Statue De La Liberté Vocation Universels

l’Assemblée Constituante II. DÉVELOPPEMENT A. IDÉES GÉNÉRALES 1. La lutte contre l’Ancien Régime a. Les objectifs de la Déclaration b. Les changements apportés par la Déclaration 2. Les bases d’une nouvelle société a. La vocation universelle de la Déclaration i. Les principes philosophiques ii. Le culte de « l’Etre Suprême » b. La rupture de l’Ancien Régime 3. Le contrat social B. LES SOURCES DE LA DÉCLARATION C. LES DIFFÉRENTES PARTIES DU TEXTE 1. Préambule

loi, la procédure d’élaboration des lois, les différentes catégories de loi), les normes réglementaires, elles ont un caractère générales et impersonnels (les décrets, les ordonnances). * le droit des libertés fondamentales, le droit constitutionnel définit et protège les droits et libertés fondamentaux. Par exemple le droit à la protection de la santé et à la protection sociale le droit à une vie familiale normal, le droit à l’instruction et à la culture, à la solidarité nationale. Chapitre

la morale à suivre.  « Nom de famille du mari pour la femme » => morale collective. B) La finalité des règles. Morale et religion sont faites pour la perfection de l’Homme, elles ont donc des finalités individuelles. Le droit n’a pas cette vocation. Son but est juste l’ordre social, il ne recherche pas le perfectionnement de l’Homme, il n’a pas des finalités individuelles. C)La sanction de règles. Les sanctions diffèrent selon leurs origines. La sanction du règle morale est interne, c’est

pénible ou insupportable. Il faut un minimum d’argent pour obtenir des conditions de vie décentes et dignes, condition de l’autonomie. Pas de liberté concrète, en effet, sans argent. 1. « Mais il y contribue » « L’argent ne fait pas le bonheur» …mais « il y contribue », ajoute-t-on le plus souvent, et cette correction relève en effet du bon sens universel. Point besoin de lumières particulières pour savoir que la possession d’un patrimoine, et (ou) le fait de jouir d’un revenu régulier assurent

impersonnelle. La regle de droit n’a pas vocation à s’appliquer à un individu. Elle a vocation à s’appliquer à l’ensemble des individus et des situations. Par exemple, le droit du mariage est une regele de droit car elle s’applique à ts ceux qui sont mariés. Cela permet de la distinguer de la decision du justice qui esty l’application d’une regle de droit à une situation donnée ; elle ne concerne que cette situation. Elle est egnerale ds le temps ou permanente. Elle a vocation a durer ds le temps. Cela ne

l’évoque que dans l’une de ses fonctions : la fonction administrative et non juridictionnelle. Cette situation n’était peut-être pas gênante avant, mais à partir du moment où la Constitution de la Ve République devient un instrument de protection des libertés des individus, ce phénomène apparaît comme une lacune. Si la juridiction admin n’a pas de valeur constitutionnelle signifie que son existence est soumise à la bonne volonté du législateur. Or dans un régime tel que la Ve République, le législateur

branche du droit relève du droit interne. Il y a ainsi un droit international privé français distinct du droit international privé chinois ou éthiopien. Il n’existe au contraire qu’un droit international public dont les techniques sont universelles. De même, sont universelles les normes internationales coutumières ; elles sont opposables à tous les Etats. Les normes qui forment le droit international privé sont des normes internes propres à chaque Etat. Elles sont établies, dans un Etat donné, par la loi

une structure et un contenu spécifique (droit de créance, usufruit, droit de servitude et caetera). Les droits objectifs et subjectifs sont deux facettes de cette réalité sociale, celle-ci est mouvante et génère de l'ordre : droits fondamentaux (liberté de conscience, accès à la justice, développement...) et ces derniers sont protégés par le juge constitutionnel. Cette diversité du paysage juridique s'est faite par une demande sociale et donc les études de droit sont la source de plusieurs interrogations

germain de 1641). Les Hommes de la révolution ont crainte de l’ingérence des juges judiciaire dans la nouvelle organisation de l’administration et vont tirer du principe de la séparation des pouvoirs l’interdiction faite au pouvoir judiciaire de statuer sur des litiges pour lesquels l’administration est en cause : (deux textes y font d’ailleurs référence et sont toujours en vigueur = loi des 16 et 24 aout 1790 et loi du 16 fructidor an III). A partir de 1790 les litiges dans lesquels l’administration

Les enfants ou les personnes dont les facultés mentales et physiques sont aptérées disposent aussi de la personnalité juridique. L'attribution de la personnalité juridique aux êtres humains est fondamentale car elle permet de donner aux hommes des libertés et droits et de les protéger. Personnes morales : Le droit attribut sous certaines conditions (représenter l'intérêt collectif), la personnalité juridique à des groupements appelés personnes morales. Celle-ci sera titulaire de droits (droit de propriété