Statut De La Copropriété Des Immeubles Au Maroc

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties

fait, le plan s’articulera autour de deux parties fondamentales : 3 SOMMAIRE INTRODUCTION ............................................................................................... 7 Première partie : OPCVM, généralités, état des lieux au Maroc et fonctionnements.......................... 10 Section I : Présentation et contexte général des OPCVM ................................................................. 10 Chapitre 1 : Aspect général et définitions ................................

Section 1 : La fiscalité des OPCVM : - 15 - A. Les personnes physiques : - 15 - a. Personnes physiques ayant leur domicile au Maroc: - 15 - b. La Personnes physiques n’ayant pas leur domicile fiscal au Maroc : : - 16 - B. Les personnes morales : - 17 - a. Ayant leur siege au Maroc - 17 - b.  Les societ non résidant n’ayant pas d’etablissement au Maroc - 17 - Section 2 : Les particulieres commencent a fuire les OPCVM et les institutionneles revoient leur politiques

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois

des Nations-Unies sur le Droit de la mer (CNUDM 1982). Les travaux se sont achevés en 1982 (après 8 ans de négociation) par sa signature à Montego Bay en Jamaïque. La Convention est entrée en vigueur le 16/11/1994 après ratification de 60 Etats. Le Maroc l’a ratifié le 31/05/2007 et il est le 154ème a l’avoir ratifié. Le dernier pays qui vient de le ratifier est la Thaïlande en date du 15/05/2011 et il est le 162ème (le 03/06/2011) La Convention de 1982 exprime l’aboutissement des revendications

tant que gérant en son nom, Dieu (SWT) a ordonné à celui-ci d'étudier les phénomènes, de découvrir et de propager les lois, pour qu'il puisse remplir sa mission sur terre et améliorer sa vie dans ce monde, de façon à la rendre compatible avec son statut d'être humain, dans tout ce qu'elle comporte comme relation, avec lio-même, avec Dieu, avec le monde et avec les autres. Le terme khalifa utilisé dans ce contexte ne concerne donc pas un individu en particulier, mais bien l'humanité toute entière

distribuer et de gérer tous types de contrats : assurance de personnes, assurance dommages, prévoyance. Innovant sans cesse pour offrir des produits et services de qualité, Wafa Assurance a su s’imposer en tant que leader du marché de l’assurance au Maroc en mobilisant l’ensemble de ses ressources afin

des Nations-Unies sur le Droit de la mer (CNUDM 1982). Les travaux se sont achevés en 1982 (après 8 ans de négociation) par sa signature à Montego Bay en Jamaïque. La Convention est entrée en vigueur le 16/11/1994 après ratification de 60 Etats. Le Maroc l’a ratifié le 31/05/2007 et il est le 154ème a l’avoir ratifié. Le dernier pays qui vient de le ratifier est la Thaïlande en date du 15/05/2011 et il est le 162ème (le 03/06/2011) La Convention de 1982 exprime l’aboutissement des revendications

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA Le capital-risque au Maroc : Contribution à l’élaboration d’un cadre juridique, fiscal, comptable et d’accompagnement MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Mr Salah AISSE JURY PRESIDENT Mr Rachid SEDDIK SEGHIR – Expert Comptable DPLE DIRECTEUR DE RECHERCHE Mr Abdelkader MASNAOUI – Expert Comptable DPLE SUFFRAGANTS Mr Fawzi BRITEL – Expert Comptable DPLE Mr Mustapha MELSA – Professeur

ETUDE SUR L’ECONOMIE D’EAU CHEZ LE CONSOMMATEUR ETUDES DE CAS : TUDES DE CAS Espagne, France, Maroc et Tunisie Président : Mohammed Benblidia Directeur Exécutif : Hachmi Kennou Chargée de la Gestion de projets : Malika Roussel Chargée de la Communication et des Relations Extérieures : Véronique Balestra Expert central de l’étude : Mohamed Larbi Khrouf Institut Méditerranéen de l’Eau (IME) Les Docks, Atrium 10.3, 10 place de la Joliette – 13002 Marseille (France) Site Internet : http://www