation semblable se retrouve en : - RFA (République Fédérale Allemande) : La Cour constitutionnelle fédérale comprend 16 membres élus pour moitié par le BUNDESTAG

CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ. D. CHAGNOLLAUD

mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République apparaissaient de plus en plus inadaptées et lorsque

à la 5ème République. Il importe de retenir sur certaine donné historique fondamental sans lesquels la compréhension de la 5ème république serait plus difficile et se prérequis permettra ensuite de se confronter aux institutions proprement dite de la 5ème république. 1ère partie : origine et caractère de la 5ème république On va envisager l’influence des régimes précédents et les causes de la mise en place du régime actuel puis nous analyseront les principaux traits de caractère de la 5ème république

état fédéral, état unitaire , la différence entre les deux » et aussi « comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit constitutionnel : Date du XVII XVIII ème siècle, où commence à apparaître cette notion. Le terme de départ est 'constitution du latin constitutio .: créer quelque chose de solide. Juste avant la Révolution 1773, apparaît

pour tous (référendum impossible car la Constitution ne le permet pas) Faut-il soumettre au vote une question où l’on pressent une opposition de la population ? où le peuple est divisé ? → La France, malgré la démocratie, est d’avantage une république sous le principe de la souveraineté des élus, du Parlement, plus que sous le principe de la SP. RES PUBLICA = Chose publique, c’est l’intérêt général, national, bien commun (SN) DEMOS CRATOS = Peuple pouvoir, gouvernement du peuple (SP) Vote :

solutions/ - 3ème étape -> décider parmi un certain nbre de solutions possibles : dire qu’on va faire cela, les autres solutions st rejetées à les hommes poli ont la responsabilité de la décision. - 4ème étape -> il faut mettre en œuvre la solution. - 5ème étape -> l’étape d’évaluation de la poli publique : quels st les résultats différentiels entre ce qui était espéré et ce qui en résulte. - 6ème étape -> l’étape de la clôture de la politique publique. 5- (9 oct 14) Problématique du chômage : commence

38 a) La traditionnelle faiblesse du parlement 39 2) Les organes gouvernementaux. 40 a) Président de la République 40 b) Le premier ministre 40 c) Les ministres 40 d) Les formations gouvernementales 41 a) Le président de la République 41 b) Le premier ministre 41 c) Les ministres 42 d) Les formations gouvernementales 42 e) Les départements ministériel 42 La direction générale du Trésor et de la politique économique : DGTPE 44 La direction de la législation fiscale

mais cette définition est limité sur un point : ce n’est pas une puissance de fait mais de droit. elle est autre chose qu’une force matérielle, cette idée a été bien mis en lumière par un juriste Jean Bodin, dans son livre «  les six livres de la République », il montre que la souveraineté est une puissance de droit. Cela signifie deux choses : * Le souverain est reconnu par le droit comme étant le pouvoir le plus élevé, c’est en vertu du droit que le souverain n’est soumis à aucun autre pouvoir

 Les institutions de la Vème République – S2 + ScPo Les caractères généraux de la Constitution de la Vème République. L’avènement de la Vème République. 1. La chute de la IVème République.  Incapacité à régler la crise algérienne  14 mai 1958 : gouvernement Pflimlin investi par l’Assemblée Nationale  28 mai 1958 : démission du gouvernement Pflimlin  29 mai 1958 : le Président de la République René Coty propose la présidence du Conseil au Général de Gaulle  1er juin 1958 : investiture