Stage 3ème Infirmier Libéral

Taxe sur la Valeur Ajoutée Extension du champ d'application : aux commerçants détaillants dont le chiffre d'affaires atteint ou dépasse 3.000.000 dirhams. aux professions médicales suivantes: masseurs kinésithérapeute, orthoptiste, orthophoniste, infirmier, herboriste et sage-femme. au CIH (sauf opérations relatives aux logements économiques). Exonération des ventes au détail faites par les commerçants détaillants des produits dont les prix sont réglementés. Limitation de l'exonération aux livraisons

stakeholders and sustainable development: a theoretical exploration of business-society relations”, Journal of Business Ethics, N° 61, 263-281. TORRES O. (2000), « Du rôle et de l'importance de la proximité dans la spécification de gestion des PME », 3ème congrès international francophone sur la PME, Lille. TORRES O. (1998), « Vingt-cinq ans de recherche en PME : une discipline entre courants et contre courants », in O. TORRES PME, de nouvelles approches, Economica, Paris. 15 L’AUDIT SOCIAL: UN DEFI

personnalités, d’experts et représentants de l’administration, ainsi que de fédérations de parents d’élèves et de fédérations syndicales d’enseignants et de personnels de direction de l’éducation nationale. Le projet de rapport a été délibéré par la 3ème chambre les 23 et 25 février 2010, sous la présidence de M. Jean Picq, en présence de M. Guy Mayaud, Mme Anne Froment-Meurice, MM. Pascal Duchadeuil, Francesco Frangialli, Jacques Tournier, Mme Jeanne Seyvet, MM. Edouard Couty, Christian Sabbe, Yann

la taille de leur entreprise sont obligatoirement soumises à un régime d'imposition en vertu de la loi. Ce sont notamment les marchands de biens et lotisseurs qui sont obligatoirement soumis au régime réel de même que les membres des professions libérales. NB: L'assujettissement par option Les personnes physiques ou morales relevant du régime de l'impôt synthétique vu du réel simplifié peuvent opter respectivement pour le régime du réel simplifié et du réel normal. L'option est irrévocable.

réel normal. L’option est irrévocable 1. Les régimes d’imposition : a) Le régime du réel Les personnes concernées sont les sociétés, les personnes morales en général, les membres des professions libérales et les particuliers dont chiffre d’affaires est supérieur à 150 millions pour les commerçants ou à 75 millions pour les prestations de services et ceux qui exercent simultanément les deux activités. b) Le régime simplifié d’imposition

partir du 1 juillet 2013 La prime d’ancienneté et les heures supplémentaires Le salaire de base, le salaire brut, le salaire imposable et le salaire net Le barème mensuel de l’IR La CNSS, la Mutuelle et la Retraite CIMR Application sur l’IR Salaires 3éme partie : l’impôt sur les sociétés - Champ d’application Personnes morales exclues de l’IS Exonérations de l’IS Base imposable - Charges déductibles, Charges non déductibles, Déficit reportable - Taux de l’IS et liquidation de l’IS, Possibilité non

- Les utilisateurs concernés Le guide a vocation à être renseigné par les différents membres de l'équipe pluridisciplinaire qui ont contribué directement à l'évaluation et/ou qui ont recueilli des informations (compte-rendu d’examen, bilans de stage, de période d’essai ou compléments d'informations demandé auprès des professionnels de terrain assurant l’accueil ou l’accompagnement de la personne handicapée, expertises complémentaires …). Chaque professionnel reporte les informations qui le

.......................   13   4°  Le  contrat  d’apprentissage  .................................................................................................................   14   5°  Le  contrat  de  stage  .................................................................................................................................   14   4.  LA  HIERARCHIE  DES  SOURCES  EN  DROIT  SOCIAL  .....................

MENAGES……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Chapitre III : LES ENTREPRISES ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Chapitre IV: LE ROLE DE L'ETAT DANS L'ECONOMIE MODERNE………………………………………………………………………………………………… 3ème Partie: L’AJUSTEMENT…………………………………………………………………………………………………………………………. Chapitre I: LES STRUCURES DE MARCHE ET LA FORMATION DES PRIX…………………………………………………………………………………… Chapitre II: LA MONNAIE ET LE CREDIT…………………………………………………………………………………………………………………………………………

4. Les contrats d’insertion de salariés en grande précarité. a. Le contrat d’accompagnement dans l’emploi. b. Le contrat d’insertion dans la vie sociale. c. Les contrats d’insertion RMA. d. Le contrat d’avenir. e. Le stage en entreprise. f. Les contrats supprimés. ( Annexe – L’extériorisation des emplois : vers une remise en cause du statut du salarié ? ← A propos de la loi Madelin du 11 février 1994. Bibliographie du chapitre II __________