Statue De La Liberté Vocation Universels

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES Roman : Droits de l’homme et libertés fondamentales Ce droit a pendant longtemps été enseigné comme une branche du droit…et les programmes ayant évolué les intitulés ont changé mais le contenu est resté le même. INTRODUCTION : 2 raisons expliquent le flou autour de la notion Par ce que le contenu de ce cours s’il est immédiatement compréhensible est difficile à appréhender tant il semble riche. Le cerveau comme le droit ont besoin de classer les choses pour

Prise de notes 2007­2008 L2 dtconstit.free.fr DROIT EUROPEEN Examen : 2 sujets de dissertation au choix. Les organisations europeenes (UE) et communautaires sont placées à coté des organisations  internationales et universelles : ONU, etc… Ces   organisations  regroupent des  états  qui sont liés  géographiquement  entre  eux, parfois,  politiquement, économiquement, ou encore, liés par des liens culturels ou religieux. Ces organisations UE sont régionales. OEA : Organisation des Etats d’Afrique

juillet 2008 apporte dans sa hotte chargée de présents un article 61-1 nouveau. Celui-ci dispose : « Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé. Une loi organique détermine les conditions d'application du

République et La déclaration universelle des droits de l'Homme. 2. Le droit positiviste cf. Ihering, Kelsen On analyse le droit comme des règles de la conscience humaine qui vise à régir la vie des hommes en société. La règle de droit dépend uniquement de la volonté de l'Etat. Dukheim pense que le droit est l'expression de la conscience collective, que ce n'est pas la nature des choses qui légitime le droit. Il faut admettre que le droit naturel n'est pas immuable et universel, qu'on ne peut pas avoir

tacitement. C’est notamment ce qu’a eu l’occasion de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt soumis à notre analyse. En l’espèce, un époux est décédé, laissant lui succéder son épouse avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté universelle avec attribution de la communauté au survivant. Après son décès, il est apparu que ce dernier entretenait une relation adultérine : il a alors consenti à des dons par le biais de deux chèques de 120 000 et 200 000 euros tirés sur deux de ses comptes

authentique. A sa naisssance il acquière la liberté qui lui est dû. 1789: Révolution française, l'homme est libre et égaux en droit. Chaque être puisqu'il est également libre n'est pas plus qu'un autre homme, ni moins. Légalité dans le non-droit est importante. La liberté et l'égalité est souhaitable chez un individu. Aucunes égalités ne pourraient jamais stopper la liberté de chacun. En 1789, découle un changement déssisif du droi privé du droit des hommes. Cette liberté veut garantir une existence aux individus

s'arrete pas là. Les 1eres C° écrites étaient des textes protecteurs des libertés, des dts fondamentaux... Au sens matériel du terme: la C° contient aussi des garanties des droits et des libertés des indiv. Elle n'est pas seulement 1 C° po ms aussi 1 C° sle. La C° fr est po et sle. Benjamin Constant (le tout libéral). Pr lui, la C° est matérielle et doit garantir les libertés individuelles, la C° est une garantie des libertés individuelles d1 peuple. Définition formelle: on se préoccupe de la

l'institution étatique existe toujours et quand bine même on conteste l'État c'est très souvent pour reproduire quelque chose qui ressemble à L'État et c'est toujours lui qui organise la société inter, c'est toujours lui qui donne un statue au individu, c'est toujours lui qui donne un statue aux entreprises donc l'État est toujours au cœur du système mais son importance a diminuer par rapport a d'autre acteurs comme certaines organisations inter, elles vont avoir une puissance beaucoup plus fort que certains

de Principes Fondamentaux qui fondent :
«UN ETAT DEMOCRATIQUE» -Régime démocratique
Ex : -Consultation d’Opinion
 -Désignation représentant parfois élection 
 -Délibération aux seins des assemblés
 -Reconnaissance des libertés nécessaires a toute Vie politique
Ex : Liberté Opinion de réunion, permettant a toute les formations politiques d’organiser librement leur activités ____________________________________________________________ _ 3.NOTION DE SOCIETE Le Mot « Société » à plusieurs

appelle les états, des nations car une nation à vocation à devenir un état. C’est ce que le président Nixon a introduit au XXème siècle dans la société des nations. L’état nation est conçu au XIXème siècle comme un état unitaire. C’est une manière de faire coexister des peuples pas forcément en accord (l’ex-Yougoslavie). Il faut prendre en compte le phénomène d’intégration économique de l’Europe, que l’on retrouve en Afrique ou aux USA. Les états ont vocation à devenir plus vaste et à former une société