Statut De élus Locaux

gouvernance locale ? Compte rendu de la conférence-débat de l'Observatoire sénatorial de la Décentralisation avec les Membres de son Comité d'experts (7 novembre 2007) o I. TABLE RONDE N° 1 : MISE EN oeUVRE DE L'ACTE II DE LA LOI DE DÉCENTRALISATION o II. TABLE RONDE N° 2 : LE STATUT DE L'ÉLU o III. AUDITION DE MME MICHÈLE ALLIOT-MARIE, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES [pic] QUELLE RÉFORME POUR LA GOUVERNANCE LOCALE ? Compte

relative aux collectivités locales SECTION 1 : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I)- Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales - La charte régionale : Loi N° 47-96 relative à l'organisation de la région A- l’élargissement des attributions des collectivités locales -Méthodologie de présentation

subdivisé en 19 Régions, elles-mêmes subdivisées en 58 départements, 245 sous-préfectures ayant à leur tête des sous-préfets nommés, 197 communes et 2 Villes (Abidjan et Yamoussoukro). Les membres du conseil communal ainsi que le maire sont élus par la population locale. Le coup d’Etat du 24 décembre 1999, intervenu dans une crise identitaire profonde relative au concept d’ « ivoirité » n’a malheureusement pas favorisé la stabilité de la Côte d’Ivoire. L’élection présidentielle de 2000 a été remportée

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi -----------MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES RAPPORT GENERAL DES PREMIERES ASSISES DE LA DECENTRALISATION AU SENEGAL Dakar, les 27, 28 et 29 novembre 2007 INTRODUCTION A. Le contexte et la justification Dès son accession à la souveraineté internationale, notre pays a opté pour une politique de décentralisation progressive marquée par plusieurs étapes. En 1960, toutes les communes ont été érigées en communes de

COMMENTAIRE DE L'ARTICLE 72 ALINEA 3 DE LA CONSTITUTION DE 1958   ("Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences").                 Cet alinéa ne peut être compris qu'au regard de l'organisation administrative de la France. L'article 1erde la Constitution énonce que la France est une République indivisible et que son organisation est décentralisée. Elle ne

"Etre élu local, privilège ou sacrifice?" En principe, le fait d’être élu n’est pas un métier en soi. Il s’agit d’une fonction temporaire attribuée par les électeurs à une personne choisie par eux. Ainsi, selon les termes du CGCT, les mandats locaux sont exercées à titre gratuit. Il s'agit du principe de la gratuité des fonctions publiques locales. Ce principe remonte à la Révolution, pendant laquelle on insistait sur la nécessité que les élus ne transforment pas en profession une charge honorifique

 3. Au niveau départemental Changement majeur dans ce domaine, une révolution s’est produite cette année. Jusqu’à présent les conseillers généraux étaient élus au SUD majoritaire uninominal à 2 tours à raison d’un conseiller par canton. En ZU une même commune recouvre généralement plusieurs cantons. En ZR un canton est normalement formé de plusieurs petites communes. Le Président du CG est élu par le CG. C’est le droit jusqu’au prochain renouvellement. La suppression du conseiller territorial

fois que la loi est exécutoire. L’assemblée Nationale : Composée de 577 membres, appelés députés, répartis en 6 commissions, élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans.(élus par le peuple) Le Sénat : Composé de 343 membres, il est le représentant des collectivités territoriales. Les sénateurs sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs (conseillers régionaux, généraux et municipaux)

décentralisation, la gouvernance locale, le développement communautaire et la lutte contre la pauvreté En Collaboration avec la Fondation Hanns-Seidel Thème : « Le cadre juridique et institutionnel de la décentralisation et de la gouvernance locale » par M. Alassane MBENGUE (SENEGAL) 26 – 28 Septembre 2011 Hôtel El Oumnia Puerto, Tanger (Maroc) 1 INTRODUCTION Le transfert des responsabilités politiques, économiques et administratives vers les autorités locales est devenu une tendance mondiale

collectivités à statut particulier, notamment la collectivité territoriale de Corse et les collectivités d'outre-mer (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, les TAAF ou terres australes et antarctiques françaises et la Nouvelle-Calédonie) qui ont remplacées les TOM (territoires d’outre mer), crée avec les DOM en 1946, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (excepté pour les TAAF). Ainsi, l’existence même de collectivités à statut particulier