Statut De L Opposition Parlementaire En France

elle-même est assez brève mais que tout ce qui se passe par la suite en est la conséquence jusqu’aux années 1870 où va s’installer le régime parlementaire. L’ancien régime se termine en monarchie absolue mais quelques fois on a tendance à surévaluer le caractère absolu du pouvoir du roi car on utilise le mot arbitraire, tyran… En fait il est sûr qu’en France il n’y a pas de séparation des pouvoirs mais le pouvoir n’est tout de même pas si absolu que cela ; le roi est d’abord soumis aux lois fondamentales

principalement dû aux fondements contradictoires de la société de l’AR. Le concept de souveraineté a permis la reconstruction étatique et l’émergence de l’idée d’un état unitaire. Mais le processus reste inachevé, parce que d’un point de vue juridique, la France de Louis XVI ressemble à une mosaïque de coutumes, de privilèges qui sont défendus par des institutions locales. Cette réalité juridique empêche de considérer que le Roi est la seule source du droit et qu’il projette partout de manière uniforme son

souveraineté au peuple. Révolut° française : invocation des états généraux. Cette fois ci il y avait été demandé que les 3 ordres soit séparés = refus du clergé et de la noblesse. 17 juin 1789 : l’état français c’est nous. Abbeys seyes. Doter la France de nouvelles instituions. Pouvoir constituant originaire c’est le peuple. C’est l’idée developper à cette époque. Dans ces révolut°, il y aussi, les droits fondamentaux qui ont été développé. Pour qu’une personne ait certains droits que l’état

larousse l’ancien régime est définit comme étant l’organisation de la France depuis la disparition du régime féodal (XVè siècle) jusqu’à la Révolution de 1789. Le régime est, dans l’idéal, une monarchie absolue de droit divin ; dans les faits, le pouvoir royal est borné par les corps intermédiaires, états provinciaux, parlements…  Comme le fait comprendre Jean Boutillier, les droits du roi sont nombreux : « si le roi de France peut faire ordonnances qui tiennent et valent lois, ordonner et constituer

quelque soit son approche idéologique. Section 4 : Les différentes formes d’Etat Dans le monde il y a environ 200 Etats et tout ces Etats ne fonctionnent pas tous de la même façon. Il y a deux grandes catégories d’Etat : o L’Etat unitaire (ex : France) o L’Etat fédéral (ex : USA) Sous-section 1 : L’Etat unitaire Dans un Etat unitaire il n’y a qu’une seule organisation politique et juridique et un seul détenteur de la souveraineté, c’est à dire qu’il y a qu’une seule entité qui détient des compétences

système représentatif français. • La nuit du 4 aout: abolition des privilège • 14 juillet 1789: révolution française avec le peuple mobilisé a Paris, prise de la Bastille. • Après mise en place monarchie constitutionnelle , existe des débats, opposition entre ceux qui veulent continuer dans une monarchie constitutionnelle et ceux pour la République Cette coalition pour mettre en place un système qui plait a tous crée des divergences quant au modèle de société souhaité. -Comment doit être désormais

l’USPD (qui considèrent que la priorité c’est l’instauration immédiate de réformes économiques comme la socialisation des moyens de production), les Spartakistes emmenés par Rosa Luxemburg et Karl Liebknecht (ils veulent une suppression du système parlementaire, ils proposent un pouvoir appartenant aux conseils des ouvriers (similaire aux Soviets) qui seraient à terme élus exclusivement par les travailleurs). Le chef d’état-major Ludendorff demande au gouvernement de négocier les conditions de l’armistice

LES INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUES (À partir de 1789) Deux périodes : * 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données

Introduction Définitions Droit privé : il est constitué de l'ensemble des règles qui régissent des relations entre particuliers. Droit public : il se définit par opposition au droit privé, il est constitué de l'ensemble des règles de droit qui régissent l'état et les autres personnes morales, dans leur relation avec d'autres états avec des organisations internationales ou encore avec particulier en tant qu'administré. L'état est composé de 3 éléments : >1 territoire >1 population

LE GAULLISME : 1940-1974 Charles De Gaulle a toujours bénéficié, en France et dans le monde entier d’une image de visionnaire, d’homme d’audace, de leader. Déjà en 1934, dans son livre vers l’armée de métier se démarquait-il des idées dont l’efficacité était généralement scientifiquement acquises à son époque. Homme de poigne, d’ambition qui va construire son image de sauveur de la France, De Gaulle est la figure politique Française du XXème siècle. Mais plus qu’un Homme, plus qu’un leader