Statue De La Liberté Vocation Universels

politique organisé qui émerge dans l’européo occidentale, qui se veut rationnelle même si la naissance de tel ou tel Etats est parfois accidentelle. Dans les différentes langues européenne le mot Etat apparait au 16eme/17eme. Le mot dérive du latin : status qui signifie « ce qui est debout », ou mieux « ce qui est établi ». Il s’impose simultanément dans les différentes langues européennes : Estado en espagnol, State en anglais. Ce mot s’impose par la chute de Constantinople et de l’Empire romain d’Orient

matériel : ensemble des règles écrites et coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire ou fédéral), la dévolution et l’exercice du pouvoir. Elle donne les pouvoirs et impose les limitations à leur exercice ; notamment en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. Au sens formel : le document écrit relatif aux institutions politiques dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure distincte de la procédure législative ordinaire (ass constituante, majorité qualifiée…)

(Nymphéas de Monet) * Le Palais Royal (construit par Richelieu au début du 17ème, galeries, Colonnes de Buren) présence d’arcades avec des boutiques anciennes (soldats de plombs, …) * La place Vendôme (colonne datant du début du 19ème avec statue de Napoléon au-dessus, joailliers, Ritz [propriétaire M. Alfayed]) * La Conciergerie (principal vestige de l’ancien Palais de la Cité / prison au début du 14ème) * La Sainte Chapelle (début 13ème siècle sous St Louis abritant diverses reliques

limites :  Généralité pas typique à la règle de droit, d'autres le sont (règles morales et religieuses).  Elle n'est pas absolue, dire que la règle de droit st générale cela ne veut pas dire qu'elle va s'appliquer à tous indistinctement. Généralité → vocation à s'appliquer à tous ceux qui sont dans la situation précise visée par la règle. B. Le caractère obligatoire. Comme toutes règles, règles de droit = ordre (de manière classique). Elle peut soit interdire, soir prescrire, soit permettre. On a alors

). 2. La conséquence de la distinction entre le droit public et le droit privé : Il existe en France deux ordres de juridictions, d’un côté les juridictions judiciaires qui vont statuer sur le droit commun, c’est-à-dire sur le droit privé, et de l’autre les juridictions administratives qui vont statuer sur le droit public. C’est la dualité de juridiction. Cette dualité à une conséquence certaine sur le procès. Ainsi l’avocat à parfois du mal à savoir si une affaire dépend du droit public

correspondre avec les circonscriptions administratives. D Le deusième grand texte c’est la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui fut élaboré assez rapidement sous la forme d’une déclaration de principe à vocation universelle. Dans cette déclaration les libertés individuelles y sont affirmées et les principes y sont affirmés. C’est une déclaration de principe sans effet contraignant. C’est pourquoi la mise en oeuvre de ces principes prendra un certain temps pour commencer à exister

commune » répond à un principe d’autorité, de hiérarchie, d’ordre. On a deux modèles de protection des libertés : le modèle anglais est fondé sur la procédure, sur la justice (Habeas Corpus, on ne peut arrêter quelqu’un arbitrairement sans qu’il ait été jugé auparavant), le modèle français fonctionne sur un système de déclaration des droits qui a une valeur générale et universelle, ce modèle n’est pas accompagné de mécanisme concret. PARTIE 1 : LE MONDE DE LA COMMON LAW, LA FORCE DE LA

empilement de normes, donc la caractéristique est d’être autonome. L’Etat n’est qu’un agglomérat de normes. Les relations entre les Etats sont des relations égalitaires, il n’y a pas de supérieurs. Le concept de souveraineté est l’expression de la liberté fondamentale de l’Etat. Le prototype est l’Etat-nation (puisqu’il n’y a qu’une nation). Cette structuration de l’espace en Etats débouche sur la 1e et 2e GM. Dès après la 1e GM on trouve la recherche de dépasser le concept de souveraineté à travers

médiatique trompeur dans la mesure où il a tendance à faire oublier que ces institutions juridictionnelles ne représentent que l’aspect pathologique du droit. Appel à la justice rare dans la vie quotidienne : respect spontané des règles. (Liberté de propriété d’autrui, etc.) Dans le cas contraire = caractère indispensable d’institutions faisant respecter ce droit. Malgré leur caractère d’aspect pathologique, ces institutions ont un caractère obligatoire indéniable. ⎝ Chaque fois

Droit Constitutionnel 1er Semestre Le droit constitutionnel est partout. Introduction : A) Définition du droit constitutionnel comme matière ⇨ Le droit constitutionnel comme phénomène universel. Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui attrait a la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général et accompagne toute organisation quelle qu’elle soit. Le constitutionnel