Statue De La Liberté Vocation Universels

territorialement aux circonscriptions d'administration générale. Il existe encore des autorités administrative indépendantes, le premier ayant était le médiateur de la République et dont les plus connus sont la CNIL (commission national informatique et de la liberté), CSA, ADOPI. La France est un État unitaire décentralisé. Seul l'État est souverain, les collectivités territoriales n'existent que par la volonté de l'État et ne sont que des composantes de cet État, destiné à gérer les espaces locaux. L'État unitaire

entre la responsabilité et la reddition des comptes. Tout cela s'inscrit dans un schéma constitutionnel efficient et rationnel, qui est foncièrement propre à garantir la séparation, l'indépendance et l'équilibre des pouvoirs, et qui a vocation à assurer la liberté et le respect de la dignité du citoyen. A cet égard, la séparation des Pouvoirs et la clarification de leurs compétences respectives, apparaissent, entre autres indices saillants, à travers la décision de scinder l'article 19 de la Constitution

signé le 5 mai 1949. Le siège est à Strasbourg. L’Europe des 47 = Conseil de l’Europe qui passe à 47 membres. Résultat majeur du conseil de l’Europe : CEDH signé à Rome le 4 novembre 1950. L’OTAN : OIG crée par traité signé à Washington en 1949 (vocation militaire. Siège : Bruxelles). 28 membres. L’actualité du cours : Ex 1 : 1er janvier 2011 : entrée de l’Estonie dans la zone Euro. L’UE : 27 membres dont 17 sont membre de la zone Euro. Maastricht : prévoit union économique monétaire :

de nature constitutionnelle qui auront vocation à encadrer le fonctionnement des institutions) mais ce qu’il faut savoir : les lois organiques n’ont pas la même valeur que la constitution ; parallèlement, il existe des Etats qui n’ont pas de constitution formelle, mais uniquement une constitution matérielle. C’est le cas par exemple de la Grande Bretagne (en France la constitution est écrite, en Grande Bretagne c’est un ensemble de texte du 18ème à vocations de régir l’état). Aujourd’hui la constitution

démocratie a été reprise et théorisée par les philosophes des Lumières (notamment Rousseau dans son Contrat Social). Au sens moderne, la démocratie implique la pleine association des citoyens à l'exercice du pouvoir et la garantie de leurs droits et libertés. Cette préoccupation est toujours actuelle puisque la révision constitutionnelle de 2008 a instauré une « démocratie irréprochable ». C'est la notion reprise de Sarkozy dans Le Monde en Mars 2007. On assiste à une redéfinition perpétuelle du terme

connu par l’Homme, qui a vocation à être régie par lui et le droit qu’il doit créer. Mais qui ne sera légitime que s’il se rapproche du Verum ius. Existe des instruments pour s’en rapprocher; cependant la particularité et la diversité qui marquent la plupart des lois attestent qu’elles sont très éloignées du modèle divin (le problème). Mais des lois ont un degré d’universalité qui les rapprochent du Verum ius (la solution). Le vrai droit est donc cet ensemble de regles universels et permanents. =>Il faut

travail Qu’est-ce que les arts premiers ou « primitifs » ? Ce sont l’art asiatique, l’art océanien, l’art oriental et l’art africain. Aujourd’hui après bien des controverses l’art primitif est exposé au Louvre aux côté de chefs d’œuvres universels. Bientôt un musée leur sera entièrement consacré, quai Branly à Paris. Bref historique : La civilisation africaine est très ancienne. Les côtes africaines ont été découvertes au 15ème siècle par les Portugais. L’Afrique noire restera longtemps

avait commencé dans l’Empire romain germanique et s’était étendue à d’autres grandes puissances. En 1648, signature des traités de Westphalie, qui marquent la fin de la guerre. On va donc établir des principes qui sont encore d’actualité et qui ont vocation à régir les relations internationales. Principes : Souveraineté de chaque État Égalité entre les États Souveraineté : Chaque État détient un pouvoir autonome de décision sans aucune contrainte. (Ex : intervention de la Russie en Syrie). Principe

l’équité comme fondement de la vie sociale et de la civilisation. La justice est représentée par une balance. Le droit va essayer de trouver l’équilibre entre les intérêts en présence. Il est variable selon l’époque et la société. Le juge doit statuer en droit. Il va appliquer la règle de droit au litige donné. Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. (Art. 12 du code de procédure pénale) Hypothèse où la règle de droit invite le juge à rendre compte

...................... 13  Principe d’égalité entre la femme et  l’homme ................................................... 13  Liberté individuelle .............................................................................................. 13  Liberté de la foi et de religion ............................................................................. 13  Liberté d’expression ............................................................................................ 14  Droit à la couverture et sécurité sociales